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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
Document publié le Jeudi 6 septembre 2001 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
[ 7 LD — ED
À 4; Pré _
CLS RS
FRANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
HERAULT
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE MONTPELLIER
COMMUNE
DE SAUSSAN
TERRITOIRES
&
i nf o rm at ion
SAUSSAN
Plan Local d’Urbanisme
2.2 - LES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Elaboration du P.O.S. approuvée le 21/04/1978
1 ère révision approuvée le 30/11/1985
2 ème révision approuvée le 20/05/1992
3 ème révision approuvée le 07/07/1995
Elaboration du P.L.U. approuvée le 08/11/2011
Puits
Calvaire
Puits
Puits
Calvaire
147
80
81
82
83
84
83
82
81
140
114
40
39
RN113
RD5E3
RD27E7
RD185E1
RD185E1
RD27
RD27
RD5E
1 ère Modification
approuvée par D.C.M. du :
JUIN 2015
information & TERRITOIRES
SARL au capital de 7800 euros
Le Plein Soleil
1796, Avenue de Monsieur Testé
34070 MONTPELLIER
Tél : 09.52.993.994
E-mail : in.ter@online.fr
n° SIRET : 422 471 003 00042 Code NAF : 7112B
RCS MONTPELLIER SAUSSAN JUIN 2015 - Les orientations d’aménagement 2 TERRITOIRES & i nf o rm at ion
S O M M A I R E
L’OBJET ET LA PORTEE DES «ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT PAR SECTEUR..................3
- L’objet des orientations d’aménagement par secteur
- L’articulation des orientations d’aménagement par secteur avec les autres pièces du P.L.U - La mise en oeuvre des dispositions du P.L.U. dans les secteurs d’orientation
LE SECTEUR «LES HORTS DE VERNIS».................................................................................................5
LE SECTEUR «ENTREE SUD».....................................................................................................................6
LE SECTEUR «LES COMBES»......................................................................................................................7 SAUSSAN JUIN 2015 - Les orientations d’aménagement 3 TERRITOIRES & i nf o rm at ion
L’OBJET ET LA PORTEE DES «ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT PAR SECTEUR»
L’OBJET DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT PAR SECTEUR
Ce document intitulé «Les orientations d’aménagement par secteurs» constitue une pièce faculta- tive du dossier de Plan Local d’Urbanisme.
«Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement dura- bles, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l’aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations né- cessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les pay- sages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabili- tation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à ur- baniser et de la réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristi- ques des voies et espaces publics.
2. En ce qui concerne l’habitat, dans le cas des plans locaux d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat, ces orientations précisent les actions et opérations d’aménagement visant à pour- suivre les objectifs énoncés à l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan de déplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d’aménagement visant à poursui- vre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. [...]» (Article L.123-1-4 du Code de l’urbanisme).
L’ARTICULATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT PAR SECTEUR AVEC LES AUTRES PIECES DU P.L.U.
Articulation avec le P.A.D.D. :
Ces orientations d’aménagement et de programmation sont établies en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui définit les orientations générales pour la com- mune.
Articulation avec la règle d’urbanisme :
Les orientations par secteur sont complémentaires des dispositions d’urbanisme contenues dans le règlement et les pièces graphiques.
Cette complémentarité s’exprime également par leur portée réciproque. En effet, les opérations d’aménagement et de construction seront instruites en terme de compatibilité avec les orientations par secteur et en terme de conformité avec les dispositions réglementaires. SAUSSAN JUIN 2015 - Les orientations d’aménagement 4 TERRITOIRES & i nf o rm at ion
LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU P.L.U. DANS LES SECTEURS D’ORIENTATION
Pour chacun des secteurs concernés, le document d’orientations définit des principes d’aménage- ment (principes de liaisons, densités...).
Ainsi, les opérations d’aménagement et de construction doivent être réalisées dans le respect des orientations d’aménagement et conformément au règlement du P.L.U.
Un permis de construire pourrait être refusé au motif qu’il n’est pas compatible avec les orientations d’aménagement définies dans le présent document. Pa
a,
», Ce
AN
à N
JUIN 2015 - Les orientations d’aménagement TERRITOIRES &
i nf o rm at ion 5 SAUSSAN
LE SECTEUR «Les Horts de Vernis»
Le secteur «Les Horts de Vernis», d’une emprise d’environ 10 hectares, correspond au secteur 1AUz, et sera urbanisé dans le cadre d’une ZAC.
