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Déliberation - 002936 Redefinition du trace de l Impasse de la Colline Rocade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 002936 Redefinition du trace de l Impasse de la Colline Rocade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
Décembre
2022
19
heures
00
GFIEB N
002936
Services
Techniques
-
Redéfinition du
tracé
de
l’impasse
de
la
Colline
Rocade
Nord
84400
APT
Affiché
le:
Le
Mardi
06
Décembre
2022
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
novembre
2022,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique ARNAUD
DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint), Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal), Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTON
I
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Denis
DEPAULE
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
donne
pouvoir à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
VOTES
POUR:
32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: O
APT
est
majoritairement
desservie
par
les
infrastructures
de
dernières
générations
pour
l’accès
à
internet
(fibre
optique
et
très
haut
débit
(THD)).
Plusieurs
logements
sont
éligibles
à
cette
nouvelle
couverture.
Les
différents
opérateurs
demandent
qu’une
adresse
postale,
par logement,
soit
mise
en
place
afin
que les
logements
éligibles
puissent
accéder
à ces
nouveaux
services.
Or,
nous
constatons
qu’un
certain
nombre
de
voies,
pourtant
ouvertes
à
la
circulation
publique,
sont
dépourvues
de
noms.
Il
convient
désormais
de
les
nommer
officiellement.
Celles-ci
feront
l’objet
d’une
numérotation,
en
vue
de
faciliter
le
travail
d’installation
du
THD.
Ces
voies
sont localisées
sur
les
plans
annexés
à
la
présente
délibération.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002936-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022 Vu
l’absence
de
nom
de
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Vu
les
plans
annexés
à
la
présente
délibération.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tracé comme
suit:
Le
tracé
de
l’impasse
de
la
Colline
débutant
à
la
Rocade
Nord
sera
redéfini
comme
représenté
par
le
trait
vert
sur
le
plan
cadastral
ci-joint
(1).
lI ne
sera
pas
renommé.
Un
numéro
de
voie
a déjà
été
attribué
à chaque
logement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
DIT
que
le
tracé
de
l’impasse
de
la
Colline
débutant
à
la
rocade
nord
sera
redéfini
comme
représenté
par
le
trait
vert
sur
le
plan
cadastral
ci-joint
(1).
Il
ne
sera
pas
renommé. DIT
que
sera
mise
en
place
la
signalisation
adaptée
au
départ
de
chaque
voie
; et
qu’un
numéro de
voie
sera
attribué
à
chaque
logement.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
tous
les
services
concernés
(services
fiscaux,
Poste,
SDIS,
ASSEDIC,
Service
du
cadastre,
France
Télécom,
Service
des
Eaux,
Service
Assainissement,
Sous-
préfecture,
EDF,
GDF,
Gendarmerie,
Police
Municipale,
INSEE
...).
DIT
que
les
administrés
seront
informés
des
modifications
d’adresse.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
ou
un
adjoint à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
— Conseil
Municipal
du
six
décembre
deux
mille
vingt-deux
Page
2
sur2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221206-002936-DE Date de réception préfecture : 12/12/2022