Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circulation alternee au 398 av des bourgs pour 45
Arrêté - circulation alternee au 366 av des bourgs a compte
Arrêté - circulation alternee au 398 av des bourgs a compte
Arrêté - circulation alternee av des bourgs a compter du 5
Arrêté - circulation alternee au 344 av des bourgs a compte
Arrêté - circulation alternee av des bourgs pour 5 j
Arrêté - circulation alternee av des bourgs 5
Arrêté - circulation alternee av des bourgs 4
Arrêté - circulation alternee av des bourgs 3
unknown - circulation alternee av des bourgs pour 2 jours
Arrêté - circulation alternee au 448 av des bourgs pour 15 j a compter du 2 septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation alternee au 448 av des bourgs pour 15 j a compter du 2 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-08-28/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet1982 ;
Mairie - Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les 15 Route de na Bastie articles L 2213.1 à L2213.6 ;
Sainte-Agathe la Bouteresse - Vu le code de la Route et notamment les articles R1 et R4 ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Tél. : 04 77 97 41 93 , nur: re . approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1
mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr — 8ème partie : signalisation temporaire) ; - Vu la demande formulée par la Société ARNAUD TP — 1457 Route de Chalain à Montverdun - chargée d’une adduction fibre à la demande de BOUYGUES ES pour le compte de Madame BARRAUD Brenda au 348 Avenue des Bourgs, pour 15 jours à compter du 2 septembre 2025 ;
Considérant que les travaux génèrent une restriction de circuler sur
la voie, et qu'il est nécessaire de limiter la circulation aux abords
de celle-ci pendant la durée du chantier ;
ARRETE
Article 1 : La circulation au 448 Avenue des Bourgs sera réduite à une voie manuellement pour 15 jours à compter du 2 septembre 2025 en raison de travaux d’adduction fibre.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 10 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h ; aucun dépassement ne sera autorisé.
Article 3: Une signalisation appropriée sera mise en place par la Société ARNAUD TP en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par la Société ARNAUD TP pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans les conditions réglementaires. Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal administratif de LYON dans les 2 mois à compter
de sa publication.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- _ Sas.arnaudtp(@orange.fr
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse, le 28 août 2025.
Le Maire,