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unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - 1867179
Déliberation - 1433187
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Nassandres sur Risle.
Lien du pdf (Déliberation - 1433187)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
Affichage réalisé le 29 septembre 2023.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Liste des délibérations examinées par
LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Modification statutaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN) — Changement de
siège
2. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
3. Délibération portant adhésion et approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure
Normandie Numérique
FINANCES
4. Approbation du Budget Primitif 2023 —- Modification des provisions
5. Admission en non-valeur
. SUBVENTIONS
6. Fonds Vert — Installation d’un poteau incendie route de l’Avenir — Commune déléguée de
Perriers la Campagne
7. Mobilité Alternative — Création de trottoirs route de l’Avenir - Commune déléguée de Perriers
la Campagne
8. Fonds Vert — Défense contre l'incendie du territoire de Nassandres sur Risle
9. Équipements numériques de l’école - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux) et du Fonds de Concours de l’IBTN
COMPLÉMENT ORDRE DU JOUR
10. Signature de la convention Territoriale Globale de l’IBTN
ptembre 2023.
Le Maire,
COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
33 rue Joliot Curie - Nassandres - 27550 NASSANDRES SUR RISLE - Téléphone : 02.32.45.02.96 - Mail : accueil@nassandres-sur-risle.fr- Siret : 200 063 907 00014