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Procès Verbal - PV+délib+CM+01 12 2025?t=1776249104
Ordre du Jour - ODJ+CM+14 03 2025?t=1776248663
Ordre du Jour - ODJ+CM+14 03 2025?t=1748941123
Ordre du Jour - ODJ+CM+14 03 2025?t=1751447592
Ordre du Jour - ODJ+CM+14 03 2025?t=1741690273
Procès Verbal - PV+C+M+14 03
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+C+M+14 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Mairie
de
DELIBERATIONS
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
CONSEIL
MUNICIPAL
….—
Séance
du
14
MARS
2025
- n°
30
&
0233
621790 L'an
deux
mille
vingt
cinq,
et
le quatorze
mars,
à dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER
Présents
: Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LEÉCHEVALIER,
Chloé
EUSTACHE,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Olivier
LEPRINCE,
Véronique
BLATS,
Richard
PICOT,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE,
Mickaël
MARQUILLTE,
Nathalie
GARNIER,
Présents
par
procuration
:
Dominique
COSTENTIN
procuration
à C.
EUSTACHE,
Alexandre
VAUGEOIS
procuration
à V.
BLATS,
Didier
ENGUEHARD
procuration
à R.
PICOT.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LEFAIVRE.
XX
X Pour
éviter
les
incidents
de
la
précédente
séance,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
règlementation
sur
les
tenues
de
séances
avec
la
présence
du
public
et
son
devoir
de
rester
paisible
et
silencieux.
Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
MARS
2025,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
MARS
2025.
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1122-25-20-009
prescrivant
une
consultation
du
public
concernant
une
demande
d'enregistrement
relative
à
l'extension
d'un
cheptel
laitier
et
d’une
unité
de
méthanisation
«
SCEA
DES
ESTIVES
»
sur
la
commune
de
Cerisy
Belle
Etoile,
-
Vu
la
demande
d'enregistrement,
présentée
par
la
SCEA
DES
ESTIVES,
Les
sites
d'exploitation
sont
actuellement
situés
sur
les
communes
de
Cerisy-Belle-Etoile,
Caligny
et
St
Pierre
d'Entremont.
Le
projet
de
la
SCEA
DES
ESTIVES
consiste
à agrandir
l'élevage
bovin
de
150
à 230
vaches
laitières,
sur
un
seul
site,
à
Cerisy
Belle
Etoile,
Le
Bourg.
Pour
l'activité
d'élevage,
les
pétitionnaires
souhaitent
augmenter
la
quantité
d'intrants
pour
l'unité
de
méthanisation
présente
sur
le
site
principal
"Le
Bourg",
en
passant
de
10
900
à
15
700
tonnes/an
(soit
de
29,9
à
41,3
tonnes/jour).
Cette
évolution
ne
nécessitera
pas
de
nouveaux
équipements.
Cette
modification
des
effectifs
d'une
part,
et
de
la
quantité
d'intrants
pour
l'unité
de
méthanisation
d'autre
part,
nécessite
une
nouvelle
demande
d'enregistrement
d'exploiter
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.
Le
dossier
présente
également
la
mise
à jour
du
plan
d'épandage
(mise
à jour
et
passage
au
cadastre),
soit
377,88
ha.
Le
projet
des
pétitionnaires
est
motivé
par
une
volonté
de :
- Développer
la
production
laitière,
- Accroître
la
part
d'énergie
renouvelable
produite
et valorisée
sur
l'exploitation,
- Pérenniser
l'activité
et les emplois,
- Implanter
des
robots
de
traite
dans
le cadre
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
de
l'éleveur
- Obtenir
une
exploitation
cohérente
et
performante
(techniquement
et
économiquement).
Du
fait
de
son
activité
professionnelle,
Olivier
LEPRINCE,
conseiller
municipal,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Chloé
EUSTACHE
interroge
M.
le
Maire
sur
la
finalité
de
cette
délibération,
de
cet
avis
que
la
commune
doit
donner.
L'augmentation
en
volume
de
la
méthanisation
peut-
elle
avoir
un
impact
sur
la
commune
de
St
Georges,
entre
autres
des
odeurs.
Pour
plusieurs
élus,
ils
leur
semblent
manquer
d'informations
pour
émettre
un
avis.
M.
le 3
Maire
fait
savoir
qu'un
dossier
complet
est
consultable
en
mairie,
l'avis
de
la
commune
est
uniquement
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- EMET
un
avis
favorable
à
ce
dossier
d'extension
du
cheptel
laitier
et
d'unité
de
méthanisation
sur
la
commune
de
Cerisy
Belle
Etoile.
ADOPTÉ
à
la
majorité
(13
voix)
avec
6
abstentions
(V.
BLAIS,
F.
GUIBOUT,
A.
VAUGEOIS,
C.
EUSTACHE,
D.
COSTENTIN,
M.
MARQUILLIE).
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
doit
être
procédé
à
la
nomination
du
Président
pour
diriger
les
opérations
de
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal.
Il est
proposé
de
nommer
Mme
Chantal
CORVEE.
-
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
-
Vu
la délibération
n°2021-48
en
date
du
20/09/2021
autorisant
la candidature
de
la commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
pour
expérimenter
le compte
financier
unique
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
-
Vu
la convention
relative
à l'expérimentation
du
CFU
signée
entre
la Commune
de
St Georges
des
Groseillers
et
l'État
le 31/12/2021.
-
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
-_
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
-
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
-
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
se
résume
comme
suit :
515
452.72
€
708
656.46
€
1857955.74€|
2499
229,33
€ En recette d'investissement,
compte
1068
362
623.23
€
En
recette
d'investissement,
ligne
RIOO1
(pour information,
affectation règlementaire non soumise
au vote)
193
203,74
€
En
recette
de
fonctionnement,
ligne
RF002
278
650,36
€
Monsieur
le
Maire
sort
et
ne
prend
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
- AFFECTE
le résultat
:
a)
En
recette
d'investissement
- compte
001
:
193
203,74
€
- compte
1068 :
362
623,23
€
b)
En
recette
de
fonctionnement
- compte
002
:
278
650,36
€
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. ADOPTÉ
à la majorité.
Didier
ENGUEHARD
doit
quitter
la
séance,
il donne
procuration
à
R.
PICOT.
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
doit
être
procédé
à
la nomination
du
Président
pour
diriger
les
opérations
de
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
«
Quartier
des
Vergers
»,
Il est
proposé
de
nommer
Mme
Chantal
CORVEE.
- Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
- Vu
la délibération
n°2021-48
en
date
du
20/09/2021
autorisant
la candidature
de
la commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
- Vu
la convention
relative
à l'expérimentation
du
CFU
signée
entre
la Commune
de
St Georges
des
Groseillers
et
l'État
le 31/12/2021.
- Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
«
Quartier
des
Vergers
»
de
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
- Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
- Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
; 5
- Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
«
Quartier
des
Vergers
»
se
résume
comme
suit
9 934,68
€
9 934,68
€
9 934.68
€
9 934.68
€
En
recette
d'investissem
1068
En
recette
d'investissem
e RIOO1
affectation
non
soumise
au vote
En
recette
de
fonctionnemen
RF002
Monsieur
le
Maire
sort
et
ne
prend
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
- AFFECTE
le résultat
:
a)
En
recette
d'investissement
- compte
001 :
0 €
- compte
1068
:
0 €
b)
En
recette
de
fonctionnement
- compte
002 :
0 €
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. ADOPTÉ
à la majorité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
répondre
aux
questions
d'Olivier
LEPRINCE
sur
le
zonage
et
la
faisabilité
du
projet,
une
réunion
avec
les
services
concernés
de
Flers-
Agglo
sera
organisée
prochainement. - Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1,
- Considérant
que
/e bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est annexé
au
Compte
Financier
Unique
de
la commune,
- Considérant
les états
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
intervenues
sur l'exercice
2024,
en
cela
avec
une
signature
de
l'acte
de
cession
en
2024,
ci-après
rapportés
:
CESSION pégnation
du
Localisation
Réterenes
Destination
de
l'opération
Montant
/
/
/
/
/
ACQUISITIONS
Désignation
du
se
Référence
.
