Déliberation - delib 05 avril

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Procès Verbal - 20230504151352893?t=1713879412

Déliberation - delib 05 avril Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Vars-sur-Roseix. Lien du pdf (Déliberation - delib 05 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq avril à 18h00, le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2019

Secrétaire de la séance : Jacqueline MAITRE

Présents : Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Jacqueline MAITRE, Pascal LIVET, Franck BONNELYE, Laurence DELARUE-CONSTANTIN, Alain FREJUS, Claude LACHEZE, Francis LACOMBE, Marie-Danielle MACHUT.

Absents : Jean-Charles VIAL.

Procuration : / /

N°2019-08 : BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSÉ PAR MME ROUCHETTE, RECEVEUR

Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance des chiffres et des résultats.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-09 : BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M Cédric BOURDU délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Mme Christine CORCORAL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE DÉPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

BUDGET PRINCIPAL :

Résultats reportés 2700.26 8308.72 8308.72 2700.26

Opérations de l'exercice 215111.22 247664.86 93237.38 116059.85 308348.60 363724.71TOTAUX 215111.22 250365.12 101546.10 116059.85 316657.32 366424.97

Résultats de clôture 35253.90 14513.75 49767.65

Restes à réaliser 17235.10 10502.28 17235.10 10502.28

TOTAUX CUMULES 215111.22 250365.12 118781.20 126562.13 333892.42 376927.25

RESULTATS DEFINITIFS 35253.90 7780.93 43034.83

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations : Cédric BOURDU, Jacqueline MAITRE, Pascal LIVET, Franck BONNELYE, Laurence DELARUE-CONSTANTIN, Alain FREJUS, Claude LACHEZE, Francis LACOMBE, Marie-Danielle MACHUT.

POUR : 9 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-10 :

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2700.26 Résultat d’investissement antérieur reporté -8308.72

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2018

Résultat de l’exercice 22822.47 Résultats antérieurs - 8308.72

Solde d’exécution cumulé 14513.75

Restes à réaliser au 31 décembre 2018

Dépenses 17235.10 Recettes 10502.28

Solde des restes à réaliser - 6732.82

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 14513.75 Rappel du solde des restes à réaliser - 6732.82

Excédent de financement de l’investissement 7780.93

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 32553.64 Résultat antérieur 2700.26

Total à affecter 35253.90 Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 1) Couverture du besoin de financement de l’investissement 0.00 (crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0.00 3) Restes sur excédents de fonctionnement 35253.90 (à reporter au BP ligne 002)

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /N°2019-11 :

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition,

* FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 suivants : Taxe d’habitation : 12.41

Taxe foncière (bâti) : 19.72

Taxe foncière (non-bâti) : 107.93

POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

N°2019-12 :

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s’équilibrent à 273974.00 € et les dépenses et les recettes en section d’investissement s’équilibrent à 176439.00 € Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire :

* APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2019. POUR : 10 CONTRE : / ABSTENTION : /

ACQUISITION DE LA PARCELLE B1013 POUR RÉGULARISATION DE VOIRIE M et Mme Stéphane VERLHAC sont propriétaires de la parcelle B1013 et souhaitent la donner à la commune pour pouvoir vendre leurs terrains constructibles se situant derrière. Cette parcelle a été délimitée par le géomètre et se trouve en fait sur l’emprise de la route départementale.

Cela concerne donc le Conseil Départemental à qui le dossier sera transmis.

Compte-rendu affiché à la porte de la Mairie le 10 avril 2019