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Arrêté - 26 AT 0147 Rue de Telouze Prorogation de 25 AT 2606 jusqu au 10 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0147 Rue de Telouze Prorogation de 25 AT 2606 jusqu au 10 février 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°26_AT_0147
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_2606
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE TELOUZE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_2606 en date du 12/12/2025 ;
Considérant que la fin du chantier est reportée ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25_AT_2606 du 12/12/2025, portant réglementation de la circulation : RUE DE TELOUZE, de la RUE NICOLAS BOILEAU jusqu'au CHEMIN DE MALBATI , sont prorogées jusqu'au 10/02/2026.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Madame Alyx FOURNIER (SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP) Monsieur Eric FAYS (COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT) Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.