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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
1/4
BUDGET PRIMITIF 2024
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES INFORMATIONS
FINANCIÈRES ESSENTIELLES
Le budget primitif 2024 poursuit les orientations suivantes :
o la finalisation de la mise en œuvre des repas à 1 € au restaurant scolaires ;
o la poursuite en matière d’environnement et de développement durable du programme « 26 actions pour 2026 » avec le lancement de l’opération « 1 naissance, 1 arbre » ;
o la poursuite de la réduction de l’empreinte carbone de la commune avec le passage progressif des 2 000 éclairages publics et de l’éclairage du stade en LED ;
o en matière de voirie, de nombreuses rues vont être réhabilitées et des pistes cyclables créées ;
o engagée en 2023, la construction du nouveau centre de loisirs va démarrer ;
o toujours de rigueur, l’optimisation des dépenses de fonctionnement budgétisées afin de conserver une marge de manœuvre en matière d’autofinancement des dépenses d’investissement malgré une forte inflation ;
o ainsi que la production de logements locatifs sociaux conformément aux exigences de la loi SRU en partenariat avec l’État et les bailleurs sociaux (studios pour jeunes actifs).
Tout ceci avec un recours modéré à l’endettement, le choix d’une stabilité des taux de la fiscalité communale et une hausse maitrisée des dépenses de fonctionnement malgré des perspectives d’inflation et d’augmentation de la rémunération des agents publics décidée par l’État sans compensation pour la commune.
Tout ceci avec détermination, dans l’intérêt général et pour le bien-être des vauxoises et vauxois. 2/4
Le budget primitif 2024 s’équilibre à 16 640 244,17 € avec les reports.
Il se décompose comme suit :
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 7 878 355 ,00 € 7 878 355 ,00 €
INVESTISSEMENT 8 761 889 ,17 € 8 761 889 ,17 €
TOTAL 16 640 244,17 € 16 640 244,17 €
dont : 1 375 981,11 € de reports 2023 de recettes d’investissement et 3 293 949,14 € de reports 2023 de dépenses d’investissement.
La fiscalité :
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la ville sont composées de la taxe foncière sur les propriétés bâties, part communale et départementale, de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
TAUX 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,69%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56,05%
Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires 8,90%
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes :
Elles correspondent notamment aux sommes qui seront encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, crèche, garderies...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions et aux loyers.
Chapitres Désignation BP 2024
013 Atténuations de charges 180 500,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 684 570,00
73 Impôts et taxes 5 863 800,00
74 Dotations, subventions et participations 788 945,00
75 Autres produits de gestion courante 353 850,00
76 Produits financiers 40,00
77 Produits exceptionnels 50,00
78 Reprises sur provisions 1 650,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 950,00
Total Général 7 878 355,00 3/4
Les dépenses :
Elles sont constituées notamment par des prévisions de salaires du personnel municipal, des achats de matières premières et fournitures, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux et des véhicules, les prestations de service, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Chapitres Désignation BP 2024
011 Charges à caractère général 2 245 999,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 353 222,00
65 Autres charges de gestion courante 396 096,00
014 Atténuations de produits 160 862,00
66 Charges financières 73 000,00
67 Charges exceptionnelles 200,00
68 Dotation aux provisions 2 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 128 908,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 518 068,00
Total Général 7 878 355,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes :
Deux grands types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les ventes de biens communaux et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets retenus.
Opérations Désignation BP 2024
216 MAIRIE / ÉQUINOXE 63 226,50
218 VOIRIE 30 000,00
227 STADE 56 581,00
233 ATELIERS MUNICIPAUX 100 926,61
262 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 1 422 000,00
*NI Non individualisé 660 676,00
*OF Op. financière 6 428 479,06
Total Général 8 761 889,17
Les dépenses :
Il s’agit de toutes les dépenses qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité, notamment les acquisitions de mobiliers, de matériels, de véhicules, de biens immobiliers, les travaux de voirie et la création de nouvelles structures ou leur réparation. On y trouve également l’amortissement annuel du capital des emprunts en cours. 4/4
Opérations Désignation BP 2024
216 MAIRIE/ÉQUINOXE 344 061,30
218 VOIRIE 1 513 615,70
220 RÉSEAUX-EAUX-ÉLECTRICITÉ- 928 457,36
221 TERRAINS/IMMEUBLES 634 499,00
222 PARC NAUZAN 47 000,00
223 PARC HOTEL DE VILLE 3 240,00
224 ESPACES VERTS DIVERS 53 252,00
225 ECOLE ÉLÉMENTAIRE 51 911,00
226 ECOLE MATERNELLE 25 345,41
227 STADE 244 647,34
228 SALLE DES FÊTES/ESPACE ATELIER 5 000,00
229 BIBLIOTHÈQUE 16 000,00
230 DOMAINE MARITIME 159 251,71
232 CIMETIÈRES/COLUMBARIUM 24 000,00
233 ATELIERS MUNICIPAUX 228 217,47
234 ÉGLISE 631,05
235 SALLE OMNISP./C.L.S.H. 70 000,00
236 GALERIE SAINT-ÉTIENNE 20 000,00
237 TENNIS 176 120,56
238 HALLES 50 000,00
242 CENTRE VILLE 76 180,00
244 LA POSTE 10 000,00
246 NAUZAN PLAGE 792 787,92
251 LOCAUX ASSOCIATIFS 10 000,00
252 URBANISATION SECTEUR CORMIER 608 810,00
258 CRÈCHE/LOCAUX INTERGENERATIONNELS 3 400,00
259 ACCESSIBILITÉ/SOBRIÉTÉ 40 301,80
261 RESTAURANT SCOLAIRE 32 206,48
262 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 1 744 800,07
*NI Non individualisé 584 273,00
*OF Op. financière 263 880,00
Total Général 8 761 889,17
État du personnel (Équivalent Temps Plein pourvu) :
53,57 agents titulaires ÉTP
6,80 agents non titulaires ÉTP