D
bien
Localisation
cadastrale
Destination
de
l'opération
Montant
Terrain
Jardins
Rue
André
Létard
AM
128
Poursuivre
sa
vocation
à
usage
de
12
000,00
€
Ouvriers
jardins
Terrain
nu (fond de |
22
avenue Charles
Opération
de requalification du
jardin)
de
Gauile
AB
322
quartier
des
Vergers
(habitat)
12
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
ou
pour
le compte
de
la
Commune
au
titre
de
l'année
2024.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- Vu
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B sexies,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
pour
2025,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
qui
restent
les
suivants :
Nature
Taux
Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
12.24
%
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
32.45
Y
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
14.59
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
comme
exposé
ci-dessus
les
taux
d'imposition
en
2025
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cet effet. ADOPTÉ
à l'unanimité.
Alexandre
VAUGEOIS
rentre
dans
la
salle
et
reprend
son
vote.
-
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
25
février
2025,
-
Considérant
que
les
collectivités
locales
peuvent
attribuer
des
subventions
à
des
organismes
à
but
non
lucratif,
lorsque
leur
activité
présente
un
intérêt
public
local.
Il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
comme
défini
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
2025
BENEFICIAIRES
PROPOSITION
ES
BUDGET
COMMUNAL
ACS
ACTION
SOCIALE
-
SOLIDARITE
ACS
ALDEVA
- ASS,
LOCALE
DES
VICTIMES
DE
L'AMIANTE
100.00
ACS
ASS.
SOLIDARITE
BOCAGE
200.00
ACS
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
L'ORNE
200.00
ACS
AMICALE
DU
DON
DU
SANG
DE
FLERS
ET
SA
REGION
300.00
ACS
CADET-ROUSSEL
(Ass.
d'Aide
aux
Enfants
atteints
de
Cancer)
400.00
ACS
FRANCEALZHEIMER
ORNE
200.00
ACS
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
- COMITE
DÉPARTEMENTAL
ORNE
300.00
ACS
UNAFAM
61
100.00
ACS
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
DE
ST
GEORGES
450.00
ACS
VIE
LIBRE
200.00
TOTAL
2
450.00
ANT
CULTURE
-
ANIMATION
ANI
CLUB
DE
L'ALBATROS
- versement
conditionné
5 800.00
ANT
CLUB
DE
L'AMITIE
950.00
ANT
COMITE
DES
FETES
420.00
ANT
ASS.
PERSONNEL
COMMUNAL
500.00
Subvention
Exceptionnelle
- médailles
600.00
ANT
SCOUTS
DE
FRANCE
50.00
TOTAL
8
320.00
COL
COLONIES
-
SEJOURS
VACANCES,
LINGUISTIQUES
…
CONDITIONS
PARTICULIERES
CENTRE
AËRE,
COLONIES
Forfait journalier
2.00
€
DE
VACANCES,
CAMPS
Forfait
1/2 journée
1.00 €
Observations
:
Age
maxi
18
ans
Réservé
aux
Jeunes
habitant
St
Georges
Nombre
maxi
de jours/an
25
SEJOURS
LINGUISTIQUES,
CULTURELS,
Forfait journalier
5.40
€
VOYAGES
D'ETUDES,
DE
RECHERCHE
Age
maxi
25
ans
Observations :
Nombre
maxi
de jours/an
21
Réservé
aux
Jeunes
habitant
St Georges
sous
couvert
d'une
Association,
Ecole...
COL
SEJOURS
VACANCES
- COLONTIES
2
000.00
SJL
SEJOURS
LINGUISTIQUES
OU
CULTURELS,
VOYAGES
D'ETUDE
…
300.00
TOTAL
2
300.00 8
ENS
ENSEIGNEMENT
CONDITIONS
PARTICULIERES
CLASSES
DE
MER
Forfait journalier
8.50
€
CLASSES
DECOUVERTES
Forfait journalier
7.50
€
CLASSES
VERTES
Forfait journalier
7.50
€
ENS
ASS.
PARENTS
ECOLE
SACRE
CŒUR
(113)
475.00
ENS
PROVISION
:
Activités
Scolaires
25
élèves
x 13 €
325.00
ENS
ASS.
PARENTS
ECOLES
PUBLIQUES
(68
+ 131
= 199)
1 750.00
ENS
PROVISION
:
Activités
Scolaires
199
élèves
x
7,50
€
1 492.50
ENS
OCCE
ECOLE
PUBLIQUE
1 700.00
Subvention
Exceptionnelle
Tennis
de
table
250.00
TOTAL
5
992.50
SPO
SPORTS
SPO
AMICALE
GEORGIENNE
DE
LA
PETANQUE
200.00
SPO
ASS.
