Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AC 2024 10 24 Fermeture de halage Travaux de refec
Arrêté - AC 2024 06 28 Fermeture de halage Travaux arrachag
Arrêté - AC 2026 04 16 Fermeture de halage Travaux de fauca
unknown - AC 2025 10 03 Fermeture de halage Travaux de refec
unknown - AC 2025 04 22 Fermeture de halage Travaux de fauca
unknown - ac 2021 06 14 fermeture halage travaux dragage bie
unknown - AC 2026 05 11 Fermeture de halage Travaux dragage
unknown - AC 2025 10 03 Fermeture de halage Travaux de refec
unknown - AC 2026 03 05 Fermeture de halage Travaux de refec
unknown - AC 2026 05 11 Fermeture de halage Travaux dragage
Arrêté - AC 2024 05 06 Fermeture de halage Travaux de faucardage Du bief de la Roche a Gromillais
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2024 05 06 Fermeture de halage Travaux de faucardage Du bief de la Roche a Gromillais)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Objet : Fermeture chemin de halage
Le Président du Conseil régional de Bretagne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne en date du 2 juillet 2021 portant délégation de
signature à la cheffe du service valorisation touristique et développement durable ;
VU la demande présentée par l’entreprise Poletto ;
Considérant que des travaux de faucardage, du bief de la Roche à Gromillais, doivent être réalisés du 13/05 au
06/06/2024 ;
Considérant que ces travaux sont de nature à porter atteinte à la sécurité des usagers du chemin de halage ;
Arrête :
Article 1 - Prescriptions
L’accès au chemin de halage, rives gauche et droite, du bief de la Roche à Gromillais est interdit à tous les usagers.
Du 13/05 au 06/06/2024
Une signalisation temporaire délimitant le secteur concerné par cette interdiction sera mise en place par l’entreprise
POLETTO, ainsi qu’une déviation sur la rive opposée au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Cette interdiction ne concerne pas les personnels de la Région Bretagne, (personnels d’astreinte).
Article 2- Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise aux communes de Evran, St Judoce, Trévérien, Pleugeuneuc, St
Domineuc, Québriac, La Chapelle aux Filtzméens et Tinténiac.
Article 3 - Exécution
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La Cheffe du service valorisation touristique et
développement durable
#signature#
Véronique VÉRON
Direction générale adjointe Mer, Canaux, Mobilités
Direction des canaux de Bretagne
Service valorisation touristique et développement durable
Personne chargée du dossier : Virginie DELAHAYE
Fonction : Gestionnaire du domaine public fluvial
Tél. : 02 99 84 47 70
Courriel : canauxdebretagne@bretagne.bzh
Référence à rappeler dans toutes vos correspondances
N° : AC 2024-05-06 Rennes, le 06/05/2024