Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 mars 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 mars 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 9 aout 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 avril 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 mars 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 avril 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 mai 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 mai 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 12 mai 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 mars 2020
Document publié le Mercredi 18 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 18 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- CABINET/SIDPC
2020 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 18 - MARS 2020
PUBLIÉ LE 30 MARS 2020 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-26-05 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
communed’AZILLE……………………………………………………………………1
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-01 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de TUCHAN………………………………………………………………...3
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-02 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de SAINT-JEAN-de-BARROU…………………………………………….5
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-04 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de LAROQUE-de-FA………………………………………………………7
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-05 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de MONTLAUR……………………………………………………………9
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-06 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de CUXAC-d’AUDE………………………………………………………11
./. Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-07 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de PEYRIAC-de-MER…………………………………………………….13
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-08 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de GINESTAS……………………………………………………………..15
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-09 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de DURBAN-CORBIERES………………………………………………17
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-10 portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin d’approvisionnement de la
population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
commune de LA REDORTE…………………………………………………………19
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-28-01 relatif au renforcement des
mesures de prévention sanitaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - abroge l’arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-26-06 du 26 mars 2020……………..21
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-30-01 portant fermeture temporaire des commerces d’alimentation, épiceries de nuit et autres établissements ouverts relevant des régimes des débits de boissons - abroge l’arrêté préfectoral
n° SIDPC-2020-03-28-02 du 28 mars 2020………………………………………….24 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-26-05
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’ Aude;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’engagement du maire de la commune d’Azille en date du 26 mars 2020 à prendre toute mesure
pour garantir que le nombre d’étals est limité à 5, la fréquentation instantanée est inférieure à 25
personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation entre les étals
mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de vigilances aux
abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
lensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l° objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation
d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l’absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles ; que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence
sanitaire ;
1/2
1 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu lurgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune d’Azille le vendredi, de 8h00à 12h30, sur l’allée
Pol Lapeyre est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L'organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
- de la limitation du nombre de commerçants à 5 ;
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre ;
- de l’interdiction de rassembler plus de 30 personnes sur le lieu du marché ;
- de l’affichage des mesures de vigilance aux abords du marché.
La mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Carcassonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’Aude, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aude et le maire d’Azille, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne, le 27 mars 2020
Lalpréfète,
l
Sophie ELIZEON
2/2
2 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-01
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’Aude;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’engagement du maire de la commune de Tuchan en date du 26 mars 2020 à prendre toute
mesure pour garantir que le nombre d’étals est limité à 4, la fréquentation instantanée est inférieure
à 15 personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation entre les
étals mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de vigilances
aux abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l’absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles ; que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence
sanitaire ;
1/2
3 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Va l’urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de Tuchan les lundis et jeudis, de 8h à 12h, sur la
place de la mairie est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L'organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
- de la limitation du nombre de commerçants à 4 ;
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre :
- de l'interdiction de rassembler plus de 15 personnes sur le lieu du marché ;
- de l’affichage des mesures de vigilance aux abords du marché.
La mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’ Aude, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l’Aude et le maire de Tuchan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne, le 27 mars 2020
La préfètg,
Sophie ELIZEON
2/2
4 EE = >, Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-02
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de l’ Aude
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’Aude;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
Vu l’engagement du maire de la commune de Saint Jean de Barrou en date du 26 mars 2020 à
prendre toute mesure pour garantir que le nombre d’étals est limité à 2, la fréquentation instantanée
est inférieure à 10 personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de
distanciation entre les étals mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des
mesures de vigilances aux abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation
d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l'absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles ; que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence
sanitaire ;
1/2
5 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de Saint Jean de Barrou le jeudi, de 10h à 12h,
sur la place de l’église est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence sanitaire,
sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L’organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
de la limitation du nombre de commerçants à 2 ;
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre ;
- de l'interdiction de rassembler plus de 10 personnes sur le lieu du marché ;
- de l’affichage des mesures de vigilance aux abords du marché.
La mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’Aude, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l’ Aude et le maire de Saint Jean de Barrou, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie,
Carcassonne, le 27 mars 2020
Lh préfet
Sophie ELIZEON
2/2
6 2
> 24
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-04
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’ Aude;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’engagement du maire de la commune de Laroque de Fa en date du 27 mars 2020 à prendre
toute mesure pour garantir que le nombre d’étals est limité à 10, la fréquentation instantanée est
inférieure à 30 personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation
entre les étals mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de
vigilances aux abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation
d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l’absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles ; que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence
sanitaire ;
1/2
7 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d'autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de Laroque de Fa le vendredi de 17h à 19h, sur
l'aire de repos est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L'organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
- de la limitation du nombre de commerçants à 10 ;
- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre ;
- de l'interdiction de rassembler plus de 30 personnes sur le lieu du marché ;
- de l'affichage des mesures de vigilance aux abords du marché.
La mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’Aude, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l’Aude et le maire de Laroque de Fa, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne, le 27 mars 2020
Sophie FLIZEON
2/2
8 PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-05
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de La population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de 1’Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 5
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’Aude;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’engagement du maire de la commune de MONT LAUR en date du 26 mars 2020 à prendre toute
mesure pour garantir que le nombre d’étals est limité à 3, la fréquentation instantanée est inférieure
à 25 personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation entre les
étals mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de vigilances
aux abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation
d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l’absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles ; que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence
sanitaire ;
1/2
9 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de Val de Dagne le mardi de 16h à 19h30, sur la
place de l’église est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L'organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect
- de la limitation du nombre de commerçants à 4 ;
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre,
- de l’interdiction de rassembler plus de 25 personnes sur le lieu du marché ;
- de l'affichage des mesures de vigilance aux abords du marché.
La mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Carcassonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’Aude, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’ Aude et le maire de MONWTLAUR
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne, le 27 mars 2020
La préfetd,
i
Sophie ELIZEON
2/2
10 | > Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-06
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’Aude;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’engagement du maire de la commune de Cuxac d’Aude en date du 26 mars 2020 à prendre
toute mesure pour garantir que le nombre d’étals est limité à 4, là fréquentation instantanée est
inférieure à 25 personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation
entre les étals mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de
vigilances aux abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
Particle 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l’absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles ; que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence
sanitaire ;
1/2
11 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de Cuxac d’Aude les mardis, vendredis et
samedis de 7h à 12h30, aux halles sur l’avenue Charles de Gaulle, est autorisée à titre dérogatoire
durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à
l’article 2.
Article 2
L'organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
- de la limitation du nombre de commerçants à 4 ;
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre ;
- de l'interdiction de rassembler plus de 25 personnes sur le lieu du marché ;
- de l’affichage des mesures de vigilance aux abords du marché.
La mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’ Aude, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l’Aude et le maire de Cuxac d’Aude, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne. le 27 mars 2020
Lare\ète,
Sophie ELIZEON
2/2
12 | Æ, Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-07
portant autorisation d'ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Va le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’Aude:
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’engagement du maire de la commune de Peyriaæ de Mer en date du 26 mars 2020 à prendre
toute mesure pour garantir que le nombre d’étals est limité à 4, la fréquentation instantanée est
inférieure à 10 personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation
entre les étals mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de
vigilances aux abord du marché ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l'article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l’absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles ; que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence
sanitaire ;
1/2
13 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de Peyriac de Mer les lundis et jeudis de 8h à
13h, sur la place du marché est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d'urgence
sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L'organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
de la limitation du nombre de commerçants à 4 ;
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre ;
de l’interdiction de rassembler plus de 15 personnes sur le lieu du marché ;
de l'affichage des mesures de vigilance aux abords du marché.
La mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’Aude, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l’Aude et le maire de Peyriac de Mer, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne, le 27 mars 2020
pitfète,
Sophie ELIZEON
2/2
14 Liberté » Liberté + Égalté = Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-08
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de l’Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’Aude;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'engagement du maire de la commune de Ginestas en date du 26 mars 2020 à prendre toute
mesure pour garantir que le nombre d’étals est limité à 3, la fréquentation instantanée est inférieure
à 20 personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation entre les
étals mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de vigilances
aux abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l’absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles : que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence
sanitaire ;
1/2
15 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de Ginestas le jeudi de 8h à 12h, sur la place du
marché est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de
la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L'organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
- de la limitation du nombre de commerçants à 3 :
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre ;
- de l'interdiction de rassembler plus de 20 personnes sur le lieu du marché ;
- de l’affichage des mesures de vigilance aux abords du marché.
La mise à disposition de gel:hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’ Aude, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l’Aude et le maire de Ginestas, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne, le 27 mars 2020
La préfètg,
Sophie ELIZEON
2/2
16 PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-09
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La préfète de l’Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à lépidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’Aude;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
Vu l’engagement du maire de la commune de Durban-Corbières en date du 27 mars à prendre toute
mesure pour garantir que le nombre d’étals est limité à 4, la fréquentation instantanée est inférieure
à 25 personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation entre les
étals mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de vigilances
aux abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation
d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l'absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles : que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d'urgence
sanitaire ;
1/2
17 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles denature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d'autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de Durban-Corbières le mercredi de 10 h à 13h,
sur la place du marché, est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire.
sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L’organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
- de la limitation du nombre de commerçants à 4 ;
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre 5
- de l'interdiction de rassembler plus de 25 personnes dans un même lieu 5
- de l’affichage des mesures de vigilance aux abords du marche ;
- la mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Narbonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’Aude, le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de l’Aude et le maire de Durban-Corbières, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne, le 27 mars 2020
À Sophie FLIZEON
2/2
18 Liberté « Liber à Égalé 2 Fate Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-27-10
portant autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire répondant à un besoin
d’approvisionnement de la population et garantissant le respect des mesures générales
permettant de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de Pétat d’urgence sanitaire
La préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON en qualité de
préfète de l’Aude;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’engagement du maire de la commune de La Redorte en date du 26 mars à prendre toute mesure
pour garantir que le nombre d’étals est limité à 3, la fréquentation instantanée est inférieure à 8
personnes et le respect des mesures barrières notamment les mesures de distanciation entre les étals
mais aussi entre les personnes ainsi que l’affichage de ces règles et des mesures de vigilances aux
abord du marché ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article
L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier
ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation
d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant l’absence sur la commune de commerce alimentaire de proximité ou de petite/moyenne
surface accessible à pied notamment par les personnes âgées ou non mobiles ; que le maintien de
l’activité de vente au public de produits alimentaires répond ainsi à un besoin d’approvisionnement
de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence
sanitaire ;
1/2
19 Considérant la présence sur le marché de 10 commerçants au maximum, ce nombre pouvant être
réduit en fonction de l'espace dédié au marché ;
Considérant la garantie par le maire de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature,
d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrière »
définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100
personnes ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
La tenue d’un marché alimentaire sur la commune de La Redorte le mercredi, de 8 h 30 à 11 h30,
sur la place Liabot, est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.
Article 2
L'organisation et les contrôles mis en place seront de nature à garantir le respect :
- de la limitation du nombre de commerçants à 3 ;
- des mesures d’hygiène et de distanciation sociale prescrite d’1 mètre ;
- de l'interdiction de rassembler plus de 10 personnes dans un même lieu ;
- de l’affichage des mesures de vigilance aux abords du marche ;
- la mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être envisagée.
Article 3
Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le sous-préfet de Carcassonne, la directrice de cabinet de la préfète de l’Aude, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’ Aude et le maire de La Redorte,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Carcassonne, le 27 mars 2020
Sophie ELIZEON
2/2
20 Liberté + Liberté» Égalté à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-28-01 relatif au renforcement
des mesures de prévention sanitaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
La Préfète de l’Aude,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code civil notamment son article 1° ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
VU l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel il appartient
aux maires d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques en prenant notamment le soin
de prévenir par des précautions convenables les maladies épidémiques ou contagieuses ;
VU l’article L 2212-4 du même code précisant qu’en cas de danger grave ou imminent, tels que les
accidents naturels mentionnés à l’article susvisé, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté
exigées par les circonstances ;
VU l’article L 2215-1 dudit code disposant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publique dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ;
VU le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre
de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la
violation les mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires grave
sur la santé de la population ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète
de l’Aude ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
n° SIDPC-2020-03-28-01 1/2
21 CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT l'importance de freiner la propagation du COVID-19 notamment en limitant fortement la circulation des personnes et en respectant strictement des mesures de distanciation sociale ;
CONSIDÉRANT les dangers encourus par la population en lien avec la propagation de l’épidémie du COVID-19 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de renforcer les mesures limitant la propagation du virus COVID- 19 en évitant tout déplacement de personne hors de son domicile pour des motifs non mentionnés au décret du 23 mars 2020 ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet de l’Aude ;
ARRÊTE
Article 1
Les accès aux espaces naturels et aux sites touristiques suivants sont interdits jusqu’au 15 avril
2020 :
- massifs forestiers,
- plages de bord de mer et abords des plans d’eau intérieurs, salés ou saumâtre,
- bases de loisirs,
- Cité de Carcassonne et espaces aménagés aux abords des châteaux et abbayes ;
- abords du canal du midi.
Article 2
Les déplacements dérogatoires mentionnés au décret du 23 mars 2020 sont exclus de la portée du
présent arrêté.
Article 3
Les maires du département de l’Aude sont chargés de l’affichage du présent arrêté sur les sites
concernés de leur commune par tout moyen approprié.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l’amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe d’un montant de 135 €.
Article 5
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER
CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un
délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
n° SIDPC-2020-03-28-01 2/2
22 Dans ce cas. le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Article 6
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-26-06 relatif au renforcement des mesures de prévention
sanitaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 du 26 mars 2020 est abrogé.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet de la préfète de l'Aude, les
sous-préfets de Limoux et de Narbonne, les maires des communes du département de l'Aude , le
directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie
et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Aude, le colonel commandant
le groupement de Gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur de l'Agence inter-
départementale de l'Office national des forêts, le chef du Service départemental de l'Office Français
de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée aux maires des communes concernées.
Fait à Carcassonne le 28 mars 2020
mi n° SIDPC-2020-03-28-01
23 Liberté « * gai + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-30-01
portant fermeture temporaire des commerces d’alimentation, épiceries de nuit et autres
établissements ouverts relevant des régimes des débits de boissons
La Préfète de l'Aude,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-17 et L3116-1;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2,
L2212-4, L2215-1 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète
de l’Aude ;
Vu le décret n°2020-344 du 27 mars 2000 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-072 du 7 juin 2018 portant réglementation de la police
générale des débits de boissons, des restaurants et autres établissements ouverts au public relevant
du régime des débits de boissons, à caractère permanent et temporaire ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du COVID-19 ;
VU Purgence ;
CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau virus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie: 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture: du lundi au jeudi: 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : hitp:/www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www.facebook.com/pages/ 24 CONSIDÉRANT que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 entrée en vigueur immédiatement ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 ;
CONSIDÉRANT l'importance de freiner la propagation du COVID-19, notamment en limitant fortement la circulation des personnes et en respectant strictement des mesures de distanciation sociale ;
CONSIDÉRANT les dangers encourus par la population en lien avec la propagation de l’épidémie de COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure et les polices municipales ont constaté un usage abusif et détourné de ces dérogations aboutissant de fait à des regroupements de personnes devant les commerces d’alimentation et débits de boissons ouverts la nuit ; que ces regroupements ont pour effet de mettre en contact de nombreuses personnes et de favoriser la propagation du virus au sein de la population, alors que le nombre de personnes contaminées est en augmentation croissante ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de garantir, dans le département de l’Aude, que les activités recevant du public et offrant des produits alimentaires et des boissons à consommer sur place ou à emporter, à caractère permanent ou temporaire, ne portent pas atteinte à l’ordre, à la sécurité et à la santé publique, notamment en période nocturne ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire, durant la période d'état d’urgence sanitaire, sur le territoire du département de l’Aude, toute ouverture de commerce d’alimentation et débits de boissons entre 21h00 et 06h00, pour quelque motif que ce soit.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Aude ;
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'exploitation des commerces d’alimentation, épiceries de nuit et autres établissements relevant du
régime des débits de boissons, n’est pas autorisée entre 21h00 et 06h00.
Il est interdit à tout exploitant de conserver des clients après l’heure de fermeture.
Aucune autorisation d’ouverture ne sera accordée tant que le fonctionnement des établissements est
susceptible de générer un risque de santé publique.
ARTICLE 2 :
La violation de l’interdiction prévue par le présent arrêté est punie des sanctions prévues à l’article
L3136-1 du code de la santé publique.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8h30/12h - 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h - 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27,00 - Télécopie: 04.68.72.32.98
Site Intemet des services de l'Etat dans l'Aude : htip:/Avwwaude gouv.fr » Facebook : his: facebook com/prefecture aude 25 ARTICLE3 :
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à la possibilité pour les maires de prescrire
par arrêté, en vertu de leur pouvoir de police municipale. des mesures plus restrictives compte tenu
des circonstances locales.
Elles ne font également pas obstacle au pouvoir que détient la préfète, en application de l’article
L2215-1 du code général des collectivités territoriales, de prendre, pour un territoire limité ou pour
tout le département, des mesures plus restrictives lorsque les circonstances l'exigent ou, en
application de l’article L2215-1 alinéa 1 du même code, de prendre par substitution une mesure plus
restrictive ne dépassant pas le territoire d’une seule commune. après mise en demeure du maire
restée infructueuse.
ARTICLE 4 :
L'arrêté prend effet à compter de sa publication, jusqu’au 15 avril 2020.
ARTICLE5 :
Copie du présent arrêté est adressée aux Procureures de la République territorialement compétentes.
ARTICLE 6 :
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2020-03-28-02 relatif au renforcement des mesures de prévention
sanitaire dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 du 28 mars 2020 est abrogé.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) par voie électronique
sur le site https://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet, les sous-préfets des
arrondissements de Narbonne et de Limoux, les maires des communes du département de l'Aude,
le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne. le 30 mars 2020
52 rue Jean Bringer - CS 2000! - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8h30 12h — Th et le vendredi de 8h30 Lh 13h30 5h
Téléphone : 04.68. 10.27.00 - Télécopi 298
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http: www-aude.goux.fr - Facebook : http: www.facebook com prefecture.aucte 26