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Arrêté - 48.2025 Circulation Bd Schumann du 04.04 au 16.05.2025 Pose d'un poteau DA DPA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 48.2025 Circulation Bd Schumann du 04.04 au 16.05.2025 Pose d'un poteau DA DPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Œ
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°48.2025
Boulevard Schumann
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériel du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société DA/DPA le 19 Mars 2025, agissant pour le compte
d'Orange, dans le cadre de la pose d’un poteau pour le réseau fibre pour la période du 04 Avril au
16 Mai 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place Boulevard Schumann sur 50
mètres en deçà et au-delà de son intersection avec la rue d'Auvergne pour la
période du 04 Avril au 16 Mai 2025.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
La Société DA/DPA,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le 2 AVR. 7075 _
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr