Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2025 311 SADE rue Bataillard rue de Creil Allé
Arrêté - ART2025 461 SADE rue du Marais Sec pose dun débit
Arrêté - ART2025 155 MARRON TP allée de la Tuilerie interv
Arrêté - ART2025 245 UNIVERS RÉSEAUX allée Gabriel Faure
Arrêté - ART2025 097 SADE CGTH rue du clos Barrois remplace
Arrêté - ART2025 436 ACO Noël des enfants allée Larochefo
Arrêté - ART2025 443 CENTRE DE RESSOURCES CULTURELLES rue d
Arrêté - ART2025 460 SADE permission de voirie rue du Marai
Arrêté - ART2025 317 ADE rue Édouard Herriot déménagemen
Arrêté - ART2025 154 ASSOCIATION ACO allée Larochefoucauld
Arrêté - ART2025 311 SADE rue Bataillard rue de Creil Allée de Compiègne 25.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 311 SADE rue Bataillard rue de Creil Allée de Compiègne 25.08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
RUE BATAILLARD
RUE DE CREIL
ALLÉE DE COMPIÈGNE
ART2025_311
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT les demande du 29 juillet 2025 présentée par l'entreprise SADE 5 impasse de la Terre Jean- Jacques à Beauvais (60000), dans le cadre de travaux de réparation de branchements eu situé rue de Creil, rue Bataillard et allée de Compiègne à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 25 août 2025 pour une durée de 30 jours, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise des chantiers situé entre le n° 13 et n° 17 rue de Creil, entre le n° 6 et le n° 10 rue Bataillard et entre le n°1 et le n°5 allée de Compiègne :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La circulation sera alternée avec gestion par feux tricolores ou hommes trafics munis de panneaux K10
- Stationnement interdit au droit du chantier et selon avancement du chantier, à l’exception des véhicules de l'entreprise réalisant les travaux
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : L'entreprise SADE veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : L'entreprise SADE sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : L'entreprise SADE sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, l'entreprise devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, l'entreprise demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : L'entreprise devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).