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Arrêté - 2025 220 rue QUESNEY
Arrêté - 2025 287 rue SEMARD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 287 rue SEMARD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de 2025-0287 MRN
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
Arrêté provisoire
rue Pierre SEMARD
SOTTEVILLE LSAQUEL, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
République Française
Liberté - égal Fraternité Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des
voiries départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1” avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande présentée le mardi 22 avril 2025 par la Société SADE CGTH ROUEN.
Considérant que la Société SADE CGTH ROUEN doit réaliser des travaux de dévoiement d'une canalisation en adduction
d'eau potable et création d'une chambre de sectorisation,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 12/05/2025 au 11/07/2025 inclus, les mesures suivantes sont applicables rue Pierre SEMARD (croisement
entre la rue Pierre SEMARD et l'avenue du 14 JUILLET) :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du
Chef de Chantier / Edition 2003 / Fiches Réf. 4-02 et 6-08.
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l’Article R417-10 du Code de
la Route,
- La chaussée est barrée et la circulation interdite pendant la durée de l'arrêté (un avis de travaux doit être
distribué 48 heures avant le début du chantier), aux intersections avec l'avenue du 14 Juillet et la rue Jean Zay,
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des
travaux puis une largeur de voie est maintenue,
- L'accès des riverains est maintenu,
- Des déviations sont mises en place par les Paul Eluard et Césaire Levillain,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l’accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La Société SADE CGTH ROUEN est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la
8°"° partie de lInstruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie. El
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de
validité en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et
des Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général
des Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
pour le Maire
et par aélegatio
Luc LESIEU
PALE
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 06 mai 2025
Maire,
Conseiller Départemental,
BP 19
76301 - Sotteville-Lès-Rouen Cedex Alexis RAGACHE
Téléphone : 02 35 63 60 60
maire @sotteile-les-rouen fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2
ce AE mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours
MANSONTEUECIES UURNLIT citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr,