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Arrêté - ARRETE N°76 Portant Modification du N° 62 DUATHLON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°76 Portant Modification du N° 62 DUATHLON)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
€ A) | —©7; REPUBLIQUE FRANCAISE DQille de SAINT-JOSEPH DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH Mairie de Saint-Joseph ARRETE N°76/DAJ/2022 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°62/DAJ REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR LA MANIFESTATION « LE DUATHLON DE BOIS DU PARC » LE VENDREDI 03 JUIN 2022 AU STADE HENRI MURANO Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH, Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Vu le code de la route notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R.411-26 : Vu l'arrêté n°62/DAJ/2022 règlementant la circulation du Duathlon, organisé par l'école Victor SCHOELCHER, le vendredi 20 mai 2022 autour du stade Henri Murano, VW l'arrêté préfectoral R02-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022 modifiant les mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique VW le Duathlon, organisé par l'école Victor SCHOELCHER, le vendredi 03 juin 2022 autour du stade Henri Murano, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité des participants à cette manifestation, ARRETE ARTICLE 1° - L'article 1 de l'arrêté n°62/DAJ/2022 règiementant la circulation pour la manifestation « Duathlon de Bois du Parc 2022 » du vendredi 20 mai 2022, est ainsi modifié : Un dispositif de sécurité sera mis en place vendredi 3 juin 2022, de 8H30 à 12h00, pour la manifestation « Duathlon de Bois du Parc 2022 », afin d'assurer la sécurité des participants et du personnel encadrant. ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n°62/DAJ/2022 restent inchangées ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi. ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. LL. Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique RUES
ARTICLE 5 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant ie tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera publié et inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché partout où besoin sera.
Ampliation en sera faite à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef de la Police municipale,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des sports, de la Culture et de ia Vie Associative,
- Madame la Directrice de l'école Victor Schœælcher Bois du Parc.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 31 mai 2022