Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté+fouga+21.02.25?t=1780926166
Arrêté - arrêté+fouga+21.02.25?t=1753111107
Arrêté - arrêté+fouga+21.02.25?t=1749630009
Arrêté - arrêté+fouga+21.02.25?t=1781508311
unknown - arrêté+fouga+21.02.25?t=1759156580
unknown - arrêté+fouga+21.02.25?t=1758903888
Arrêté - arrêté+fouga+21.02.25?t=1782288254
Arrêté - arrêté+fouga+21.02.25?t=1752251457
Arrêté - arrêté+fouga+21.02.25?t=1780318768
Arrêté - arrêté+lâcher+de+ballons?t=1747061459
Arrêté - arrêté+fouga+21.02
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+fouga+21.02)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
MAIRIE DE LURIECQ - LE DOUMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
Le Maire de la Commune de LURIECAQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R 417-10), et l'enlèvement des véhicules (art R 325-12 et suivants),
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue du fouga organisé par le Sou des écoles qui aura lieu le vendredi 21 février 2025,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement automobile sur la place de l’école du vendredi 21 février 2025 de 12h à 19h,
ARRETE
Article 1 : Le fouga organisé par le Sou des écoles aura lieu le vendredi 21 février 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur la place de l’école le vendredi 21 février 2025 de 12h à 19h.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs sur la place de l’école.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de St Bonnet le Château
- au SDIS
Fait à LURIECOQ), le 14 février 2025
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ %& 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr