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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2017+03+)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
MARS
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD,
Maire.
PRESENTS:
MM
REYNAUD
Jean-Michel,
PERNET
Florian,
SALLIÈRE
Robert,
DUSSUD
Alain,
OLIVIERI
Jérôme,
WAX
Nicolas
(arrivé
à
19h35).
EXCUSES
:
M.
CHAPPEL
Michel
(pouvoir
à
M.
SALLIERE
Robert),
M.
GORRE
Alfred
(pouvoir
à
M.
REYNAUD
Jean-Michel).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian.
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à
19
heures.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
si
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
du
7 janvier
2017
suscite
des
remarques.
M.
OLIVIERI
Jérôme
signale
qu’il
a
été
omis
pour
la
commission
fleurissement.,
M.
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
incompéhension
et que
la composition
de
la commission
sera
mise
à jour.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 voix
contre,
0 abstention.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Compétence
urbanisme
- délibération
sur
le PLUTI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
2.
Désignation
des
conseillers
qui
seront
proposés
à la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Indemnité
des
élus
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
d’Albiez-Montrond.
Tableau
des
emplois
du
personnel
communal
Adhésion
à la CAUE
et à l'ASADAC
Frais
de
notaire
échange
Bernard/Commune
Demande
de
location
de
parcelle
communale
par
un
agriculteur
LS SMS nn À
Point
sur
l’audit
réalisé
par
l ASADAC
sur
les
finances
communales.
10.
Point
sur
les
logements
communaux
11.
Remplacement
du
véhicule
C15.
12.
Eclairage
public
13.
Questions
diverses
COMPETENCE
URBANISME
- DELIBERATION
SUR
LE
PLUI
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL).
1/5 Monsieur
le
maire
expose
que
les
communautés
de
communes
exercent
de
plein
droit
la
compétence
« PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
» à compter
du
27
mars
2017
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au moins
20
%
de
la population
s’y
opposent.
Considérant
les
spécificités
de
l’urbanisme
en
zone
de
montagne
liées
notamment
aux
enjeux
du
tourisme,
aux
particularités
de
l’habitat
et aux
risques
naturels.
Considérant
le
besoin
de
proximité
pour
définir
et
faire
évoluer
les
règles
d'urbanisme,
il
n’apparaît
opportun
de
transférer
dès
à
présent
à
un
échelon
intercommunal
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
permet
aux
communes
et
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
l'organisation
de
leur
cadre
de
vie
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et selon
des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d'une
commune
à l'autre.
Par
ailleurs,
des
documents
intercommunaux
de
planification
(SCOT,
PLH,
PDU...)
viennent
compléter
le
volet
urbanisme
communal,
que
ce
soit
en
termes
de
déplacement
ou
d’habitat.
Ces
documents
sont
pris
en
compte
dans
le PLU
communal
qui
doit
leur
être
compatible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA).
Par
7
voix
pour
(dont
2
procurations),
0
contre
et
0
abstention.
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
QUI
SERONT
PROPOSES
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
POUR
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS. Les
conseillers
proposés
sont
M.
Jean-Michel
REYNAUD),
titulaire
et M.
Florian
PERNET,
suppléant.
INDEMNITE
DES
ELUS
Le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
que
les
délibérations
relatives
aux
indemnités
des
élus
font
référence
à l’indice
brut
terminal
1015
de
la fonction
publique.
Il est
demandé
par
la Trésorerie,
compte
tenu
des
modifications
d’indice
à venir,
de
faire
en
sorte
que
la mention
de
l’indice
ne
figure
plus
dans
cette
délibération
et
que
la
mention
« indice
brut
terminal
1015
»
soit
remplacée
par
la
mention
« indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
» sans
autre
précision.
M.
le
Maire
précise
que
cette
modification
n’affecte
en
rien
le
niveau
de
l’indemnité
servie,
hormis
les
variations
liées
à l’indice
applicable
soit
une
augmentation
de
11,76€/moîis
pour
le maire
et de
4,56€/mois
pour
ses
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
modification
suivante
dans
la
rédaction
de
la délibération
relative
aux
indemnités
des
élus :
La
mention :
«Indice
brut
terminal
1015
»
est
remplacée
par
la
mention :
« Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
»
Par
7 voix
pour
(dont
2 procurations),
0 contre
et 0 abstention.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
D’ALBIEZ-MONTROND.
La
directrice
de
l’école
d’Albiez-Montrond
sollicite
la
commune
pour
la
participation
2016-2017
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école,
à savoir
80,00
€ par
enfant
scolarisé.
Au
16
février
2017
l’école
compte
17
élèves
d’Albiez-le-Jeune.
La
participation
se
monte
à 80
x
17
—
1 360,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le versement
d’une
participation
de
1 360,00
€
à
l’école
d’Albiez-Montrond,
par
7 voix
pour
(dont
2
procurations),
0
contre
et 0 abstention.
2/5 TABLEAU
DES
EMPLOIS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
appartient
au
conseil
Municipal
d’approuver
le tableau
des
emplois
de
la
commune
et propose
le tableau
suivant :
EFFECTIF
TOTAL
DES
AGENTS
au
20/01/2017
COMMUNE
D’ALBIEZ-LE-JEUNE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
au
20/01/2017
FONDEMENT (si l'emploi
EFFECTIF
EFFECTIVE
DIUSÉE
_—
le
EMP
ATEGORI
D.
PORESMENNENT
$
8
E
BUDGETAIRE
POURVU
HEBDOMADAIRE
STATUT
AGENT
recrutement
DE
SERVICE
; d'un
agent
non
titulaire)
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Contractuel
(CDD
6
- Adjoint
administratif
mois
au
Art.
3-
4°
de 2°"
classe
C
1
1
17h30
20/09/2016)
L.26/01/84
(secrétaire
de
mairie)
1B:343
/ IM:324
Contractuel
(CDD
Art.
3-
2°
- Adjoint
administratif
C
1
1
35h
du
05/01
au
L.26/01/84
de
2°"
classe
20/02/2017)
(agent
recenseur)
1B:347
/ IM:325
Titulaire (depuis
le
01/04/2011)
FILIÈRE
NIQUE
RE
TEGHAIG
35h
Echelon
7
- Adjoint
technique
SELS
IRRSES
territorial
de 2°"°
C
2
2
ie
des
Titulaire
35h
(depuis
le
01/10/2014) Echelon
6
1B:348
/
IM:326
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
ce
tableau
des
emplois
par
7 voix
pour
(dont
2
procurations),
0
contre
et
0
abstention.
Arrivée
de
M.
WAX
Nicolas.
ADHESION
A
LA
CAUE
(CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT)
ET
A
L’ASADAC
MDP.
M.
le Maire
indique
: la CAUE
offre
une
assistance
architecturale
aux
collectivités
et aux
particuliers
d’un
territoire.
Le
montant
de
la
cotisation
qui
permet
de
bénéficier
de
son
conseil
est
de
50
€
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants.
Il propose
de
renouveler
l’adhésion
de
la commune.
3/5 Il
indique
également
que
L’ASADAC
MDP
assure
à ses
adhérents
une
assistance
juridique,
comptable,
informatique
dont
la
commune
a largement
bénéficié
tout
au
long
de
l’exercice
écoulé.
Il
propose
de
renouveler
l’adhésion
de
la
commune
pour
un
montant
de
158,05
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
renouveler
Padhésion
à
la
CAUE
pour
un
montant
de
50,00
€,
- de
renouveler
l’adhésion
à
l'ASADAC
MDP
pour
un
montant
de
158,05
€,
par
8 voix
pour
(dont
2
procurations),
0
contre
et
0
abstention.
FRAIS
DE
NOTAIRE
ECHANGE
BERNARD/COMMUNE
M.
le
Maire
indique
qu’il
subsiste
un
reliquat
de
frais
de
notaire
pour
l’échange
Bernard/Commune,
pour
les
parcelles
situées
au
Buisson,
se montant
à 41,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
régler
ces
frais
pour
un
montant
de
41,00
€
par
8 voix
pour
(dont
2
procurations),
0 contre
et 0 abstention.
DEMANDE
DE
LOCATION
DE
PARCELLE
COMMUNALE
PAR
UN
AGRICULTEUR
M.
le Maire
expose
que
la commune
est
saisie
d’une
demande
d’un
agriculteur
qui
sollicite
la
location
de
la parcelle
ZA
9 appartenant
à la commune,
d’une
contenance
de
2 330
m2.
Le
montant
de
la location
pour
les terrains
similaires
est de
20,00
€/an/ha.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
satisfaire
cette
demande
pour
un
montant
de
4,66
€ l’an
par
8 voix
pour
(dont
2 procurations),
0 contre
et 0 abstention.
POINT
SUR
L’AUDIT
REALISE
PAR
L’ASADAC
SUR
LES
FINANCES
COMMUNALES
POINT
SUR
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
M.
le
Maire
indique
que
la
subvention
sollicitée
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
réfection
de
l'appartement
Nord
de
la Cure
n’a
pas
été
obtenue
(nous
avions
aussi
demandé
à la Région
une
participation
pour
la
réfection
de
la
salle
communale
d’un
montant
de
30
000
€
qui
a été
accordée).
Le
locataire
du
rez-de-chaussée
de
la
Cure
va
quitter
son
logement
pour
prendre
celui
du
bâtiment
de
la
Mairie.
Le
dernier
logement
occupé
devrait
être
libéré
dans
quelques
mois.
Le
bâtiment
de
la Cure
sera
donc
à terme
entièrement
vide.
Cela
peut
être
une
opportunité
pour
envisager
l’affectation
définitive
de
ce
bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
surseoir
aux
travaux
envisagés
dans
Pappartement
nord
de
la
Cure
et
d'étudier
les
possibilités
d’utilisation
future
de
ce
bâtiment,
par
8
voix
pour
(dont
2 procurations),
0
contre
et 0 abstention.
