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Arrêté - Arrete 615 2023 route de Turckheim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 615 2023 route de Turckheim)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 428
HAMFENIS Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 615/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
RD 11 — Rue de Turckheim à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDERANT que pour permettre la mise en place d’un poteau d'incendie, 1, route de Turckheim
à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 de
la façon suivante :
“ Stationnement interdit en amont, aval et au droit du chantier;
“Chaussée rétrécie au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
#" TORREGROSSA — 3, rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
“ COLMARIENNE DES EAUX -— 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
Fait à Wintzenheim, le 13 novembre 2023
Le Maire
Serge NICOLE
CE