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Procès Verbal - PV SEPT 2023?x40292

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Conseil Municipal - cm 2020 08 31?x40292 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 08 31?x40292)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse, 1

L’an deux mille vingt, le trente et un août à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 25 août 2020, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Nadège MAZUYT, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Christophe MICHAILLE, Ralf MEUSER, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS.

Excusés : Madame Priscilla GORREL donne pouvoir à Madame Nadège MAZUYT Monsieur Jean MOCHON qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Secrétaire de séance : Madame Bernadette ELGER.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DE L’ECOLE DE PILOTAGE DE SYLVAIN MOISSERON

Monsieur Sylvain MOISSERON, Gérant de la Société Parapente Hélico Service située à Chindrieux, avec une piste ULM sur la commune de Lavours, expose les différentes activités proposées par sa société, à savoir :

Hélico, Parapente, Paramoteur, Pendulaire, Multi Axes, Hydro-ULM, Ballon. Il expose qu’une activité occasionnelle de Paramoteur, lors de manifestations, pourrait être envisageable sur la commune de Champagne-en-Valromey en aménageant une plateforme de 80 m de large par 150 m de long sur les Rochers de Charron.

Le conseil municipal, à l’exception d’un conseiller, émet un avis favorable sur le principe. Le projet est à étudier.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade (s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même s’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Le Maire expose au conseil municipal qu’une réorganisation des services des écoles est nécessaire. Il conviendrait de faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer le ménage des classes aux vues des nouvelles normes sanitaires. La fréquentation de la garderie étant importante il est nécessaire que 2 agents soient présents sur certains horaires.

Pour ce changement d’organisation, il conviendrait de :

- Supprimer le poste d’adjoint technique annualisé de 30.22h soit 30h13 minutes, - Créer un poste d’adjoint d’animation annualisé 11,81h soit 11h48mn (15h/semaine sur les 36 semaines d’école uniquement), pour assurer l’animation sur les temps de cantine et de garderie du soir ainsi que la sécurité des élèves lors de la sortie pour les bus du midi et du soir. - Supprimer le poste d’adjoint d’animation dans le secteur des écoles maternelles et primaire, de la cantine et de la garderie annualisé de 23.38h, un avis favorable a été émis le 28 juillet 2020 par le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Ain

- Créer un poste d’adjoint d’animation annualisé de 32.19h soit 32h11mn dans le secteur des écoles maternelles et primaire, de la cantine et de la garderie qui permettrait de répondre aux besoins de cette nouvelle organisation, un avis favorable a été émis le 28 juillet 2020 par le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Ain.

- Créer un poste d’adjoint d’animation annualisé 1.58h soit 1h34mn (2h/semaine sur 36 semaines d’école uniquement) pour assurer la sécurité des enfants lors de la sortie pour prendre le bus le midi et le soir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte les propositions du maire précitées.2

RECRUTEMENT D’UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE POUR LE MENAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE L’entreprise DIRECT NETTOYAGE sise 23, rue du Chateau à VIRIEU-le-GRAND assurera l’entretien des locaux de l’école élémentaire durant l’année scolaire 2020/2021 et interviendra en complément des agents les :

 Mercredi et samedi : 2 x 5h sur 36 semaines d’école

 Lundi et jeudi : 2 x 2h sur 36 semaines d’école

 Vacances – Toussaint – Noël – Février – Avril : 32h

 Vacances d’été : 32h

Le conseil donne son accord.

ACHAT DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Beaucoup de demandes de terrains constructibles sont actuellement reçues en mairie mais la commune ne dispose plus d’aucun terrain.

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que Madame Michèle DOR, propriétaire de deux terrains constructibles de 7 668 m2 et 7 734 m2 serait éventuellement vendeuse et propose de lui faire une offre.

Après discussion, le conseil ne serait acquéreur que d’une parcelle dans un premier temps et propose une offre à 20.00 € le m2.

ETUDE DE DIFFERENTS DEVIS

Devis BUGEYMAT pour le camping - Achat de caniveaux plastics, grille plate en fonte et tampons : 530.06 € TTC

Mise en place d’un espace numérique de travail à l’école : 239.00 euros/an pour les 7 classes Devis CATS ‘NET – Remplacement de l’ordinateur portable de l’APC : 783.51 € TTC Le conseil donne son accord.

