Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0295 ODP C S livraison de Materiel Bouleva
Arrêté - AG 2025 0295 abroge et remplace AG 2025 0194 ODP C
Arrêté - AG 2024 1610 ODP S livraison de materiel boulevard
Arrêté - AG 2025 0270 ODP C S Livraison de materiaux Boulev
Arrêté - AG 2025 0358 abroge et remplace AG 2025 0340 ODP S
Arrêté - AG 2024 0453 ODP abroge et remplace AG 2024 0198
Arrêté - AG 2024 0306 ODP C S dgt 20 boulevard Flaugergues
Arrêté - AG 2024 1684 ODP C S livraison de materiel 22 rue
Arrêté - AG 2024 0347 abroge et remplace AG 2024 0275 ODP
Arrêté - AG 2024 1607 ODP S livraison de materiel musee fen
Arrêté - AG 2024 0352 abroge et remplace AG 2024 0295 ODP C S livraison de Materiel Boulevard de Guizard 20 03
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0352 abroge et remplace AG 2024 0295 ODP C S livraison de Materiel Boulevard de Guizard 20 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour une livraison de
matériel Magasin Carré Blanc
1 Boulevard de Guizard
Le mercredi 20 mars 2024
N° AG 2024- 0352
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le mardi 19 mars 2024, et adressée à la Ville par l’entreprise France DECORS,
Vu l’arrêté municipal n° AG 2024-0295 en date du 15 mars 2024,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AG 2024 - 0295
Article 2 – Le mercredi 20 mars 2024, de 7h00 à 7h30, 1 boulevard de Guizard, l’entreprise France DECORS est autorisée à occuper le domaine public sur 50 m 2, afin de permettre une livraison de matériel.
Article 3 – Le mercredi 20 mars 2024, de 7h00 à 7h30, 1 boulevard de Guizard, la circulation des véhicules pourra se faire sur chaussée rétrécie, afin de permettre une livraison de matériel.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. L’entreprise France DECORS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise France DECORS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 20 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 21 mars 2024
Publié le 21 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240320-ARAG20240352-AR
Reçu le 21/03/2024