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Arrêté - AMT 2026 131 90 96 RUE de la Croix de Monjous
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h47 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 131 90 96 RUE de la Croix de Monjous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
. +
ville de gradignan E
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref : 2026.131
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
90-96 rue de la Croix de Monjous
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur le Directeur REGAZ - 211 avenue de
Labarde 33070 Bordeaux, qui dans le cadre des travaux du BEX a confié à l'entreprise SOBEBO, 33695 MERIGNAC, les travaux de sondages sur les réseaux existants, au droit du n°90-96 rue de la Croix de Monjous à Gradignan.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE 1er
Du 20 au 24 avril 2026, l'entreprise SOBEBO est autorisée à réaliser les travaux de
Sondages sur les réseaux existants, au droit du n°90-96 rue de la Croix de Monjous (voie métropolitaine).
Mis en ligne le 09/04/2026ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
- La rue de la Croix de Monjous sera barrée à la circulation dans le sens rue Saint
François-Xavier — rue de la Mignonne,
- Une déviation sera mise en place par la rue Saint François-Xavier, rue de Martinon
et rue de la Mignonne,
- Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,
La vitessse sera limitée à 30km/h,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux,
- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,
L'accès aux services de secours, de ramassage des ordures ménagères et des
riverains sera maintenu,
- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux
devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du
chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
— Monsieur le Directeur REGAZ,
— Monsieur le Directeur de l'entreprise Sobebo,
— Monsieur le Directeur du SDIS33,
— Monsieur le Directeur de Kéolis,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 26 mars 2026
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué
Rémi DACCORD