Compte-Rendu - compte rendu+n°7+du+07+novembre+

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Compte-Rendu - compte rendu+n°7+du+07+novembre+ Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+n°7+du+07+novembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°7/2016

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 novembre 2016

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 28 octobre 2016 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames, JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : Néant

Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

Cabane des chasseurs

Monsieur le Maire fait part au Conseil de son indignation concernant l’incendie volontaire de la cabane des chasseurs.

Il indique que ce rendez-vous de chasse fait partie du patrimoine de la commune, et que les chasseurs avaient eu l’autorisation de le valoriser en y effectuant des travaux d’amélioration à leurs frais.

Le Maire indique, que lors de la confection du prochain budget, il faudra prévoir une aide substantielle afin de construire ou reconstruire un lieu pour les chasseurs.

Location et chauffage Evelyne Mercier

Suite à l’incendie de la cabane des chasseurs, le Maire indique au Conseil qu’il a demandé à Evelyne Mercier de pouvoir récupérer la pièce en sous-sol de la Mairie jouxtant l’ancienne bibliothèque et faisant partie intégrante de sa location.

Cette dernière a accepté de rendre à la commune ce local sans contrepartie financière. Le Conseil remercie Madame Mercier.

Le brûleur de la chaudière fuel de l’appartement louée à Madame Mercier est défectueux. Ce n’est pas une question d’entretien, le conseil donne son accord pour son remplacement. Cet accord ne fait pas l’objet d’une délibération.

Redevance eau : Préservation de la ressource en eau

Monsieur le Maire fait part au Conseil des dispositions de l’article L 213-10 du code de l'environnement (issu de la loi n°2006-1776 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ) qui précise qu'en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, l'Agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques et privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage, pour obstacle sur les cours d'eau et pour protection du milieu aquatique.

Notre fournisseur, Eau de Paris, nous a alerté sur le fait que conformément à l’article de la convention de fourniture permanente d’eau de source du 15 octobre 2007, il percevrait désormais la redevance pour la préservation de la ressource en eau. Celle-ci se monte, pour l’année 2016, à 0,0489 € /m3 à laquelle il y a lieu d’ajouter le taux de TVA de 5,5 %.

(Formule : nombre de m3 abonné x redevance x TVA)

Monsieur le Maire demande au Conseil que soit répercutée cette redevance auprès des abonnés, à compter de la facturation 2016.

Le Conseil décide que la redevance pour la préservation de la ressource en eau sera applicable lors de la facturation 2016.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°7/2016

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Subvention à allouer

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du budget le montant de subventions à allouer aux associations avait été globalisé pour un montant de 3 000 €. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dénommer les associations auxquelles le Conseil désire apporter son soutien et d’en définir le quantum.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de subventionner les associations suivantes : 1°) AVCL - Association Vanne Culture et Loisir pour un montant de 100 € 2°) ARPA - Animation et Recherche en Pays Aixois pour un montant de 150 € 3°) EHPAD - Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Fondation Tricoche Maillard pour un montant de 200 €

4°) L’Outil en Main pour un montant de 150 €

5°) ASOFA – Alliance Sud-Ouest Fooball Auboise pour un montant de 150 € 6°) EPI’SOL – Épicerie Solidaire pour un montant de 150 €

7°) ADMR pour un montant de 200 €

8°) APVV – Association des amis du Patrimoine de la Vallée de la Vanne pour un montant de 150 €

Impasse des vieux terriers : changement de numéro de parcelle Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 04 mars 2015 et portant référence 2015 03/09, accord a été donné pour l’achat à l’euro symbolique de la parcelle ZN 84 d’une contenance de 23a 32 ca.

Le Maire indique que TROYES HABITAT a cadastré la parcelle 83 d’une contenance de 36a 05 ca en 8 parcelles.

De ce fait, la parcelle ZN 84 devient ZN 104.

Le Conseil à l’unanimité prend acte du changement de numéro de parcelle.

