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Déliberation - CA+CAMP+2019+M4x+17+02+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL POSTE COMPTABLE : TRESORIER ST VIVIEN DE MEDOC-SOULAC SUR MER SERVICE PUBLIC LOCAL COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL M4 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2019 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT BUDGET : CAMPING MUNICIPAL 21330193000029 -1 I I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL POUR MEMOIRE(1) I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont budgétaires. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. C4-1-1-B 2 A1 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL DEPENSES Section d'exploitation RECETTES EXECUTION DU BUDGET Section d'investissement REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) A B G H REPORTS DE L'EXERCICE 2018 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C D I J (si déficit) (si déficit) (si excédent) (si excédent) RESTES A REALISER A REPORTER EN 2020 (2) Section d'exploitation Section d'investissement E F K L TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2020 = E+F = K+L RESULTAT CUMULE Section d'exploitation Section d'investissement = A+C+E TOTAL CUMULE = B+D+F = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L = H+J+L = G+I+K TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D Q= G+H+I+J 1 236 414,20 94 370,47 1 332 942,83 154 403,93 365 174,11 105 862,89 1 330 784,67 1 958 383,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 414,20 94 370,47 1 698 116,94 260 266,82 1 330 784,67 1 958 383,76 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (y compris les comptes 1064 et 1068) 96 528,63 SOLDE D'EXECUTION (1) G-A H-B 60 033,46 =Q-P 627 599,09 SOLDE D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES SOLDE D'EXECUTION (1) RECETTES DEPENSES 461 702,74 165 896,35 627 599,09 C4-1-1-B 3 A1 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Libellé DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 0,00 0,00 C4-1-1-B 4 A2 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Charges rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Libellé Chap. DEPENSES D'EXPLOITATION Crédits annulés (1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) 011 Charges à caractère général 453 038,00 352 534,16 0,00 0,00 100 503,84 012 Charges de personnel et frais assimilés 222 500,00 196 500,50 0,00 0,00 25 999,50 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 43 300,00 37 998,39 0,00 0,00 5 301,61 Total des dépenses de gestion courante 718 838,00 587 033,05 0,00 0,00 131 804,95 66 Charges financières 7 972,22 6 936,65 1 035,57 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 350 550,00 350 000,00 0,00 0,00 550,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 138 000,00 137 005,00 0,00 0,00 995,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 22 500,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 1 237 860,22 1 080 974,70 1 035,57 0,00 155 849,95 023 Virement à la section d'investissement (4) 51 750,43 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 155 204,68 154 403,93 0,00 0,00 800,75 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 206 955,11 154 403,93 0,00 0,00 52 551,18 TOTAL 1 444 815,33 1 235 378,63 1 035,57 0,00 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de 2018 0,00 208 401,13 Produits rattachés Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Libellé Chap. RECETTES D'EXPLOITATION Crédits annulés (1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 1 047 441,22 1 275 503,65 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 27 011,10 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 1 074 441,22 1 302 514,75 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 5 200,00 30 428,08 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'exploitation 1 079 641,22 1 332 942,83 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 1 079 641,22 1 332 942,83 0,00 0,00 Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de 2018 365 174,11 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. C4-1-1-B 5 A3 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Crédits annulés (1) Mandats émis Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) Restes à réaliser au 31/12 Libellé Chap. DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 111 725,78 26 737,12 0,00 84 988,66 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 175 000,00 41 541,13 0,00 133 458,87 Total des dépenses d'équipement 286 725,78 68 278,25 0,00 218 447,53 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 26 092,22 26 092,22 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 26 092,22 26 092,22 0,00 0,00 45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 312 818,00 94 370,47 0,00 218 447,53 040 Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 312 818,00 94 370,47 0,00 Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de 2018 0,00 218 447,53 Crédits annulés (1) Titres émis Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) Restes à réaliser au 31/12 Libellé Chap. RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45.. Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation (2) 51 750,43 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections (2) 155 204,68 154 403,93 0,00 800,75 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 206 955,11 154 403,93 52 551,18 TOTAL 206 955,11 154 403,93 0,00 Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 105 862,89 52 551,18 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. C4-1-1-B 6 B1 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 352 534,16 0,00 352 534,16 012 Charges de personnel et frais assimilés 196 500,50 0,00 196 500,50 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 37 998,39 0,00 37 998,39 66 Charges financières 7 972,22 0,00 7 972,22 67 Charges exceptionnelles 350 000,00 0,00 350 000,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 154 403,93 154 403,93 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 137 005,00 0,00 137 005,00 D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE 2018 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 236 414,20 + = 1 236 414,20 154 403,93 1 082 010,27 Dépenses d'exploitation - Total INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1) 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 26 092,22 0,00 26 092,22 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 41 541,13 0,00 41 541,13 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 26 737,12 0,00 26 737,12 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 94 370,47 0,00 94 370,47 Dépenses d'investissement - Total D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2018 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 94 370,47 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). C4-1-1-B 7 B2 II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL 2 – TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 1 275 503,65 0,00 1 275 503,65 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 27 011,10 0,00 27 011,10 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits Exceptionnels 30 428,08 0,00 30 428,08 1 332 942,83 0,00 1 332 942,83 Recettes d'exploitation - Total R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2018 365 174,11 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 698 116,94 + = INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1) 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 154 403,93 28 Amortissements des immobilisations 0,00 154 403,93 0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d’exploitation 0,00 0,00 154 403,93 154 403,93 0,00 Recettes d'investissement - Total R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2018 105 862,89 AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00 + + TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 260 266,82 = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. C4-1-1-B 8 A1 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Charges à caractère général (2)(3) 453 038,00 011 352 534,16 0,00 0,00 100 503,84 5 200,00 Achats de matériel, équipements et travaux 3 239,42 0,00 0,00 1 960,58 605 80 000,00 Fournitures non stockables (eau, énéergie..) 61 865,83 0,00 0,00 18 134,17 6061 10 000,00 Fournitures d'entretien et de petit équipement 5 744,16 0,00 0,00 4 255,84 6063 2 500,00 Fournitures administratives 1 794,37 0,00 0,00 705,63 6064 29 000,00 Carburants 22 792,13 0,00 0,00 6 207,87 6066 5 200,00 Autres matières et fournitures 5 164,00 0,00 0,00 36,00 6068 11 538,00 Crédit-bail mobilier 9 360,00 0,00 0,00 2 178,00 6122 1 000,00 Locations mobilières 728,22 0,00 0,00 271,78 6135 10 100,00 Entretien et réparations bâtiments publics 10 018,49 0,00 0,00 81,51 61521 8 000,00 Entretien et réparations réseaux 6 660,19 0,00 0,00 1 339,81 61523 7 000,00 Entretien et réparations autres biens immobiliers 6 703,67 0,00 0,00 296,33 61528 6 000,00 Autres biens mobiliers 5 249,26 0,00 0,00 750,74 61558 9 000,00 Maintenance 7 558,36 0,00 0,00 1 441,64 6156 1 450,00 Multirisques 1 149,47 0,00 0,00 300,53 6161 1 450,00 Assurance obligatoire dommage construction 1 295,81 0,00 0,00 154,19 6162 5 000,00 Autres 3 701,40 0,00 0,00 1 298,60 6168 2 500,00 Etudes et recherches 703,06 0,00 0,00 1 796,94 617 20 000,00 Divers 6 979,06 0,00 0,00 13 020,94 618 2 500,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 045,13 0,00 0,00 1 454,87 6225 3 000,00 Honoraires 3 073,00 0,00 0,00 0,00 6226 3 500,00 Annonces et insertions 2 947,61 0,00 0,00 552,39 6231 5 000,00 Foires et expositions 4 335,80 0,00 0,00 664,20 6233 500,00 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 6238 1 000,00 Missions 1 000,05 0,00 0,00 0,00 6256 600,00 Frais d'affranchissement 409,00 0,00 0,00 191,00 6261 4 000,00 Frais de télécommunications 3 567,36 0,00 0,00 432,64 6262 4 000,00 Services bancaires et assimilés 1 771,31 0,00 0,00 2 228,69 627 40 000,00 Frais de gardiennage 30 380,40 0,00 0,00 9 619,60 6282 97 000,00 Frais de nettoyage des locaux 69 690,70 0,00 0,00 27 309,30 6283 27 000,00 Autres 26 714,38 0,00 0,00 285,62 6288 50 000,00 Autres impôts locaux 46 892,52 0,00 0,00 3 107,48 63513 Charges de personnel et frais assimilés 222 500,00 012 196 500,50 0,00 0,00 25 999,50 2 000,00 Participations des employeurs à la format° prof. Continue 1 890,00 0,00 0,00 110,00 6333 2 000,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 635,53 0,00 0,00 1 364,47 6336 500,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 500,00 6338 140 000,00 Salaires, appointements, commissions de base 137 054,20 0,00 0,00 2 945,80 6411 1 000,00 Congés payés 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6412 300,00 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 300,00 6414 52 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 574,93 0,00 0,00 3 425,07 6451 1 200,00 Cotisations aux mutuelles 969,55 0,00 0,00 230,45 6452 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C4-1-1-B 9 A1 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 15 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 7 326,29 0,00 0,00 7 673,71 6453 7 000,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 7 000,00 6454 1 000,00 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 950,00 6475 500,00 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 500,00 6478 Atténuations de produits (4) 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges de gestion courante 43 300,00 65 37 998,39 0,00 0,00 5 301,61 9 500,00 Redevances pour concessions, brevets, licences, ... 6 769,57 0,00 0,00 2 730,43 651 200,00 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 200,00 6541 33 600,00 Charges diverses de la gestion courante 31 228,82 0,00 0,00 2 371,18 658 718 838,00 587 033,05 0,00 0,00 131 804,95 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) Charges financières (b)(5) 7 972,22 66 6 936,65 1 035,57 0,00 0,00 8 072,47 Intérêts réglés à l'échéance 8 072,47 0,00 0,00 0,00 66111 -100,25 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 135,82 1 035,57 0,00 0,00 66112 Charges exceptionnelles (c) 350 550,00 67 350 000,00 0,00 0,00 550,00 50,00 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00 0,00 50,00 6717 350 000,00 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 350 000,00 0,00 0,00 0,00 672 500,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 500,00 673 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e)(7) 138 000,00 69 137 005,00 0,00 0,00 995,00 138 000,00 Impôts sur les bénéfices 137 005,00 0,00 0,00 995,00 695 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (f) 22 500,00 022 1 237 860,22 1 080 974,70 1 035,57 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 155 849,95 Virement à la section d'investissement 51 750,43 023 Opérations d'ordre de transfert entre section (8)(9) 155 204,68 042 154 403,93 800,75 155 204,68 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 154 403,93 800,75 6811 206 955,11 154 403,93 52 551,18 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (10) 0,00 043 0,00 0,00 206 955,11 154 403,93 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 52 551,18 1 444 815,33 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 1 235 378,63 1 035,57 0,00 208 401,13 Pour information D 002 Déficit d’exploitation reporté de 2018 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C4-1-1-B 10 A1 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) 1 135,82 1 035,57 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2018 = Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -100,25 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C4-1-1-B 11 A2 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Atténuations de charges (2) 0,00 013 0,00 0,00 0,00 0,00 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 1 047 441,22 70 1 275 503,65 0,00 0,00 0,00 1 046 541,22 Locations diverses 7083 1 275 012,16 0,00 0,00 0,00 900,00 Ports et frais accessoires facturés 7085 491,49 0,00 0,00 408,51 Subventions d'exploitation 0,00 74 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres produits de gestion courante 27 000,00 75 27 011,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances pour concessions, brevets, licences, ... 751 57,20 0,00 0,00 0,00 27 000,00 Reversement taxe de séjour 753 26 951,68 0,00 0,00 48,32 0,00 Autres 7588 2,22 0,00 0,00 0,00 TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 1 074 441,22 1 302 514,75 0,00 0,00 0,00 Produits financiers (b) 0,00 76 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits exceptionnels (c) 5 200,00 77 30 428,08 0,00 0,00 0,00 0,00 Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur le bénéfice) 7717 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 0,00 200,00 5 000,00 Autres produits exceptionnels 778 30 428,08 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 079 641,22 1 332 942,83 0,00 0,00 0,00 Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 0,00 042 0,00 0,00 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (5) 0,00 043 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 1 079 641,22 1 332 942,83 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 365 174,11 Pour information R 002 Excédent d’exploitation reporté de 2018 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 = Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 Montant de l'exercice 2018 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. C4-1-1-B 12 B1 III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 20 0,00 0,00 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 26 737,12 21 111 725,78 84 988,66 0,00 20 799,55 Autres terrains 2128 70 000,00 49 200,45 0,00 3 024,00 Autres constructions 2138 0,00 0,00 0,00 2 913,57 Matériel industriel 2154 10 862,89 7 949,32 0,00 0,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 Matériel de transport 2182 5 862,89 5 862,89 0,00 0,00 Mobilier 2184 10 000,00 10 000,00 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00 Opérations d'équipement n° 30 (3) 0,00 4 400,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement n° 32 (3) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Opérations d'équipement n° 33 (3) 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 Opérations d'équipement n° 38 (3) 0,00 37 141,13 95 000,00 57 858,87 Total des dépenses d'équipement 68 278,25 0,00 286 725,78 218 447,53 Emprunts et dettes assimilées 0,00 26 092,22 16 26 092,22 0,00 0,00 26 092,22 Emprunts en euros 1641 26 092,22 0,00 Total des dépenses financières 26 092,22 0,00 26 092,22 0,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 370,47 TOTAL DEPENSES REELLES 312 818,00 218 447,53 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 0,00 0,00 040 0,00 0,00 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 94 370,47 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 312 818,00 218 447,53 Pour information D001 Déficit d'investissement reporté de 2018 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. C4-1-1-B 13 B2 III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2018) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0.00 0,00 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16 0.00 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 0.00 0,00 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 0.00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22 0.00 0,00 Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 0.00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 0,00 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 021 51 750.43 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 154 403,93 040 155 204.68 800,75 0,00 10 649,00 Terrains nus 28121 10 649.00 0,00 0,00 33 627,82 Autres terrains 28128 32 666.23 0,00 0,00 32 965,11 Bâtiments 28131 32 965.11 0,00 0,00 1 470,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135 1 470.00 0,00 0,00 64 769,93 Autres constructions 28138 65 142.42 372,49 0,00 1 640,05 Matériel industriel 28154 1 277.12 0,00 0,00 1 284,00 Outillage industriel 28155 1 284.00 0,00 0,00 4 423,00 Installations générales, agencements, aménagements construct° 281735 4 423.00 0,00 0,00 369,22 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181 247.00 0,00 0,00 2 490,00 Matériel de transport 28182 2 490.00 0,00 0,00 715,80 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 2 590.80 1 875,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 154 403,93 0,00 206 955.11 52 551,18 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 041 0.00 0,00 0,00 154 403,93 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 206 955.11 52 551,18 154 403,93 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 206 955.11 52 551,18 Pour information R001 Excédent d'investissement reporté de 2018 105 862,89 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. C4-1-1-B 14 B3 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 30 (1) LIBELLE : ELAGAGE POUR VOTE DEPENSES Libellé (2) Art. (2) 0,00 0,00 4 400,00 16 902,72 Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Mandats émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) Pour mémoire 0,00 A B 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 400,00 16 902,72 0,00 2128 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 12 502,72 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Cumul des réalisations (3) Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Titres émis sur l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Pour mémoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé -4 400,00 -16 902,72 D-B C-A (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 15 B3 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32 (1) LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE POUR VOTE DEPENSES Libellé (2) Art. (2) 10 000,00 0,00 0,00 5 481,16 Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Mandats émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) Pour mémoire 10 000,00 A B 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 030,00 0,00 2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 030,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 2 451,16 10 000,00 2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21783 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 0,00 0,00 2 451,16 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Cumul des réalisations (3) Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Titres émis sur l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Pour mémoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé 0,00 -5 481,16 D-B C-A (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 16 B3 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 33 (1) LIBELLE : BATIMENTS POUR VOTE DEPENSES Libellé (2) Art. (2) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Mandats émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) Pour mémoire 70 000,00 A B 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Cumul des réalisations (3) Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Titres émis sur l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Pour mémoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé 0,00 0,00 D-B C-A (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 17 B3 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 35 (1) LIBELLE : REHABILITATION LAURIERS ROSES POUR VOTE DEPENSES Libellé (2) Art. (2) 0,00 0,00 0,00 226 183,10 Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Mandats émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) Pour mémoire 0,00 A B 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 226 183,10 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 226 183,10 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Cumul des réalisations (3) Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Titres émis sur l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Pour mémoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé 0,00 -226 183,10 D-B C-A (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 18 B3 III III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 38 (1) LIBELLE : VOIRIE CAMPING POUR VOTE DEPENSES Libellé (2) Art. (2) 95 000,00 0,00 37 141,13 55 794,13 Eléments afférents à l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Mandats émis sur l'exercice Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (3) Pour mémoire 57 858,87 A B 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 95 000,00 0,00 37 141,13 55 794,13 57 858,87 2128 Autres terrains 95 000,00 0,00 37 141,13 55 794,13 57 858,87 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Cumul des réalisations (3) Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Titres émis sur l'exercice Crédits ouverts (BP +DM + RAR 2018) Pour mémoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Recettes - Dépenses Pour l'exercice En cumulé -37 141,13 -55 794,13 D-B C-A (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. C4-1-3-B03 19 A1.2 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) 2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CA Taux initial Organisme prêteur ou chef de file Niveau de taux (5) Index (4) Taux actua- riel Devise Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Périodicité des rembourse- ments (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) Date du premier rembt 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 400 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 400 000,00 BANQUE POSTALE F MON279364EUR T 02/04/2013 01/09/2013 300 000,00 3.7 3.69702 C O A-1 Etablissement CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE F 9939496 A 04/05/2017 01/08/2017 100 000,00 1.52 1.52054 X N A-1 Total général 400 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C4-3-4-A012 20 A1.2 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) 2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CA Taux d'intérêt Annuités de l'exercice ICNE de l'exercice Charges d'intérêt (15) Capital Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et Dettes au 31/12/2019 Capital restant dû au 31/12/2019 Durée résiduelle (en années) Montant couvert Couverture ? O/N (10) Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Type de taux (12) Index (13) Niveau du taux d'intérêt au 31/12/2019 (14) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1 035,57 26 092,22 8 072,47 250 747,92 0,00 0.00 26 092,22 1 035,57 8 072,47 1641 Emprunts en euros (total) 250 747,92 0,00 0.00 20 000,00 524,17 6 752,50 MON279364EUR 170 000,00 8,50 3.69702 N 0,00 F 0.00 6 092,22 511,40 1 319,97 9939496 80 747,92 11,67 1.52054 N 0,00 F 0.00 Total général 1 035,57 26 092,22 8 072,47 250 747,92 0,00 0.00 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C4-3-4-A012 21 A1.3 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1) 2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CA % par type de taux selon le capital restant dû Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Niveau du taux au 31/12/ 2019 (9) Capital restant dû au 31/12/2019 (3) Type d'indices (4) Nominal (2) Organisme prêteur ou chef de file Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Coût de sortie (7) Taux maximal (6) Taux minimal (5) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00 Barrière simple B Option d'échange C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D Multiplicateur jusqu'à 5 E Autres types de structures F TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C4-3-4-A012 22 A2 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : Biens de faible valeur Catégories de biens amortis Durée (en années) Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) 12/12/2006 2121 30 Linéaire 12/12/2006 2128 30 Linéaire 12/12/2006 2131 20 Linéaire 12/12/2006 2138 Autres constructions 10 Linéaire 12/12/2006 21784 5 Linéaire 12/12/2006 21788 5 Linéaire 12/12/2006 2181 5 Linéaire C4-3-4-A020 23 A4.1 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018) Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 26 092.22 26 092.22 I 26 092.22 26 092.22 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1641 Emprunts en euros 26 092.22 26 092.22 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00 Op. de l'exercice I Solde d’exécution D001 de l'exercice précédent (2018) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 0,00 26 092,22 26 092,22 Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2019 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. C4-1-1-B 24 A4.2 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL RESSOURCES PROPRES Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 154 403.93 206 955.11 III Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0.00 Ressources propres internes de l’année (b)(6) 206 955.11 154 403.93 28121 Amortissement des immobilisations 10 649.00 10 649.00 28128 Amortissement des immobilisations 32 666.23 33 627.82 28131 Amortissement des immobilisations 32 965.11 32 965.11 28135 Amortissement des immobilisations 1 470.00 1 470.00 28138 Amortissement des immobilisations 65 142.42 64 769.93 28154 Amortissement des immobilisations 1 277.12 1 640.05 28155 Amortissement des immobilisations 1 284.00 1 284.00 281735 Amortissement des immobilisations 4 423.00 4 423.00 28181 Amortissement des immobilisations 247.00 369.22 28182 Amortissement des immobilisations 2 490.00 2 490.00 28183 Amortissement des immobilisations 2 590.80 715.80 021 Virement de la section d'exploitation 51 750.43 0.00 Opérations de l'exercice III TOTAL IV Total ressources propres disponibles 105 862.89 154 403.93 260 266,82 0,00 Affectation R106 de l'exercice précédent Restes à réaliser en recettes au 31/12/2019 0.00 Solde d'exécution R001 de l'exercice précédent Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde II 26 092,22 260 266,82 + 234 174.60 IV V = IV - II (3) (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. 25 A8.1 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition (coût historique) ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Acquisitions à titre onéreux PORTAIL CAMPING 15 26/03/2019 0,00 4 846,80 JEUX 10 20/04/2019 0,00 3 024,00 CLOTURE 2019 - 1 15 26/04/2019 0,00 8 622,00 CLOTURE CAMPING 2019 - 2 15 26/04/2019 0,00 5 520,00 NETTOYEUR HAUTE PRESSION NILFISK 4 16/05/2019 0,00 765,00 EQUIPE DE PAT 15 31/05/2019 0,00 1 810,75 VOIRIE INTERIEURE CAMPING 2019 15 01/06/2019 0,00 37 141,13 EXTINCTEURS 2019 4 01/06/2019 0,00 1 544,40 ELAGAGE AVANT SAISON 2019 15 22/07/2019 0,00 4 400,00 DEBROUSSAILLEUSE HUSQUARNA 4 01/08/2019 0,00 604,17 TOTAL GENERAL 68 278,25 0.00 26 C4-3-4-A081 A8.2 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Désignation du bien Modalités et date de sortie Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION TOTAL GENERAL C4-3-4-A081 27 A9.1 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition (coût historique) ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS Acquisitions à titre gratuit 0,00 0 0,00 Mise à disposition 0,00 0 0,00 Affectation 0,00 0 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0 0,00 Divers 0,00 0 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0.00 28 C4-3-4-A081 A9.2 IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Désignation du bien Modalités et date de sortie Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION Cessions à titre onéreux 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Affectation 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Mises à la réforme 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Divers 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C4-3-4-A081 29 C1.1 IV IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CA GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET AGENTS TITULAIRES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) FILIERE TECHNIQUE (c) 0 0 1 1 0 0 C 0 0 0 0 AGENT ENTRETIEN 0 0 C 0 0 0 0 AGENT TECHNIQUE 1 1 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 0 1 1 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. C4-3-4-C011 30 C1.1 IV IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CA CATEGORIES (1) CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2019 SECTEUR (2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) 15 782,34 Agent occupant un emploi permanent (6) CDI 15 782,34 C AGENT TECHNIQUE CDI TECH 92 206,56 Agent occupant un emploi non permanent (7) SAISONNIER 12 903,25 A DIRECTEUR CDD ADM SAISONNIER 5 164,81 A DIRECTEUR SUPPLEANT CDD ADM SAISONNIER 16 363,42 C GARDIENS + ENTRETIEN CDD ADM SAISONNIER 14 200,46 C HOTES HOTESSES CDD ADM SAISONNIER 14 235,70 C PREPOSEES A LA REGIE CDD ADM SAISONNIER 18 509,10 C ANIMATEURS CDD SP SAISONNIER 10 829,82 C GARDES BARRIERES CDD TECH TOTAL GENERAL 107 988,90 C4-3-4-C011 31 C1.1 IV IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 2019 COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CA (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés"). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C4-3-4-C011 32 C1.2 IV IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL CATEGORIES MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1) AGENTS TITULAIRES OU NON EFFECTIFS C DIVERS AGENTS (TECHNIQUE, PM, ADMINISTRATIF) 11 31 228.00 TOTAL GENERAL 31 228.00 11 (1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service. C4-3-4-C013 33 C4 IV IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES (uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale) 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL 1 - CAMPING MUNICIPAL SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 1 444 815.33 0.00 1 236 414.20 1 236 414,20 RECETTES 1 444 815.33 0.00 1 698 116.94 1 698 116,94 INVESTISSEMENT DEPENSES 312 818.00 0.00 94 370.47 94 370,47 RECETTES 312 818.00 0.00 260 266.82 260 266,82 (1) Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser 3 - PRESENTATION AGREGEE Total (2) Restes à réaliser Réalisations Crédits ouverts (1) SECTION EXPLOITATION 0.00 1 236 414.20 1 444 815.33 DEPENSES 1 236 414,20 0.00 1 698 116.94 1 444 815.33 RECETTES 1 698 116,94 INVESTISSEMENT 0.00 94 370.47 312 818.00 DEPENSES 94 370,47 0.00 260 266.82 312 818.00 RECETTES 260 266,82 (1) Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser TOTAL AGREGE DES DEPENSES TOTAL AGREGE DES RECETTES 1 757 633,33 1 757 633,33 1 330 784,67 1 958 383,76 0,00 0,00 1 330 784,67 1 958 383,76 C4-3-4-C04 34 D IV IV - ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES 2019 CA COMMUNE de GRAYAN et L'HOPITAL - 33 - CAMPING MUNICIPAL Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres présents : 8 A Grayan-et-l'Hôpital, le 19/02/2020 Nombre de suffrages exprimés : 8 Le Maire, VOTES : Pour : Contre : Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. A Grayan-et-l'Hôpital, le 19/02/2020 Date de convocation : 11/02/2020 Les membres du Conseil Municipal, BOUCHON Alain DEVISSCHERE Murielle AUNOS Claude TRIPOTA Christian GADAL Didier SAYO-Y-BLANC Sylvain CARRE Rachel LAIR Patricia FERNANDEZ Fabien Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 20/02/2020 et de la publication le 20/02/2020. A Grayan-et-l'Hôpital, le 20/02/2020 C4-3-4-D 35 SOMMAIRE I.Informations générales p.2 Modalités de vote du budget II.Présentation générale du budget p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III.Vote du budget p.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles p.12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p.15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Jointes Sans Objet IV – ANNEXES A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.20 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.22 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X p.23 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.24 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.25 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation X A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.26 A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X p.27 A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X A8.3 - Opérations liées aux cessions X p.28 A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X p.29 A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X A10 - Etat des travaux en régie X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.6 - Etat des autres engagements donnés X B1.7 - Etat des engagements reçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations p.30 C1.1 - Etat du personnel X p.33 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.34 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.35 D - Arrêté et signatures X C4-1-0-000