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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 15 mise en oeuvre d ateliers culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CM1 2024/049 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
CN Ville de MARLES-LES-MINES vis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS E
eine DU MAIRE +
| DÉCISION DU MAIRE N° 2024-15 DU 20 JUIN 2024 PUBLIÉE LE 20 JUIN 2024
| OBJET : Mise en œuvre d'ateliers culturels |
L'an deux mille vingt - quatre, le vingt juin ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le développement des actions culturelles communales au sein de l'espace culturel « Maison pour Tous » pour l’année 2024/2025.
Considérant la proposition d'intervention de la formatrice HUIN Dominique domiciliée 36, rue Roger Salengro — 62138 Haisnes
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 29 novembre
2023, lui donnant délégation ;
DECIDE
Que la formatrice HUIN Dominique domiciliée 36, rue Roger Salengro — 62138 Haisnes, animera un atelier déco et loisirs créatifs de septembre 2024 à juin 2025 à l’espace culturel pour un montant de 2 240€. Les modalités de mise en œuvre de cette action culturelle seront actées par la mise en place d’une convention entre les 2
parties.
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
—
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 20 juin 2024
Compte tenu de la réception Pour expédition pogorne
en Sous-Préfecture, le «A £be aire,
Et de la publication, le 20 juin 2024 L 6Karine-DERUELLE