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Déliberation - DM2026 091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260213-7142-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 17 février 2026
Publication le : 17 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-091 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-091
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR "CERCLE SPORTIF TENNIS DE TABLE"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 023-2025-SVA23 du conseil municipal du 12 février 2025 relative à la création des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l’organisateur « Cercle Sportif Tennis de table » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l’organisateur « Cercle Sportif Tennis de table » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l’organisateur « Cercle Sportif Tennis de table » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser des entrainements ;
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-091 Page 2 sur 2
l’organisateur ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels (salle de tennis de table, gymnase Jules-Ladoumègue, 1 rue des écoles à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’organisateur « Cercle Sportif Tennis de table », sis 2 place Charles-de-Gaulle à Taverny (95150) représenté par Madame Karine MACÉ, en sa qualité de Présidente de l’association.
Article 2 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue les lundis, mercredis et vendredis du 23 février au 6 mars 2026 de 19h à 22h et du lundi 2 mars au 6 mars 2026 de 10h à 17h.
Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 3 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’organisateur « Cercle Sportif Tennis de table », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI