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Arrêté - AM2026 06 247 tranchee de fouilles ENSIO rue Betnoms
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h08 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 06 247 tranchee de fouilles ENSIO rue Betnoms)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
11• ~-,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_06_247
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
Le Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tranchée et de fouilles pour raccordement au réseau ENEDIS, effectués par l'entreprise ENSIO, au droit du numéro 1, rue de Betnoms, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et demi chaussée avec la mise en place d'un balisage renforcé.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la société responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 2 juillet et le 11 juillet 2026, pour une durée de 2 jours.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur Le Président de BORDEAUX METROPOLE
*
*
*
*
*
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan ST 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac
*
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*
*
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
ENSIO
KEOLIS
INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
1 9 JI 'IN· "Ll"L.") Fait au Haillan, le .J
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte