Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CL 2026 036 AGASF
Convocation - CL 2026 043 Point dOrgue
Convocation - CL 2026 039 Comite de jumelage
Convocation - CL 2026 042 Ateliers du Puits
Convocation - CL 2026 040 Harmonie Municipale
Convocation - CL 2026 047 Office des associations
Conseil Municipal - CL 2026 021 Determination du nombre dadjoints
Convocation - CL 2026 041 Comite des Fetes
Conseil Municipal - CL 2026 026 Reglement interieur du conseil municip
Arrêté - CL 2026 023 Creation dun poste dadjoint special Av
Convocation - CL 2026 050 Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 050 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
—— — — —— | Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 089-218903458-20260402-2026_050-DE
# = nn ms = mu mms __——
t financier
Le 2 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 26 mars 2026 dans les formes et délais prévus au Code
Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM , El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Béatrice WILLEMS, Anne-Marie GRUET, Françoise GAU,
Chantal SEUVRE, Johannès DAM, Mireille DELOT, Yvon
BELLEMANIERE, Philippe TIRARD, Alain MOUTURAT,
Laure GUERCI, Gorette CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI,
Christian GIBIER, Christophe LECOMPTE, Emilie
GROETZINGER, Mathieu BAUDRILLARD, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Sophie GRUNY
ÉTAIT ABSENTE : Laurence BROSSET
Mme ROY et M. CEBRUNSKA ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Contenu de la proposition
Considérant que l’instruction comptable M57 impose aux communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement budgétaire et financier ;
Considérant que ce règlement doit être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal, et en tout état de cause avant l’adoption du budget primitif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 3 avril 2026
Le Maire, Yves DELOT,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_050
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
25 + 1 pouvoir
Date de publication : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026 Envové en oréfeciure le 63/04/2626
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Fubiié je
ID : 069-218902458-20260402-2026 CS0-DE