Procès Verbal - PV20012020?t=1749041035

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Procès Verbal - PV20012020?t=1749041035 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20012020?t=1749041035)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Ruralité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le vingt janvier à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Premier Adjoint au Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 14 Date de la convocation : 15 janvier 2020 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 23 janvier 2020

Absent : Christophe JAVAUX

Monsieur Benoît PIRALLA est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Projets DETR 2020,

2. Demande de terrain d’aisances par M. LONCHAMPT Anthony,

3. Porte d’entrée de la salle des fêtes,

4. Présentation et vote du budget 2020 pour l’accueil de loisirs,

5. Demande de dérogation scolaire : enfant Eden Bardou,

6. Mise en place du compte épargne temps,

7. Limitation de vitesse rue du Bois de l’Oie,

8. Demande d’installation de deux ruches dans la forêt du Rochera,

9. Demande d’installation de miradors au Crêt de Cotaroz,

10. Droit de préemption urbain : terrain sis rue du Général Marguet,

11. Questions diverses.

1. PROJETS DETR 2020 DE-001-2020 Monsieur le Premier Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée délibérante les dossiers DETR déposés au titre de l’année 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide

 de maintenir en 2020 les dossiers déposés au titre de l’année 2019 :

1. Réfection de la voie communale n° 1,

2. Création d’une voie communale Combe Badier,

3. Réfection du mur de soutènement rue des Côtes,

 d’annuler en 2020 le dossier déposé au titre de l’année 2019 « réfection du mur de l’ancien cimetière autour de l’église » vu que l’entreprise retenue pour ces travaux n’honorera pas cette commande. Un nouveau dossier DETR sera déposé au titre de l’année 2020.

Réfection du mur du cimetière enceinte de l’église

Monsieur le Premier Adjoint au Maire expose au Conseil municipal le projet de réfection du mur du cimetière enceinte de l’église dont le montant s’élève à 38 168 € HT.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Premier Adjoint au Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de réfection du mur du cimetière enceinte de l’église dont le montant s’élève à 38 168 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Coût total de l’opération 38 168,00 Euros HT,

 Subvention DETR (35 %) 13 359,00 Euros HT,

 Autofinancement (65 %) 24 809,00 Euros HT.

- sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR) et éventuellement d’autres organismes, - s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

L’ordre de priorité des dossiers pour la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux est défini de la façon suivante :

- la réfection de la voie communale n° 1,

- la réfection du mur du cimetière enceinte de l’église,

- la création d’une voie communale Combe Badier,

- la réfection du mur de soutènement rue des Côtes.

2. DEMANDE DE TERRAIN D’AISANCES PAR M. LONCHAMPT ANTHONY

DE-002-2020

Lors de sa séance du 23 mai 2019, le Conseil municipal a décidé de vendre à M. Lonchampt Anthony une bande de 3 mètres le long de son garage, situé rue de l’Aige, cadastrée section AD n° 87, tout en gardant 1 mètre pour la commune le long des voies communales, à un prix de 25 Euros le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur. Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de M. Lonchampt Anthony donnant son accord sur l’ensemble des conditions d’achat de ce terrain d’aisances.

Après une rencontre avec son géomètre, il sollicite à nouveau la commune d’Arçon pour acquérir devant sa porte de garage sur le côté au lieu d’une bande de 3 mètres, une bande de 5 mètres soit 2 mètres supplémentaires, afin de pouvoir stationner sa voiture sur sa propriété. Après en avoir débattu, par 8 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal donne un avis favorable à cette requête et fixe le prix à 25 Euros le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur.

3. PORTE D’ENTREE DE LA SALLE DES FETES DE-003-2020 Monsieur le Premier Adjoint informe le Conseil municipal que la porte d’entrée principale de la salle des fêtes est de plus en plus difficile à fermer. Celle-ci a été contrôlée par un professionnel et ce dernier indique qu’il n’y a plus de possibilité de la régler.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de demander plusieurs devis à différentes entreprises spécialisées pour le changement de cette porte.

4. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2020 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

DE-004-2020

Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture à l’assemblée du budget prévisionnel 2020 établi par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon.

Nature des dépenses Montant

Frais d’alimentation (goûters, alimentation, sous traitance repas…) 12 245,15 € Frais pédagogiques (prog. pédagogique, fourn. d’activités, transport,

hébergement…)

1 353,24 €Frais de personnel (charges de personnel, mise à disposition de personnel,

taxe sur les salaires…)

43 865,05 €

Frais de structure (téléphone, frais postaux, fourn. énergie, fourn.

entretien, amort…)

2 878,12 €

Mise à disposition des locaux 4 789,82 € Total 65 131,38 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 32 385,97 € Prestations de services CAF et ATL 4 305,00 € Subvention(s) collectivité(s) dont CEJ CAF 28 443,91 € Total 65 134,88 €

La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 28 443,91 €.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 contre, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 28 443,91 € pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour l’année 2020. Le Conseil municipal précise, qu’en cas de déficit pour 2020, il ne prendra en aucun cas à sa charge celui-ci.

5. DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE : ENFANT EDEN BARDOU

DE-005-2020

Madame Mégane Bon, domiciliée 4 rue du Pont Rouge à Arçon, demande une dérogation scolaire pour son fils Eden âgé de trois ans, celui-ci est gardé par une assistante maternelle habitant à Doubs. Elle souhaite inscrire son enfant à l’école maternelle de Doubs pour la rentrée de septembre 2020.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal refuse d’accorder une dérogation scolaire pour l’enfant Eden Bardou vu que celui-ci ne rentre pas dans les cas de dérogations possibles :

1. obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, 2. scolarisation d’un frère ou d’une sœur déjà inscrit dans un établissement scolaire de la même commune,

3. raisons de santé.

6. MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE-006-2020 Le Premier Adjoint au Maire informe l’assemblée :

Conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.

Le Premier Adjoint au Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er février 2020.Article 1 : Alimentation du CET

Ces jours correspondent à un report de :

 congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20,

 jours RTT (récupération du temps de travail),

 tout ou partie des repos compensateurs : heures supplémentaires ou complémentaires réalisées lors de réunion de travail, lors de la tenue du bureau de vote pour les élections et lors d’évènements exceptionnels (inauguration, déneigement, enregistrement d’un décès, inhumation, remplacement).

Article 2 : Procédure d’ouverture et alimentation

L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent. L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte. Ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année n+1.

Article 3 : Utilisation du CET

L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. - Compensation en argent ou en épargne retraite :

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou versés au titre du R.A.F.P. (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux). Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 15 jours. Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 12 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée délibérante décide :

- d’adopter la proposition du Premier Adjoint au Maire,

- qu'elles prendront effet à compter du 1er février 2020,

- que cette délibération complète la délibération relative à la mise en œuvre de l’ARTT dans la collectivité, le CET constituant désormais une des modalités d’aménagement du temps de travail,

- qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

7. LIMITATION DE VITESSE RUE DU BOIS DE L’OIE DE-007-2020 Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de plusieurs riverains de la rue du Bois de l’Oie informant la commune sur un problème de limitation de vitesse des véhicules dans cette rue.

La rue est limitée, comme dans toute l’agglomération, à 50 km/heure. De plus, au niveau des habitations, il y a un virage à angle droit obligeant les automobilistes ou grumiers à ralentir.Après en avoir débattu, et étudier la problématique, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas engager de travaux sur cette rue et suggère aux riverains d’installer à leurs frais un panneau de signalisation de type « attention à nos enfants ».

8. DEMANDE D’INSTALLATION DE DEUX RUCHES DE-008-2020 Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur Jean-Marie Robert sollicitant la commune pour une autorisation d’installation de deux ruches dans une parcelle de la forêt communale située au Rochera, cadastrée section B n° 367.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour l’installation de deux ruches sur le terrain cité ci-dessus. Une convention sera rédigée entre la Commune, le demandeur et l’Office National des Forêts pour une durée d’une année renouvelable deux fois. Par 7 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de laisser cette concession à titre gratuit.

9. DEMANDE D’INSTALLATION DE MIRADORS AU CRET DE COTAROZ

DE-009-2020

Le Président de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Arçon sollicite le Conseil municipal pour l’installation de deux miradors au Crêt de Cotaroz, propriété de la Commune d’Arçon.

Après en avoir débattu, par 9 voix pour et 4 contre, le Conseil municipal donne un avis favorable à cette requête. Vu que cette parcelle de bois est soumise au régime forestier, une convention sera conclue entre la Commune, l’ACCA d’Arçon et l’Office Nationale des Forêts. De plus, l’assemblée demande de déplacer le mirador installé dans la parcelle 9 gênant les interventions de débardage du bois par les entreprises forestières.

10. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS RUE DU GENERAL MARGUET DE-010-2020

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Mmes Cortot Camille et Pascale à M. et Mme Henriet Joël, du terrain cadastré section AA n° 54 sis « Rue du Général Marguet ».

11. DON POUR L’ASSOCIATION PASTORALE D’ARÇON DE-011-2020 Dans l’avis de décès du Maire, Alain Girardet, il est mentionné ni fleurs, ni couronnes, mais des dons en faveur de l’association paroissiale d’Arçon pour l’entretien et la rénovation de l’église.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de faire un don de 200 euros au profit de cette association en mémoire du premier magistrat de notre collectivité.

La séance est levée à 22 h 25.

Le Premier Adjoint au Maire,

Jean-Michel PUJOL