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Arrêté - AT2023 37 PM AUTORISATION D Occupation du Domaine Public Place Michel Dupuy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 37 PM AUTORISATION D Occupation du Domaine Public Place Michel Dupuy)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°AT2023-37-PM
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
MICHEL
DUPUY
Le
Maire
de
Crépy-en-Valois
(Oise),
Vu
le Code
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2125
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
décision
n°
DEC2022-22
du
30
mars
2022
réglementant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
des
commerces
ambulants,
manèges
et
cirques,
Vu
la
demande
écrite
du
25
janvier
2023,
de
Monsieur
Jordan
FIQUET,
représentant
légal
d'un
stand
de
confiseries,
de
pouvoir
exercer
son
activité
commerciale
place
Michel
Dupuy,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
Jordan
FIQUET,
représentant
d'un
stand
de
confiseries,
BP
40124,
60800
CREPY-EN-VALOIS
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
dans
les
conditions
stipulées
par
le
présent
arrêté.
Il
ne
pourra,
sous
peine
de
sanctions,
occuper
le
domaine
public
défini
ci-après
qu'en
possession
de
cet
arrêté
qu'il
doit
être
en
mesure
de
présenter
à
toute
demande. Article
2 :
L'occupation
autorisée
du
domaine
communal
doit
être
conforme
aux
dispositions
suivantes
:
Lieu
de
l'occupation
Place
Michel
Dupuy
Nature
de
l'occupation
Vente
de
chichis,
«hbarbes
à
papa»,
pommes
d’amour,
crêpes
et
boissons
non
alcoolisées
Matériel
composant
Stand
de
confiseries
l'installation Période
d'occupation
du
6
février
2023
au
5
mars
2023
Article
3
:
L'autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
d’un
mois.
Son
renouvellement
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande,
et
d'un
nouvel
arrêté
chaque
année. Article
4
:
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
de
56
euros
pour
4
semaines
d'occupation
du
domaine
public,
(14
euros
la
semaine
x
4
semaines
=
56
euros).
Un
titre
de
recettes
sera
émis
par
le
Trésor
Public,
sis
62
route
de
Soissons
-60800
CREPY-EN-VALOIS.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
son
attributaire
assure
une
présence
régulière
et
effective
place
Michel
Dupuy,
tenant
compte
des
activités
qui
s'y
tiennent.
A
défaut,
l’autorisation
pourra
être
retirée
sans
indemnité,
après
une
première
mise
en
demeure
écrite.
En
cas
de
manifestations
particulières
organisées
place
Michel
Dupuy,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
délivrer
d’autres
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
ponctuelles,
sans
toutefois
évincer
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Ce
dernier
ne
pourra
cependant
prétendre
à
aucune
indemnité
du
fait
de
la
présence
place
Michel
Dupuy
d’autres
commerçants
autorisés
par
la
Commune.
Article
6 :
L'occupation
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route,
ni
celle
des
piétons,
ni
celle
des
riverains
demeurant
à
proximité
de
la
place.
Elle
se
fait
dans
le
respect
des
usages
et
réglementations
en
matière
d'hygiène,
de
salubrité
et
de
bonnes
mœurs.
Article
7 :
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
suspendue
temporairement
en
cas
de
nécessité
publique.
En
cas
de
retrait
ou
de
refus
de
renouvellement,
l'occupant
évincé
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8 :
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
contracter
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
couvrant
l'ensemble
des
dommages
pouvant
résulter
de
son
activité. Une
attestation
en
cours
de
validité
devra
être
présentée
à
première
demande.
La
Commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
d'aucun
dommage
causé
aux
tiers
du
fait de
l’activité
du
bénéficiaire.
Article
9 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
être
totalement
autonome.
Il
lui
appartient
de
se
rapprocher
des
concessionnaires
pour
ses
besoins
en
eau
potable
(SAUR)
et électricité. La
Ville
ne
pourra
prendre
en
charge
aucun
frais
de
raccordement
ou
abonnement. Article
10
:
L'évacuation
des
déchets
est
à
la
charge
de
l'intéressé
qui
devra
s'adapter
aux
modes
de
collecte
pratiqués
à
Crépy-en-Valois. L'intéressé
n'est
pas
autorisé
à déposer
des
emballages
et
détritus
sur
le domaine
public
ou
privé
communal.
L'espace
public
réservé
et
ses
abords
devront
être
vierges
de
tous
déchets,
cartons,
plastiques,
matériaux
inflammables,
etc,
de
façon
à
ce
que
l’espace
public
soit
vide
et
propre
en
permanence.
Article
11
:
Toute
dégradation
des
lieux
liée
à
l'occupation
du
domaine
public
sera
mise
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
au
besoin
par
titre
de
recettes
envoyé
par
le
Trésor
Public.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Article
13 :
Le
Directeur
général
des
services
municipaux,
le
Chef
de
service
de
la
Police
municipale
de
Crépy-en-Valois,
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Crépy-en-Valois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Monsieur
Frédéric
DEVIENNE
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
27
janvier
2023
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
Notification : (date
et
signature)
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune :
0 1 FEV.
202