La densité minimale est fixée à 20 logements à l’hectare conformément au SCOT de l’Agglomération de Montpellier, soit environ 200 logements.
Conformément au Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération de Montpellier, il est imposé au moins 30% de logements à caractère social dans le cadre de cette opération.
L’urbanisation de ce secteur se fera en plusieurs tranches afin de maîtriser la croissance urbaine notamment par rapport aux équipements.
Le projet doit s’appuyer sur une trame viaire et des espaces publics en cohérence avec l’existant (hiérarchisation des voies, éléments structurants, etc) et permettre de corriger les problématiques hydrauliques actuelles de la commune.
secteur d’habitat collectif
secteur d’habitat individuel libre ou groupé
voirie de principe
liaison douce
stationnement
noue hydraulique
bassin de rétention des eaux pluviales
espace vert
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 2
Tranche 4
Tranche 3 JUIN 2015 - Les orientations d’aménagement TERRITOIRES &
i nf o rm at ion 6 SAUSSAN
LE SECTEUR «Entrée Sud»
Phase 1
Phase 2
secteur d’habitat individuel libre ou groupé
voirie et liaison de principe
espace vert à préserver
carrefour à créer (positionnement de principe)
coulée verte à créer
Le secteur «Entrée Sud», doit permettre la
réalisation d’habitations individuelles libres ou grou-
pées dans le cadre d’une ou deux opérations d’en-
semble (phase 1 et phase 2).
L’objectif est d’avoir un aménagement d’ensemble
cohérent (intégration au tissu existant, contraintes
hydrauliques...) et un traitement d’entrée de ville de
qualité.
La densité minimale est fixée à 20 logements à l’hec-
tare conformément au SCOT de l’Agglomération de
Montpellier.
Conformément au réglement, il est imposé au moins
30% de logements à caractère social dans le cadre
de cette opération.
L’urbanisation de ce secteur se fera en deux
phases :
La phase 1 : début 2018, ce qui devrait correspon-
dre à la première tranche de la ZAC «des Horts de
Vernis».
La phase 2 : début 2019, ce qui devrait correspondre
à la tranche 2 de la ZAC «des Horts de Vernis». æ æ æ Principe de liaison
Point de connexion avec
la rue des Combes
LAS COMBES
Re
JUIN 2015 - Les orientations d’aménagement TERRITOIRES &
i nf o rm at ion 7 SAUSSAN
LE SECTEUR «Les Combes»
Le secteur «Les Combes», situé en zone UD, devra être urbanisé dans le cadre d’une opération d’ensemble.
D’une emprise d’environ 1,2 hectare, cette opération d’ensemble doit permettre la réalisation de 24 à 28 lots, soit une densité minimale de 20 logements par hec- tare.
Conformément au réglement, il est imposé au moins 25% de logements à carac- tère social dans le cadre de cette opération. nome SAUSSAN TERRITOIRES t
lt
SOMMAIRE
Pian Local d'Urbanisme
2.2 - LES ORIENTATIONS
L'OBJET ET LA PORTEE DES «ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT PAR SECTEUR... 3 D'AMENAGEMENT PAR SECTEUR
- L'objet des orientations d'aménagement par secteur
- La portée des orientations d'aménagement par secteur
- L'articulation des orientations d'aménagement par secteur avec les autres pièces du P.L.U - La mise en oeuvre des dispositions du P.L.U. dans les secteurs d'orientation
Elaboration du P.O.S. approuvée le 21/04/1978
1ère révision approuvée le 30/11/1985
2ème révision approuvée le 20/05/1992
3ème révision approuvée le 07/07/1995
4ème REVISION DU P.0.S. ET TRANSFORMATION EN P.L.U. :
- Prescrite par D.C.M. du : 06 septembre 2001
- Arrêtée par D.C.M. du : 16 février 2010
- Approuvée par D.C.M. du :
LE SECTEUR «LES HORTS DE VERNIS .ssssmencnnseannneetnnésteentissies 5
LE SECTEUR «LES COMBES»..sssessnenenneenarennnnennrsenesnsnnsaennneise 6
l'original approuvé
Conseil municipal
partenaire (8)
Services et Plans Informelisés
SPI-GRAPHIC
300, rue du Faubourg du Nord
34130 MAUGUIO
Téi.04 67 12 04 63
res SEPTEMBRE 2011 - Les orientations d'aménagement SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme | 2 | LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU P.L.U. DANS LES SECTEURS D'ORIENTATION
Pour chacun des secteurs concernés, le document d’orientations définit des principes d'aménage- ment (principes de liaisons, densités….).
Ainsi, les opérations d'aménagement et de construction doivent être réalisées dans le respect des orientations d'aménagement et conformément au règlement du P.L.U.
Un permis de construire pourrait être refusé au motif qu'il n’est pas compatible avec les orientations d'aménagement définies dans le présent document.
7 SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme | 4 | Fformation rl SEPTEMBRE 2011 - Les orientations d'aménagement
L'OBJET ET LA PORTEE DES «ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT PAR SECTEUR»
L'OBJET DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT PAR SECTEUR
Ce document intitulé «Les orientations d'aménagement par secteurs» constitue une pièce facuita- tive du dossier de Plan Local d'Urbanisme.
Ce document comporte des orientations relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. || peut en outre prévoir les actions et opérations d'amé- nagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aména- gement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. (Article L.123-1 du Code de l'urbanisme).
LA PORTEE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT PAR SECTEUR
L'article L.123-5 du Code de l'urbanisme instaure un lien de compatibilité entre les travaux et les opérations d'aménagement et les orientations par secteur.
Cette compatibilité signifie que les travaux et opérations réalisées dans les secteurs concernés ne
peuvent être contraires aux orientations d'aménagement retenues mais doivent contribuer à leur mise en oeuvre ou tout au moins ne pas les remettre en cause.
L'ARTICULATION DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT PAR SECTEUR AVEC LES AUTRES PIECES DU P.L.U.
Articulation avec le P.A.D.D. :
Ces orientations d'aménagement sont établies en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, qui définit les orientations générales pour la commune.
Articulation avec la règle d'urbanisme :
Les orientations par secteur sont complémentaires des dispositions d'urbanisme contenues dans le règlement et les pièces graphiques.
Cette complémentarité s'exprime également par leur portée réciproque. En effet, les opérations d'aménagement et de construction seront instruites en terme de compatibilité avec les orientations par secteur et en terme de conformité avec les dispositions réglementaires.
La règle d'urbanisme est établie en cohérence avec les orientations par secteur. Cette cohérence s'exprime au travers du zonage et de la règle écrite.
(on ] SEPTEMBRE 2011 - Les orientations d'aménagement SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme 3 ] | LE SECTEUR «Les Horts de Vernis»
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Le secteur «Les Horts de Vernis», correspondant
à la zone AU1z, devra être urbanisé dans le cadre
d'une opération d'ensemble.
La densité minimale est fixée à 20 logements à
l'hectare conformément au SCOT de l'Agglomé-
ration de Montpellier.
Conformément au réglement, il est imposé au
moins 20% de logements à caractère social dans
le cadre de cette opération.
Des équipement sanitaires et sociaux sont proje-
tés à l'entrée du village, en position de «vitrine»
sur une emprise d'environ 5000 m°.
et soclaux
env,5000 m
-m 7
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mn.
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LI TA LT
EL] liaison douce
ouvrage hydraulique
liaison à créer
information | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Les orientations d'aménagement | 5 | | LE SECTEUR «Les Combes»
Le secteur «Les Combes», situé en zone UD, devra être urbanisé dans le cadre d'une opération d'ensemble.
D'une emprise d'environ 1,2 hectare, cette opération d'ensemble doit permettre la réalisation de 24 à 28 lots, soit une densité minimale de 20 logements par hec- tare.
Conformément au réglement, il est imposé au moins 25% de logements à carac- tère social dans le cadre de cette opération.
infolnalin | SEPTEMBRE 2011 + REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN
(TERRITOIRES
æ æ a Principe de liaison
: Point de connexion avec
Ja rue des Combes
LAS COMBES
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| & 4à5 lots
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Les orientations d'aménagement 6 |