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Déliberation - CM du 9 juin 2023 2023DELIB0057 Deliberation portant sur le reglement et lattribution des recompenses du concours Balcons et Jardins fleuris 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 9 juin 2023 2023DELIB0057 Deliberation portant sur le reglement et lattribution des recompenses du concours Balcons et Jardins fleuris 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 09 juin, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 2 juin 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Béatrice MAZZOCCHI à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à M. Stefano TEILLET.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, Mme LANTRAIN Marilyne, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0057 - DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE RÈGLEMENT ET L'ATTRIBUTION DES RÉCOMPENSES DU CONCOURS BALCONS ET JARDINS FLEURIS 2023 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu règlement du concours Balcons et Jardins fleuris, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 1er juin 2023,
Considérant que par ce concours, la Ville de Bry-sur-Marne souhaite inciter les Bryards à contribuer à l’embellissement du paysage de la commune par leurs balcons ou jardins fleuris,
Considérant que ce concours s’organise avec les deux catégories suivantes : - Jardins fleuris
- Balcons fleuris
Considérant que pour départager les candidats, des critères de sélection ont été établis comme suit :
- la contribution à la biodiversité : prise en compte d’une végétalisation durable (plantes vivaces, gestion de l’eau, paillage, nichoirs à oiseaux et insectes …), - l’esthétique : Respect des proportions et des volumes, harmonie des couleurs et intégration dans le site,
- l’entretien et la propreté : pelouse tondue, absences de fleurs fanées, de détritus, de containers à ordures ménagères.
Considérant que pour remercier les habitants qui ont participé à ce concours, la Ville propose d’attribuer pour chaque catégorie les prix suivants :
- 1er prix : un bon d’achat d’une valeur de 250€
- 2ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 150 €
- 3ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 100€
Considérant que ces récompenses, sous forme de bons d’achats permettent d’acquérir des végétaux ou du matériel nécessaire au jardinage auprès des commerçants locaux.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : DÉCIDE d’organiser un concours Balcons et Jardins Fleuris 2023.
ARTICLE 2 : APPROUVE le règlement du Concours Balcons et Jardins Fleuris 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : FIXE le montant des prix pour chaque catégorie comme suit :
- 1er prix : un bon d’achat d’une valeur de 250€
- 2ième prix : un bon d’achat d’une valeur de 150 €
- 3ième prix : un bon d’achat d’une valeur de 100€
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 3
ARTICLE 5 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, aux chapitres et
articles correspondants
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juin 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne Règlement du concours municipal des jardins et balcons fleuris 2023
Préambule
Le concours des jardins et fleuris a pour objet de valoriser les actions menées par les Bryards en
faveur de l’embellissement et du fleurissement concourant aussi à la qualité du cadre de vie.
Article 1 : Conditions de participation
Le concours est gratuit et ouvert à tous les habitants. Pour s’inscrire au concours, les candidats
doivent remplir, dater et signer le bulletin de participation. Chaque candidat ne peut s’inscrire que
dans une seule catégorie. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au vendredi 9 juin 2023.
Article 2 : Catégories
Le concours comporte deux catégories :
CATÉGORIE 1 : Jardins fleuris visible de la rue.
CATÉGORIE 2 : Balcons fleuris visible de la rue.
Article 3 : critères de sélection
Le jury sera particulièrement attentif aux aspects suivants :
Contribution à la biodiversité : la prise en compte d’une végétalisation durable (plantes vivaces, gestion de l’eau, paillage, nichoirs à oiseaux et insectes, compost etc.).
Esthétique : respect des proportions et des volumes, harmonie des couleurs, intégration dans le site.
Entretien et propreté : pelouse tondue, absences de fleurs fanées, de détritus etc.
Article 4 : Inscription
Les Bryards souhaitant participer au concours pourront s’inscrire à partir du 15 mai en remplissant le bulletin :
par courrier adressé à :
Monsieur le Maire
Concours des jardins et balcons fleuris
Hôtel de ville
1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne
ou par courriel : mission.developpement-durable@bry94.fr
La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 9 juin 2023. Article 5 : Composition du jury
Le jury est composé d’élus, des services municipaux, et de partenaires associés. Les membres du jury
ne peuvent pas s’inscrire au concours. Le jury passera le samedi 17 juin 2023.
Article 6 : Remise des prix
Suite au passage du jury (samedi 17 juin 2023), un classement sera établi par catégorie selon les
critères énoncés à l’article 3.
Trois prix seront attribués pour chaque catégorie (1er prix, 2ème prix, 3ème prix). Les récompenses seront remises lors d’une cérémonie où les candidats seront conviés.
Article 7 : photos
Les participants autorisent le jury à photographier les différents balcons et jardins pour une exploitation éventuelle de ces clichés (presse, bulletin municipal, etc.)
Article 8 : Acceptation du règlement
L’inscription au concours communal, entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
BULLETIN DE PARTICIPATION «JARDINS ET BALCONS FLEURIS »
À COMPLÉTER ET À RETOURNER AU vendredi 9 juin au plus tard.
Nom et prénom ........................................................................................................................ N° : .............................................................................................................................................. Rue : ........................................................................................................................................... Bâtiment ..................................... Étage………………………………………………………………………………………
Téléphone : ............................................................. …………………………………………….
Choisissez votre catégorie : CATÉGORIE 1 CATÉGORIE 2
Nom de la rue sur laquelle donne la réalisation :
.................................................................................................................................................... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Accepte le présent règlement ainsi que les décisions du Jury
Autorise la diffusion des résultats avec mon nom et mon adresse sur l’ensemble des supports de la municipalité.
Autorise les prises de vues ainsi que leur diffusion.
En cochant cette case, je consens au traitement de mes données personnelles (nom, coordonnées téléphoniques, adresse postale et mail) par la Commune de Bry-sur-Marne, uniquement aux fins de permettre ma participation au Concours des Balcons et Jardins fleuris 2023. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) par courriel à delegue-protection-donnees@bry94.fr.
Date : Signature