Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.01.11.33 creation de poste concours technicie
Déliberation - 2024.02.09.27 creations de postes
Déliberation - 2023.01.06.41 creation postes atsem
Déliberation - 2023.07.01.30 creation postes attaches
Acte - 2024.01.04.17 creation poste redacteur
Déliberation - 2024.01.03.08 creation poste agent pu
Déliberation - 2024.01.07.36 creation de poste adjoint animation
Déliberation - 2025.01.07.38 creation poste agent admin
Déliberation - 2025.01.05.13 creation postes suite reussite aux c
Déliberation - 2023.01.01.19 creation 2 postes suite exam pro
Déliberation - 2022.01.11.14 creation postes techniciens
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.11.14 creation postes techniciens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2022/NOV/01/14
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 novembre 2022
Objet : Création de 3 postes suite à la réussite au concours de technicien territorial de 3 agents municipaux
Date de la convocation : 10 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur GRASSI Didier à Madame LACAVE Mattea;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Laura Orsini-Sauli élue secrétaire prend place au bureau 2022/NOV/01/14
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et son article L313-1 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 novembre 2022 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant que suite à la réussite au concours de 3 agents du Centre Technique Municipal et de la Direction Générale des services Techniques il est proposé de créer :
- 1 poste de technicien en charge de la propreté urbaine,
- 1 poste de technicien dessinateur projeteur SIG
- 1 poste d’agent d’équipe interventions rapides.
Considérant que ces postes ne sont pas supprimés, les agents étant placés en position de détachement durant l’accomplissement de leur période de stage en qualité d’adjoint technique ou d’agent de maîtrise.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve les créations de postes suivantes :
- 1 poste de technicien en charge de la propreté urbaine,
- 1 poste de technicien dessinateur projeteur SIG
- 1 poste d’agent d’équipe interventions rapides.
Article 2 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces créations de postes seront
inscrits au budget principal 2023, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laura ORSINI-SAULI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.