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Déliberation - DEL 14 2024 Avenant au bail commercial de la boulangerie entre la commune et la SARL Les Amis des Mies
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14 2024 Avenant au bail commercial de la boulangerie entre la commune et la SARL Les Amis des Mies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 003-210302923-20240213-DEL20240113
14-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
05/02/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
13
février
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
:
Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
:
12
Votants
: 14
Excusés
: Patricia
RAYNAUD
; Laurent
BRUN.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Pouvoirs
:
Patricia
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Audrey
GERAUD
et
Laurent
BRUN
donne
pouvoir
à Franck
VALETTE.
Secrétaire
de
séance
:
Alain
DETERNES
Avenant
au
bail
commercial
de
la
boulangerie
entre
la
commune
et
la
SARL
«
Les
Amis
des
Mies
»
N°14/2024
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
diminuer
le
montant
de
provision
sur
charges
qui
est
actuellement
de
50.00
€
HT
ajouté
au
loyer
du
local
de
la
boulangerie
afin
d’être
au
plus
juste
du
montant
réel
de
la
Taxes
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
annuelle. Il propose
de
fixer
le nouveau
montant
à 20.00
€
HT
par
mois
et d’établir
un
avenant
dans
ce
sens
afin
de
modifier
l’Article
8.2
du
bail
initial
; les
autres
articles
restent
inchangés.
Il
est
rappelé
aux
locataires
que
les
divers
entretiens
annuels
(chauffage,
climatisation,
ventilation...)
du
local
restent
à leurs
charges
directes
comme
mentionné
dans
l’article
8.1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
-
De
fixer
à
compter
du
1*
mars
2024
à
20.00
€
HT
par
mois
le
montant
de
provision
sur
charges
du
local
de
la boulangerie
;
-
D’Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
: 0
SE
SONT
ABSTENUS :
0
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
14
février
2024
ACTE EXECUTOIRE
Le Maire,
DETSS
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
15
février
2024
[ES
RE
NO)
et publié
le 16 février 2024
!
|]
»
Jean-Marc
DUMONT