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Procès Verbal - pv 24112025 FR 262?1781303433
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24112025 FR 262?1781303433)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Sécurité sociale,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2025
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2025.
La
séance
débute
à 19h05.
Conseil
en
exercice
:
Gilbert
MARCON,
Maire,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
adjoints,
Thibault
BERTRAND,
Corinne
BORTOLOTTI,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Lucie
BRUNO,
Francis
BAYLE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
conseillers.
Etaient
présents
:
Gilbert
MARCON,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
Thibaut
BERTRAND,
Corinne
BORTOLOTTI,
William
FONTI,
Francis
BAYLE,
Mélanie
GENTE,
Etaient
absents
: Jean-Marc
Giacopelli,
Lucie
Bruno,
Stéphane
Soulier
et Nicolas
Guischet.
- Le
quorum
étant
atteint
(10
votants),
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
- Le
conseil
municipal
est présidé
par
Gilbert
Marcon,
Maire.
- Le
conseil
désigne
Marie-Paule
ROURISSOL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
- Le
procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
En
préambule
au
Conseil
Municipal,
M.
Nicolas
CHARRIER,
Directeur
du
Syndicat
Olivier
de
Serres,
est venu
présenter
les
missions
et compétences
du
syndicat.
Il exerce
sur
18
communes
ce
qui
représente
14
111
habitants
et
7 324
abonnés.
L’essentiel
de
son
activité
réside
dans
la production
et distribution
d’eau
potable.
La
commune
de
Mirabel
recense
437
compteurs
à son
actif.
Le
Syndicat
exploite
371
km
de
réseaux
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
moyenne
annuelle
de
consommation
est
de
98.95
m*/
abonné
au
31/12/2024.
Ce
chiffre
est
en
baisse
constante,
les
usagers
prenant
conscience
de
la diminution
de
l'accès
à l’eau.
Différentes
sources
sont
captées
pour
approvisionnés
les
abonnés,
une
seule
prise
d’eau
superficielle
a lieu
sur
la rivière
Claduègne.
La
commune
de
Mirabel
est
alimentée
en
très
grande
partie
par
l’eau
en
provenance
de
Pont
de
Verrières. Le
syndicat
Olivier
de
Serres
achète
cette
eau
traitée
au
SEBA. Par
contre,
le quartier
des
Avias
est
alimenté
par
la source
de
Matarou.
La
totalité
de
la
production
du
syndicat
est
de
669
586
m3,
il en
a
été
importé
355
018
m
et
du
fait
d’un
réseau
rural
et vieillissant,
il est décompté
250
012
m8
de
pertes.
Le
prix
du
m°
est
de
3.08€
TTC.
Au
cours
des
5 dernières
années,
20,46
km
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Le
syndicat
Olivier
de
Serres
a environ
71
000
€ d’impayés
sur
l’année
2024.
1 —
Délibération
portant
sur
l’adoption
du
tarif
du
supplément
de
prix
de
la redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2026
:
À
compter
du
1* janvier
2026,
l’Agence
de
l'Eau
met
en place
une
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
en
remplacement
d’autres
taxes.
La
redevance
maximum
est
de
0.09
€ mais
suivant
les
différents
critères
pris
en
compte
et
surtout
l’évaluation
de
la
performance
de
notre
assainissement
collectif,
la
taxe
pour
les
abonnés
de
la
commune
de
Mirabel
sera
de
0.027
€
/
m®,
Cette
taxe
sera
appliquée
sur
chaque
m$
consommé
en
assainissement
collectif,
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité.
2 - Délibération
portant
sur
adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
les
collectivités
d’au
plus
20
agents
affiliés
à la
CNRACL Le
Centre
de
Gestion
de
l’Ardèche
a
étudié
différentes
propositions
de
compagnie
et
a choisi
l’offre
de
CNP
Assurances
/ RELYENS
à compter
du
1% janvier
2026
pour
le contrat
groupe
suivant
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans
—
1° janvier
2026/
31
décembre
2029
Contrat
souscrit
en
capitalisation
Délai
de
déclaration
des
sinistres
: 120
jours
sur
l’ensemble
des
risques
Garantie
des
taux
2
ans
(01/01/2026
au
31/12/2027}
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et prestations
à verser.
Pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL,
le
taux
de
cotisation
assureur
sera
de
6.5%
pour
les
garanties
suivantes : -
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
fixes
par
arrêt
-
Longue
maladie,
-__
Longue
durée,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(accidents
de
travail
et
maladies
professionnelles)
-
Décès.
-
Prestations
dues
au
titre
du
congé
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
maintenues
à derni-traitement
pendant
un
délai maximum
de
12
mois
pour
tous
les agents
en attente
de
décision
de
l’administration
en
matière
de
réintégration,
de
reclassement,
de
mise
en
disponibilité
ou
d'admission
à la retraite,
sous
réserve
que
la
collectivité
ait engagé
les
démarches
nécessaires
auprès
des
instances
compétentes.
Le
taux
de
cotisation
s’applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBD
et en
option
rajoute
la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI).
Pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC,
le taux
de
cotisation
assureur
est
de
0.90
%,
pour
l’ensemble
des
garanties
suivantes
(tous
risques)
:
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire -
Grave
maladie,
-
Maternité,
paternité,
adoption,
-
Congés
d’Invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et maladies
professionnelles)
Le
taux
de
cotisation
s’applique
à l’assiette
de
cotisation
composée
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TBD).
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité.
3
—
Délibération
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
au
titre
du
risque
« Santé
»
:
À
compter
du
1% janvier
2026,
il est
décidé
de
participer
à hauteur
de
17€
par
mois
pour
chaque
agent
pour
leur
complémentaire
santé
labellisée
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative.
La
participation
sera
effective
sur
présentation
d’un
certificat
d’adhésion
à une
complémentaire
santé
labellisée. Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité.
4-— Délibération
portant
sur
l’approbation
de
la CLECT
du
05/11/2025
relative à
la réévaluation
de
la charge
afférente
au
transfert
de
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
»
:
La
CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées)
est
chargée
d’évaluer
les
charges
lors
de
transferts
de
compétences
à la Communauté
de
Communes.
Elle
s’est
réunie
le 5 novembre
dernier
pour
réévaluer
le
coût
net
du
transfert
de
compétence
du
PLUI
et à ce
titre
a ajusté
la répartition
des
Attributions
Compensatoires
de
chaque
commune.
Ainsi
la commune
de
Mirabel
percevra
en
2026
la
somme
de
6 940€,
377€
de
plus
que
cette
année.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité.
Fin
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à
20h05.
Fait
à Mirabel,
Le
9 décembre
2025
M.
Gilbert
MARCON,
Mme
Marie-Paule
ROURISSOL,
Maire.
Secrétaire
de
séance.
es ET