REMPLACEMENT
DU
VEHICULE
C15
M.
Robert
Sallière
présente
les
propositions
qu’il
a reçues
pour
le remplacement
du
véhicule
C15
hors
d’usage.
La
meilleure
offre
est un
véhicule
Peugeot
Partner
au
prix
de
10
357,96
€ TTC.
Alain
Dussud
et Nicolas
Wax
émettent
des
réserves
quant
au
fait
d'acquérir
un
véhicule
neuf
pour
réaliser
moins
de
5000km
par
an.
La
décision
d'acquérir
ou
non
un
véhicule
neuf
pour
remplacer
le
véhicule
C15
dépendra
des
possibilités
de
financement
que
le
budget
prévisionnel
2017
offrira.
Suite
à
l'audit
de
l'ASADAC,
les
conseillers
municipaux
souhaitent
se
montrer
très
prudent
au
sujet
de
ce type
de
dépenses.
ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
Florian
PERNET
indique
que
les
restrictions
d'éclairage
de
Péglise
ont
produit
des
économies
sensibles.
Cet
effort
peut
être
poursuivi,
tant
du
point
de
vue
financier
qu’écologique
et
environnemental.
Un
test
de
réduction
de
l’éclairage
public
pourrait
être
envisagé.
Sous
réserve
de
possibilité
technique,
le conseil
municipal
propose : 4/5 - d'éclairer
uniquement
le clocher
de
l'église
pendant
les
périodes
touristiques
avec
une
extinction
à 23h ;
- de
couper
l'éclairage
public
de
23h
à 6h
du
matin
durant
toute
l'année.
À
l'issue
d'une
phase
de
test,
un
questionnaire
sera
distribué
à
la
population
afin
d'évaluer
les
avantages
et
inconvénients
induits
par
cette
mesure.
1.
QUESTIONS
DIVERSES
- Test
amiante
M.
Le
Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
le devis
établi
pour
le diagnostic
amiante
de
la salle
communale
et de
l’ancienne
salle
de
classe.
Il se
monte
à 320
€
auquel
il faut
rajouter
le prix
d’une
dizaine
d’analyses
d’échantillons
à
55
€
l’unité.
Il faut
envisager
une
dizaine
de
prélèvements.
- Assurance
collective
du
personnel
- Groupama
—
CIGAC
M.
le Maire
indique
que
le contrat
assurance
collective
CIGAC
Groupama
est
arrivé
à échéance.
Avant
de
reconduire
ce
contrat,
il va
vérifier
si une
mise
en
concurrence
est judicieuse.
- Photocopieur M.
le
maire
rend
compte
de
l’entretien
qu’il
a
eu
avec
le
représentant
de
Rex
Rotary,
prestataire
actuel
qui
a fait
la
proposition
suivante
: rupture
du
contrat
actuel
(échéance
normale
2019)
et établissement
d’un
nouveau
contrat
d’une
durée
de
5 ans
avec
une
diminution
du
tarif de
location
de
la photocopieuse
(316
€ HT/trim
au
lieu
de
455
€ HT/trim)
et
une
facturation
des
photocopies
à
la
consommation
réelle.
À
cela
s’ajoute
l’installation
d’une
solution
de
sauvegarde
sécurisée
des
informations
numériques.
L’ensemble
du
conseil
souhaite
attendre
la
fin
du
contrat
actuel
pour
ensuite
envisager
une
solution
moins
onéreuse
et
moins
contraignante.
- Fibre
optique
M.
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
déploiement
de
la
fibre
optique
pour
les
bâtiments
des
collectivités
territoriales
est
prévu
avant
2020.
Ce
déploiement
nécessite
que
les
voies
de
la
commune
soient
dénommées
et
les
maisons
numérotées
auparavant.
Des
prestataires
peuvent
se
charger
de
l’étude
préalable
avant
mise
en
œuvre.
Le
coût
de
cette
étude
serait
de
l’ordre
de
3
000
€
-
Endettement
M.
le Maire
rend
compte
de
l’entretien
qu’il
a
eu
avec
le responsable
du
Crédit
Mutuel
auprès
de
qui
la
commune
a
souscrit
trois
prêts.
Il ressort
de
cet
entretien
qu’il
n’est
pas
judicieux
d’allonger
la
durée
de
remboursement
du
prêt
de
125
000
€
(pour
l’école
sur
15
ans),
l’effet
en
serait
négligeable.
En
revanche
pour
les
prêts
de
70
000
€
(ligne
de
trésorerie
de
2013)
et de
75
000
€ (achat
du
tracteur),
un
allongement
de
la durée
de
4 ans
conduirait
à un
allègement
des
annuités
de
l’ordre
de
9 000
€ par
an.
M.
le Maire
indique
qu’il
doit
rencontrer
d’autres
banques
en
vue
du
rachat
éventuel
de
ces
prêts.
La
séance
est
levée
à 22h.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Florian
PERNET
Jean-Michel
REYNAUD
CT
5/5