LES
LEOPARDS
Section
Badminton
1 700.00
SPO
ASS.
LES
LEOPARDS
Section
Cyclotourisme
500.00
SPO
ASS.
LES
LEOPARDS
Section
Football
16
400.00
SPO
PROVISION
:
Contrat
d'objectif
Equipe
première
/ fair-play
1 000.00
SPO
Subvention
Exceptionnelle
participation
location
terrain
d'Aubusson
600.00
SPO
Subvention
Exceptionnelle
labellisation
Jeunes
Espoirs
1 000.00
SPO
ENTENTE
ST
GEORGES
MONTILLY
BASKET
6 000.00
SPO
GYM
DETENTE
150.00
SPO
TENNIS
CLUB
DE
ST
GEORGES
2 500.00
TOTAL
30
050.00
TOTAL
GENERAL
49
112.50
RECAPITULATIF
ACS
ACTION
SOCIALE
-
SOLIDARITE
2 450.00
ANI
CULTURE
-
ANIMATION
8 320.00
COL
COLONIES
-
SEJOURS
VACANCES,
LINGUISTIQUES
…
2 300.00
ENS
ENSEIGNEMENT
5 992.50
SPO
SPORTS
30
050.00
TOTAL
49
112.50
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
informe
que
pour
2025,
la
commune
maintient
la
somme
globale
versée
aux
associations.
Les
conseillers
municipaux
; Isabelle
ROUSSEAU,
Rémi
LEROYER,
Guy
CORVEE,
Richard
PICOT,
ne
prennent
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
d'une
ou
plusieurs
associations
subventionnées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- ARRETE
le
montant
des
subventions
selon
le
détail
ci-dessus
exposé
et
figurant
au
budget
2025.
ADOPTÉ
à la majorité. 9
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
versées
aux
associations
sont
attribuées
après
étude,
par
la
commission
des
finances,
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété,
que
doit déposer
l'association
auprès
de
la mairie
avant
une
date
limite fixée chaque
année.
La
commission
des
finances
s'est
réunie
le
25
février
2025
pour
étudier
la
complétude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
émettre
une
proposition
d'attribution,
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
la
suite.
La
commission
a
relevé
un
manquement
au
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'association
«
Club
de
l'Albatros
».
Les
pièces
obligatoires
à
fournir
au
dossier,
tel
que
le
procès-verbal
de
la
dernière
assemblée
générale
(année
2024),
le
compte
de
résultat
du
dernier
exercice
(année
2024
- en
cours
de
vérification
par
un
commissaire
aux
comptes)
sont
manquantes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
contrôle
et
des
règles
de
transparence
des
subventions,
selon
l'article
L.1611-4
du
CGCT,
il
«
dispose
notamment
que
les
associations
ayants
reçu
une
ou
plusieurs
subventions
doivent
fournir
« à
l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
».
Par
ailleurs,
le
Club
de
l’Albatros
répond
au
cadre
règlementaire
pour
recevoir
une
subvention
communale,
leurs
différentes
activités
présentant
un
intérêt
public
local
que
la
commune
veut
continuer
à soutenir.
Pour
ne
pas
pénaliser
l'Association
« le
Club
de
l’Albatros
»,
répondre
à
sa
demande
de
subvention
et
rester
éligible
au
versement
d’une
aide
(conformément
au
dossier
de
demande
de
subvention),
Isabelle
ROUSSEAU,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
ne
prend
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- VERSE
au
mois
de
mai,
comme
chaque
année,
50
%
de
l’aide
votée
soit
2 900
€
au
Club
de
l'Albatros
- CONDITIONNE
le versement
du
solde,
soit
2
900
€,
lorsque
le Club
de
l'Albatros
:
>
Fournira
son
dernier
Procès-Verbal
de son Assemblée
Générale
(année
2024
ou Assemblée
Générale
à
organiser
avant
le 30/06/2025),
>
Fournira
le
bilan
financier
de
l'année
2024,
>
Sollicitera
auprès
de
la
Mission
Locale
de
l'Orne,
le Dispositif
Local
d'Accompagnement
qui
conduira
un
audit
de
gouvernance
et financier
de
l'association.
