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Document publié le Jeudi 18 janvier 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a090214)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Culture et patrimoine,
Salle de quartier des Montboucons - Dénomination - Mise à disposition de locaux au comité de quartier des Montboucons
Mme l’Adjointe POISSENOT, Rapporteur : Courant 2004, la Ville décidait de lancer des études pour la réalisation d’une salle de quartier aux Montboucons.
Cette décision faisait suite à une demande exprimée par les habitants et le dynamique Comité de Quartier des Montboucons depuis plusieurs années.
Il a paru nécessaire de doter d’équipements de proximité les quartiers qui n’en étaient pas pourvus. Ces équipements doivent permettre d’organiser des animations pour les habitants et de développer des activités associatives.
La méthode utilisée par la Ville pour mener à bien ses projets d’équipements de quartier est celle de la concertation avec les utilisateurs potentiels.
Après discussion, le choix définitif s’est porté sur le site de l’école des Montboucons, de manière à permettre la mutualisation des espaces entre les associations et l’école.
Cette implantation offre plusieurs avantages : accessibilité aux personnes handicapées facilitée, accès depuis la rue à proximité du parking existant, amélioration architecturale du bâtiment existant, centralité du site à l’échelle du quartier, mutualité de la salle avec l’école...
Par délibération en date du 18 janvier 2007, le Conseil Municipal a approuvé le programme et l’avant-projet définitif de construction de la salle de quartier des Montboucons.
Suite à un premier appel d’offres infructueux en mai 2007, l’opération a été décalée dans le temps, avec un démarrage de travaux en février 2008.
L’opération porte sur la construction d’une salle de quartier et des locaux annexes sur le site de l’école des Montboucons. Un niveau supplémentaire est implanté sur la partie basse de l’école pour accueillir ces locaux.
La construction d’une surface hors oeuvre brute de 250 m² est composée d’une salle de quartier, d’un bureau, d’un office, d’un local de stockage, d’un local technique, sanitaires, hall et dégagement.
En outre, seront aménagés deux locaux de stockage au rez-de-chaussée pour 32 m² et une petite partie des locaux de l’école sera restructurée (22 m²).
Ceci exposé, il convient aujourd’hui de définir la dénomination de cet équipement et les modalités d’occupation de la salle de quartier des Montboucons, dont l’ouverture est prévue début mars 2009.
I - Dénomination
Il a été demandé au Comité de Quartier de réfléchir à une proposition de nom pour cette nouvelle salle. Parmi ses propositions, figurait le nom d’Emilie du Châtelet qu’il est proposé au Conseil Municipal de retenir.
Emilie du Châtelet (1706-1749) est une physicienne et mathématicienne française à qui l’on doit également la traduction de plusieurs ouvrages de Newton. Esprit polyvalent, elle a également publié des ouvrages de philosophie.
II - Modalités d’occupation
Le Comité de Quartier des Montboucons qui a été constitué par des habitants du quartier est le partenaire naturel de la Ville.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 377
26 février 2009 Cette association, créée en 1985, a pour objectif de faire de la salle de quartier des Montboucons un lieu de rencontres, d’animation et d’échanges, ouvert sur l’extérieur en y organisant par elle-même ou grâce à d’autres associations, des activités aussi variées que yoga, gymnastique, chorale, danse, jeux de société, journées conviviales...
Pour sa part, la Ville va conserver des créneaux d’occupation des locaux afin d’en faire bénéficier notamment l’école des Montboucons, ou d’autres activités qu’elle organisera.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de mettre à disposition du Comité de Quartier des Montboucons ces locaux, ce au départ pour une seule année de manière à permettre au Comité de connaître les contraintes de gestion de l’équipement. Une évaluation sera réalisée avant la date anniversaire du contrat. Cette évaluation permettra, au vu des résultats d’une année de fonctionnement, de procéder à des ajustements si nécessaire.
Les principaux éléments de la convention seraient les suivants :
§ durée : un an
§ loyer : 30 €/mois
§ autorisation donnée au Comité de Quartier des Montboucons de percevoir des recettes auprès des associations utilisatrices
§ charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères, taxes) avancées par la Ville et refacturées au Comité de Quartier au prorata de l’occupation des locaux.
Propositions
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
- de dénommer cette salle de quartier «Emilie du Châtelet»,
- d’autoriser la mise à disposition de la salle de quartier des Montboucons au Comité de Quartier des Montboucons,
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 9 mars 2009.
378 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 février 2009