Ligne SNCF Torvilliers/Villeneuve l’Archevêque

Monsieur le Maire fait part au Conseil du mail reçu de Philippe JACQUIER chef du Bureau Sécurité Routière et Déplacement indiquant que le tronçon de la ligne SNCF de Torvilliers à Villeneuve l'Archevêque est fermé au trafic commercial.

Sur ce tronçon, subsiste 34 passages à niveau classés en deuxième et première catégorie. L'infrapole Champagne-Ardenne (SNCF) propose de les déclasser en catégorie 2 bis. La catégorie 2 bis implique les modifications suivantes:

- La signalisation routière avancée et de position du PN est déposée. - En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle (train de service…) la circulation routière est réglée par des signaux donnés à la main par un agent du chemin de fer porteur d’un drapeau ou d’une lanterne.

Notre commune est concernée par 6 passages à niveau:

PN 150 Chemin des Prés des Joux;

PN 151 Chemin rural dit " de la Ferme de Saint-Benoist;

PN 153 Chemin rural dit "du Château";

PN 154 Chemin vicinal ordinaire n°2 de Saint-Benoist à Courmonocle; PN 155 Chemin rural d’Exploitation;

PN 156 Chemin rural dit "d'Armentières".

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le déclassement des 6 passages à niveau PN 150 à PN 156 de deuxième et première catégorie en catégorie 2 bis. Le Conseil donne son accord à l’unanimité et demande que la DDT prépare l’arrêté préfectoral de déclassement.

Label ville et village fleuris

Les membres du jury « villes et village fleuris » ont visité la commune le 26/07/16 d’où il est ressorti une grille d’évaluation.

La décision du jury a été le maintien de nos 2 fleurs et nous encourage à poursuivre nos efforts en matière d’embellissement.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°7/2016

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FCTVA

Le Maire informe le conseil que le FCTVA a été versé sur le compte de la commune pour un montant de 25 046 €.

Ce montant correspond au montant budgétisé.

Vente de Bois

Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu de l’Office National des Forêts le résultat de la vente de bois et que celui-ci a été vendu pour un montant de 38 238 €

Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur les prestations de Conseil et les indemnités de conseil du Receveur municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2016. Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY, soit 193.16 € brut, décide de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € brut et dit que la CSG, RDS, 1% solidarité devront être déduits des montants bruts accordés.

Dégrèvement taxe foncière

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques des chèques pour le dégrèvement relatif aux inondations du 27 août 2016. - Un chèque de 94 € pour la facture 1610413276472

- Un chèque de 35 € pour la facture 1610413276472

- Un chèque de 94 € pour la facture 1610413277462

Le Conseil, à l’unanimité accepte les chèques de la Direction Générale des Finances Publiques pour un montant de 223.00 € et autorise le Receveur à encaisser cette recette.

Remboursement téléphone

Monsieur le Maire indique au Conseil que les téléphones du Maire et des adjoints sont pris en charge par le budget et que les communications quant à elles sont prises en charge par Orange.

Monsieur RICHER a été obligé de changer son téléphone.

Le Maire demande au Conseil de régler cette dépense à l’intéressé.

Le Conseil à l’unanimité accepte que soit réglée la somme de 89.90 € à Monsieur RICHER

CHEQUE PAGEOT SA

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de la société PAGEOT SA un chèque de 130.00 € pour la vente de 2 peupliers.

Le Conseil, à l’unanimité accepte le chèque de la société PAGEOT SA et autorise le Receveur à encaisser cette recette

TERRES : CHANGEMENT DE LOCATAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 07 décembre 2015, le Conseil a loué à Monsieur Pascal CROSIER la parcelle ZM 4 pour une superficie totale de 1 ha 00 a 00 ca, la somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains étant fixée à 114.18 €.(indice de fermage 2015 : 110.05)

Or, cette parcelle en accord avec Monsieur Pascal CROSIER a été cultivée par Monsieur Julien CROSIER.

Le locataire en titre demande que la redevance d’un montant de 114.05 € soit réglée directement par ce dernier.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord sur ce changement de locataire et dit que la somme correspondant à l’occupation précaire de 114.18 € sera payée par Monsieur Julien CROSIER, nouveau locataire de la parcelle.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°7/2016

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Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes départemental pour l’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique

Monsieur le Maire indique au Conseil que Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses propres besoins,

Considérant que le SDEA constitue un groupement de commandes départemental afin de massifier les besoins d’énergie et qu’il assure le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, en application de l’article 8.VII.1° du Code des marchés publics,

Le Conseil à l’unanimité

- approuve l’acte constitutif ci-joint pour le groupement de commandes départemental pour l’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par le SDEA en application de la délibération du Bureau syndical du 23 mai 2014,

- décide d’adhérer à ce groupement de commandes,

- prend acte du fait que la contribution financière de la commune est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et S’ENGAGE à inscrire cette dépense sur le budget de l’exercice correspondant,

- autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,

- donne mandat au SDEA pour collecter les données de consommations de chacun des points de comptage, de livraison et d’estimation au nom de la commune auprès des fournisseurs et/ou gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel.

Mise en accessibilité et réfection de la salle des fêtes / Avenant 2 Monsieur le Maire rappelle au Conseil le marché traité de gré à gré concernant l’opération suivante : Mise en accessibilité et réfection de la salle des fêtes

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires pour les motifs suivants : - Lot n°6 : Entreprise O.L.M / Carrelage Faïence

Avenant 1 : délib du 08/09/2016 n° 2016-09/01, cet avenant porte le marché de 12 785.69 € HT à 15 010 .09 € HT.

Le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire de faire des raccords de carrelage cuisine, dégagement sanitaire, WC.

Le coût total de cette prestation s’élève à la somme de 502.31€ HT.

Il y a donc lieu d’émettre un avenant au marché d’origine dont le montant serait porté de 15 010.09 € HT à

15 512.40 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant correspondant, dans les conditions exprimées, au nom et pour le compte de la Commune de Saint Benoist sur Vanne.

Rôle d’eau

Madame Devost Annie

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite au relevé d’eau effectué chez Madame Annie DEVOST, il a été constaté une consommation anormale d’eau :

- 2016 : 441 m3

- 2015 : 189 m3

- 2014 : 101 m3

Monsieur le Maire précise que la fuite a été réparée.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que le décret n° 2012-1878 du 24 septembre 2012 s’applique.

Le Conseil à l’unanimité ramène la consommation d’eau de l’abonné à 243 m3 (moyenne des 3 derniers relevés), demande la création d’un titre en fonction du décret cité ci-dessus.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°7/2016

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Monsieur Richer Alexandre

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite au relevé d’eau effectué chez Monsieur Alexandre RICHER, il a été constaté une consommation anormale d’eau : - 2016 : 525 m3

- 2015 : 115 m3

- 2014 : 123 m3

Monsieur le Maire précise que la fuite a été réparée.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que le décret n° 2012-1878 du 24 septembre 2012 s’applique.

Le Conseil, à l’unanimité ramène la consommation d’eau de l’abonné à 254 m3 (moyenne des 3 derniers relevés) et demande la création d’un titre en fonction du décret cité ci-dessus.

Tarif location salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les tarifs de la salle polyvalente ont été fixés par délibération en date du 20 septembre 2000.

Monsieur le Maire propose au Conseil, puisque les travaux de rénovation et d’accessibilité de la salle touchent à leur fin, de réviser ces tarifs, applicables jusqu’au 31 décembre 2016, ainsi :

- Personnes de la Commune : de 55 € à 100 € (chauffage compris) - Personnes extérieures à la Commune : de 120 € à 240 €

Il a lieu d’ajouter :

- Casse de vaisselle : 2 € par article cassé ou perdu

Le Conseil à l’unanimité accepte la révision des tarifs de la salle polyvalente comme proposé ci-dessus et précise que ces tarifs seront applicables jusqu’au 31 décembre 2016.

Fin de la séance à 21h00