ADOPTÉ
à majorité.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2025,
présenté
en
commission
le
4
mars
2025
et
peut
se
résumer
comme
suit
:
Recettes
2
240
472,19
€
Dépenses
2
240
472,19
€
Recettes
(dont
restes
à réaliser
de
939
000,00
€)
2 972
547,65
€ 10
[Dépenses
(dont
restes
à réaliser de
1 494
826,97
€)
|
2 972
547,65
€|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
;
A
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
2
240
472,19
€,
A
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
:
2
972
547,65
€,
- AUTORISE
M. le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Fonctionnement
:7,50
%
- Investissement
:7,50
%
; conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Sur
les
projets
d'effacement
de
réseaux,
Chantal
CORVEE
fait
savoir
qu'ENEDIS
a
répertorié
«
les
fils
nus
»
sur
la
commune
qui
nécessite
des
réfections
de
lignes
prioritaires.
La
rue
des
Groseillers
est
concernée
et
sera
probablement
la
prochaine
phase
d'effacement
de
réseaux.
Sur
les
investissements
prévus
au
budget,
Chloé
EUSTACHE
précise
que
la
demande
de
3
vidéoprojecteurs
est
une
nécessité
pour
l'école
maternelle
et
devrait
être
classée
en
priorité
1.
L'élue
précise
que
les
enseignants
demandent
de
«
simples
vidéoprojecteurs
»,
qui
n'ont
pas
le
même
coût
que
les
tableaux
interactifs
installés
en
élémentaire.
M.
MARQUILLIE
dit
que
l'utilisation
de
photocopies
ne
vient
pas
remplacer
le
travail
qui
peut
être
effectué
avec
un
vidéoprojecteur.
Isabelle
ROUSSEAU
informe
que
le
tableau
de
bord
classant
les
projets
par
priorité
est
fait
pour
plus
de
lisibilité.
La
dépense
des
vidéoprojecteurs
est
inscrite
au
BP
2025,
le
vote
se
fait
par
chapitre.
Les
dépenses
par
articles
se
discutent
en
commission.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
annexe
«
Quartier
des
vergers
»
2025,
présenté
en
commission
le
4
mars
2025
et
peut
se
résumer
comme
suit
:
Recettes
40
981,62
€
Dépenses
40
981,62
€
Recettes
50
911,24
€
Dépenses
50
911,24
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le
Budget
annexe
«
Quartier
des
vergers
»
de
l'année
2025,
A
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
40
981,62
€
A
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
:
50
911,24
€
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Fonctionnement
: 7,50
%
- Investissement
: 7,50
%
: conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT:
ADOPTÉ
à l'unanimité.
La
Commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
accueille
dans
son
école
publique
des
enfants
domiciliés
dans
des
communes
disposant
ou
ne
disposant
pas
de
capacité
d'accueil. 11
L'Article
23
de
la
Loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
a
instauré
le
principe
général
du
système
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
En
effet,
la
commune
de
résidence
bénéficie
de
ressources
des
familles
concernées,
par
le
biais
des
dotations
et des
impôts
; tandis
que
la commune
d'accueil
supporte
les
frais
de
scolarisation
sans
aucun
apport
des
parents
au
budget
de
la commune.
C'est
la recherche
de
l'équité
et de
l'équilibre
des
ressources
et
des
charges
des
communes
qui
inspire
le
mécanisme
de
la
loi
de
1983.
Cette
répartition
est
déterminée
en
fonction
des
seules
dépenses
de
fonctionnement
telles
que
définies
au
3è"e
alinéa
de
l’article
23
de
ladite
loi
; comprenant
:
- Les
charges
de
personnel,
- Les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires,
- L'achat
des
fournitures
scolaires
et
des
matériels
obligatoires,
- Les
dépenses
liées
à
la
pratique
de
l'éducation
physique.
Pour
l’année
scolaire
2024-2025,
le
coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
est
calculé
à partir
des
frais
de
fonctionnement
constatés
pour
l’année
2023
auxquels
il
convient
d'ajouter
la
participation
de
la
commune
aux
fournitures
scolaires.
