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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIB+CM+du+22+fevrier+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
MAIRIE de MARTRIN
-12550-
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 FEVRIER 2023
Liste des délibérations du 22 février 2023: Présents : 9 — Votants : 9 — Absents : 1
- N° 06-2023 : Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget de l’exercice précédent - 02-2023 : DM n°3 Budget
principal 2022 — adopté à l’unanimité
- N° 07-2023 : Création d’un Budget Annexe Lotissement La Capelle Haute — adopté à l’unanimité
- N° 08-2023 : Vente de terrains B0720 (lotissement) + B0722 + B0631 — adopté à l’unanimité
- N° 09-2023 : Vente de terrains B0719 (lotissement) + B0721 + B0061 — adopté à l’unanimité
- N° 10-2023 : Signature d’un avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité — adopté à l’unanimité
- N° 11-2023 : Demande de DETR Voirie communale — adopté à l’unanimité
Fait à Martrin, le 23 février 2023
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
Mairie de MARTRIN
Route de l’Ecole
12550 MARTRIN
Téléphone : 05.65.99.79.65 - Mail : mairie@martrin.fr - Site internet : martrin.jimdo.com