ALIMENTION ELECTRIQUE DU GAEC DE BONNET

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en raison de son adhésion au projet de coopérative

en zone Comté, le GAEC de BONNET sis au hameau de Chemillieu sur la commune de Champagne-en-

Valromey a dû revoir son système d’alimentation pour rentrer dans le cahier des charges AOP et a

donc dû agrandir son bâtiment de séchage en grange afin de produire un foin de très bonne qualité.

Cette nouvelle construction a nécessité la pose d’un compteur électrique de 36KVA et d’un commun

accord avec le GAEC de BONNET, une demande d’alimentation électrique a été déposée par la

collectivité auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-Communication de l’Ain moyennant

que la dépense restant à la charge de la commune serait remboursée par le GAEC de BONNET.

Un avant-projet détaillé avec le plan de financement ont été établis :

 Montant des travaux projetés TTC : 14 818.80 € TTC

 Montant des travaux projetés HT : 12 349.00 € TTC

 Participation du SIEA (50 % du HT) : 6 174.50 €

 Récupération de la TVA : 2 469.80 €

 Dépense prévisionnelle restant à la charge du

Département 30 % du coût HT : 3 704.70 €

 Dépense prévisionnelle restant à la charge de la

 Commune 20 % du coût HT : 2 469.80 €

Le conseil municipal approuve l’avant-projet détaillé et le plan de financement précité. TRAVAUX DE RENOVATION DES VESTAIRES DU STADE ET CREATION D’UN CLUB HOUSE Le maire rappelle l’avis d’appel public à la concurrence paru le 26 juin 2020 dans le journal de la Voix de l’Ain pour les travaux de rénovation des vestiaires du stade et la création d’un club house. La date limite de réception des offres était fixée au 22 juillet avant 12h.

19 dépôts électroniques ont été déposées.3

Les ouvertures de plis ont eu lieu le mardi 28 juillet 2020 avec le maître d’oeuvre et la commission des travaux.

Le rapport d’analyse des offres est en cours de rédaction.

LOCATON DE DEUX BUNGALOWS DURANT LES TRAVAUX

Devis établi par LOCAMODUL avec un retour le 01 juillet 2021 : 17 700.00 € TTC Le conseil décide de demander un second devis.

De plus, considérant qu’un nombre de licenciés sont domiciliés hors de la commune et que seule la commune de Champagne supporte toutes les charges, le conseil suggère de solliciter une aide financière pour cette location de bungalows auprès du SIVOM-du-VALROMEY et la CCBS. Une rencontre pourrait être organisée également avec les dirigeants du foot. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION RUE DU STADE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 1er avril 2019 décidant de la mise en souterrain

des réseaux électriques et téléphoniques rue du Stade et donne lecture d’une convention relative aux

travaux de dissimulation des réseaux d’ORANGE et d’un devis dont le montant dû par la collectivité

s’élève à 402.60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis d’ORANGE pour un montant de 402.60 €,

PROJET DE CONVENTION AVEC SEMCODA POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L’IMMEUBLE SIS PLACE BRILLAT SAVARIN

Le conseil prend connaissance d’une demande de SEMCODA sollicitant la signature d’une convention de prestations pour l’entretien des espaces verts attenants à ‘immeuble sis Place Brillat Savarin. Après discussion, il est décidé de donner une suite favorable à cette demande à partir du moment où les travaux du rez-de-chaussée (restaurant) seront terminés et que cet embellissement profitera à la clientèle du restaurant et aux locataires des appartements.

QUESTIONS DIVERSES

ANCIENNEMAIRIE ECOLE DE LILIGNOD

Le maire expose que suite à la demande d’une personne souhaitant s’installer professionnellement, un avis de valeur de l’ancienne mairie-école de Lilignod a été établi par l’Office Notarial de Maîtres LAFAY et CAPITAN. Une rencontre aura lieu avec l’Intéressée et dans le cas où un terrain d’entente serait trouvé, les habitants du hameau de Lilignod seront consultés.

ASSOCIATION DES CHATS ERRANTS

Une réunion est prévue le jeudi 3 septembre 2020 à la salle des fêtes de Culoz avec les élus et habitants de la CCBS pour la création de l’Association des chats errants de Bugey-Sud Monsieur Claude JUILLET et Madame Valérie TOURNEMINE représenteront la municipalité de Champagne.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après examen de la liste transmise à la DDFIP de l’Ain (24 personnes) ont été désignés membres de la commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

GINESTE Bernard MOCHON Jean

RICHARD Mathias BARRAL Philippe

CHARVET Dominique VAROUX Bernard

SOULIERS Daniel COUTURIER Arsène

MEUSER Ralf MARTINOD Paul

MICHAILLE Christophe VALLIN Sylvain

TARIFS REGLEMENTES DE VENTE DE L’ELECTRICITE

La commune dispose actuellement d’un contrat de fourniture-électricité aux tarifs réglementés de vente.

A compter du 1er janvier 2021, la commune ne remplira plus les critères d’éligibilité et devra choisir et signer avant cette date, un nouveau contrat en offre marché avec le fournisseur de son choix.4

Messieurs Dominique CHARVET et Ralf MEUSER sont chargés de l’étude de ce dossier. REFERENT ALEC

L’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain) travaille sur les thématiques du logement, de la mobilité et de l’économie circulaire et encourage la préservation des ressources naturelles, la sobriété et l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables ; Afin de prendre part aux futures orientations de l’Agence, la commune sera invitée à rejoindre ALEC en tant que membre du Collège A regroupant les collectivités territoriales et les EPCI. Pour se faire, un référent doit être nommé ; le conseil décide de désigner Monsieur Ralf MEUSER. REUNIONS DES ADJOINTS ET DES COMMISSIONS

Commission des travaux : rencontre le 5 septembre 2020 à 9h00

Commission Communication : rencontre le jeudi 10 septembre à 14h00 en mairie. Adjoints : tous les lundis à 18h30

COMPETENCE VOIRIE CCBS

Monsieur Michel PLACE est à la disposition des nouveaux élus pour présenter la compétence voirie. Une rencontre avec l’ensemble du conseil municipal sera sollicitée.

PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES D’UNE COLLECTIVITE

Une rencontre sera sollicitée auprès de Monsieur Karl DANIS – Conseiller aux Décideurs Locaux – Trésorerie de BELLEY

LES AMIS DE LA GENDARMERIE

L’Association Les Amis de la Gendarmerie, créée en 1932, a pour objectif de promouvoir la présence et le prestige de la Gendarmerie, le partage et la transmission de ses valeurs. Le coût de l’adhésion est de 25.00 euros par an + 10.00 € supplémentaires pour recevoir une revue trimestrielle.

Un grand événement courant 2021 pourrait être organisé sur le thème de la prévention routière avec les moyens de la Gendarmerie, le soutien des Mairie et le concours des Mécènes. Le conseil décidé d’adhérer.

FONDATION DU PATRIMOINE

Lecture est donnée d’un courrier de la Fondation du Patrimoine sollicitant l’adhésion de la commune. La cotisation annuelle pour une commune de moins de 1 000 habitants est de 75.00 € Le conseil décidé d’adhérer.

ASSOCIATION AIGLE

Devant la gestion de plus en plus complexe, les normes nombreuses, un budget de plus en plus conséquent et surtout le manque crucial de candidats pour soutenir et assurer le renouvellement des bénévoles, le conseil d'administration avait alerté depuis longtemps les élus du territoire et les familles qu'il faudrait passer le relais à une structure professionnelle. Au 1er septembre AIGLE a donc remis l'activité "accueil de loisirs" à ALFA3A pour la gestion de l'activité, l'équipe d'animation reste en place.

ABRIS VOYAGEURS

Les transports scolaires et interurbains de l’Ain sont aujourd’hui une compétence gérée en direct par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

A ce titre, la volonté de la région est d’améliorer le confort des usagers des transports lors de leur attente en leur offrant la possibilité de s’assoir et d’être protégés des intempéries. C’est pourquoi elle engage cette démarche auprès des communes en proposant la mise à disposition et/ou la mise en accessibilité d’abris voyageurs.

La séance est levée à 22h00.

Prochaine réunion du conseil municipal : le lundi 5 octobre à 18h30.