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Arrêté - ADM 060 2024 AT voirie du 02 04 au 16 04
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 060 2024 AT voirie du 02 04 au 16 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
apelle Mairie de
j LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 060/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET DES POIDS-LOURDS
CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX TRICOLORES
SUR VOIRIES DEPARTEMENTALES
EN AGGLOMÉRATION
ROUTE DE NANTES, RUE ANDRE RIPOCHE, RUE ARISTIDE BRIAND
ET SUR VOIRIE COMMUNALE HORS AGGLOMERATION
RUE DU JARDIN DES AMIRAUX
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 26 mars 2024 de l’entreprise PL TECHNOLOGIES représentée par Mr Julien LEFEBVRE pour obtenir dans le cadre de travaux de tirage et raccordement de câbles pour la fibre optique route de Nantes, rue André Ripoche, rue
Aristide Briand et rue du Jardin des Amiraux à La Chapelle Heulin, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 15 jours à compter du mardi 02 avril 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu des travaux sur trottoir et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route communale et des routes
départementales.
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route
communale et des routes départementales :
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation routière afin de prévenir les accidents et de permettre le bon déroulement des travaux route de Nantes rue André
Ripoche, rue Aristide Briand et rue du Jardin des Amiraux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARRETE
ARTICLE 1
Du mardi 02 au mardi 16 avril 2024, la circulation routière sera réglementée par feux tricolores afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur des routes départementales route de Nantes, rue André Ripoche, rue Aristide Briand et sur une route communale rue du Jardin des Amiraux de la commune de La Chapelle-Heulin.
La signalisation réglementaire pour assurer la continuité de la circulation des piétons sera mise en place au droit du chantier.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. La signalisation sera levée en fin de journée, le week-end et les jours fériés.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise PL TECHNOLOGIES représentée par Mr Julien LEFEBVRE 07.66.66.48.90
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Secrétaire Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 28 Mars 2024
Le Maire
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Le pétitionnaire (entreprise PL TECHNOLOGIES)
Services Techniques de la commune
Délégation de l'aménagement du vignoble Nantais
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr