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Déliberation - 2019 6 10 Marché de location de bus enfance jeunesse autorisation de lancer la consultation d’entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 6 10 Marché de location de bus enfance jeunesse autorisation de lancer la consultation d’entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
registre des délibérations BISUE 2019-6-10
LE DE COMMUNES
PERSON ENT PERIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
; — Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
aie _— Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal Nombre de membres: MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrictk CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain rules GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves Favoris COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Marché de location de bus (enfance / jeunesse) : autorisation de lancer la consultation d'entreprises
dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
Il est proposé de lancer un marché public concernant la location de bus à des entreprises de transport
de personnes {avec ou sans chauffeur ; dans ce dernier cas le chauffeur est un agent intercommunal)
afin d'assurer le déplacement des enfants et professionnels encadrant dans le cadre de :
- sorties et activités
- transport interne au territoire intercommunal : de sites à sites périscolaires et d'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement à d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Le lancement de cette consultation a pour objectif de rationaliser les coûts liés à ces prestations tout
en conservant une qualité de service rendu aux usagers concernés.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d’autoriser son président à lancer un Marché Public à Procédure Adaptée de
transport de personnes afin de répondre aux besoins du service Enfance -— Jeunesse
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 présent acte compte tenu de sa ee Le Président, #7 ES publication et de sa transmission en: nes > TE Bernard VAURIAC Sous-Préfecture PS FE.
Le Président, Î
Bernard VAURIAC
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_10-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019