La
commission
des
finances,
réunie
le
25
février
2025,
propose
d'effectuer
2 barèmes
du
coût
moyen
d'un
élève,
selon
que
les
communes
disposent
ou
ne
disposent
pas
de
capacités
d'accueil
comme
suit
:
Frais
de
fonctionnement
pour
les
Communes
sans
capacité
d'accueil
:
Maternelle
1 600.83
€
35.00
€
L 635,83
€
Elémentaire
561.36
€
35.00
€
596.36
€
Frais
de
fonctionnement
pour
les
Communes
avec
capacité
d'accueil
:
La
commission
des
finances
retient
pour
le
calcul
de
la
participation
des
communes
disposant
de
capacités
d'accueil,
une
contribution
équivalente
à 50
%
du
coût
moyen
par élève
hors
fournitures
scolaires.
Maternelle
800,42
€
35.00
€
835,42
€
Elémentaire
280,68
€
35.00
€
315,68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPLIQUE,
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles,
les
2
barèmes
ci-dessus
concernant
l’année
scolaire
2024/2025
auprès
des
communes
de
résidence.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Depuis
le
1%
Janvier
2005,
le
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL)
et
le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Conseil
Départemental.
La
Loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
ainsi
que
les
différents
partenaires
peuvent
participer
au
financement
de
ces
fonds. 12
Au
niveau
du
FSL,
en
2024
le
Conseil
Départemental
propose
que
nous
apportions
une
contribution
globale
sur
la
base
de
0,60
€
par
habitant
(intégrant
les
aides
au
maintien
des
énergies,
de
l'eau
et du
téléphone).
La
Commission
des
finances
du
25
février
2025
propose
de
verser
une
contribution
sur
la
base
de
0,26
€
par
habitant,
soit
845,52
€
pour
2025
(0,26
X
3
252
habitants).
Au
niveau
du
FAJ,
il n'existe
pas
de
modalités
prédéfinies.
Considérant
que
Flers
Agglo
a
réaménagé
le
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs,
la
Commission
émet
un
avis
défavorable
pour
le
versement
d'une
participation
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VERSE
une
contribution
de
0,26
€
par
habitant
soit
845.52€
pour
2025,
au
titre
du
F.S.L.
- DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
Budget
2025
- Compte
65574.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
n°
2025-04
du
4
MARS
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
prolifération
des
chats
errants
représente
une
problématique
d'ordre
sanitaire.
La
solution
la
plus
appropriée,
pour
lutter
contre
cette
prolifération,
et
qui
respecte
à la
fois
le
bien-être
de
l'animal
et
le
respect
des
règles
sanitaires,
est
d'organiser
des
campagnes
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants.
Néanmoins,
ces
campagnes
et
ces
interventions
sont
coûteuses
d’un
point
de
vue
financier
et
humain.
C'est
pourquoi
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
a
pris
attache
auprès
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
dans
le
cadre
de
leur
programme
d'aide
financière
aux
communes.
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
pour
l’année
2025.
Le
budget
global
de
cette
opération
est
estimé
à
1
870
€,
soit
935
€
pour
chacune
des
parties
à
la
convention,
correspondant
à
l'identification
et
la
stérilisation
de
17
chats,
pour
un
prix
moyen
de
55,00
€.
Ce
montant
sera
pris
en
charge
par
la
commune
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis,
qui
participeront
financièrement,
chacune,
à
hauteur
de
50
%.
Les
frais
seront
payés
aux
vétérinaires
par
la
Fondation,
qui
percevra
une
participation
de
la
commune.
Il
est
donc
nécessaire
de
conclure
une
convention
afin
de
définir
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat,
pour
l'année
2025.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants. -
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
-
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.
211-27
et
R.
111-
12,
-
Considérant
que
le
maire
peut,
par
arrêté,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification,
-
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
opération,
les
chats
errants
sont
relâchés
dans
ces
mêmes
lieux,
Considérant
que
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
participe
aux
frais
vétérinaires
permettant
l'identification
et la stérilisation
des
chats
capturés,
-
Considérant
qu'une
convention
doit
être
conclue
afin
de
définir
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- RETIENT
le cabinet
vétérinaire
situé
93
rue
de
Domfront
61100
FLERS, 13
- ADOPTE
les
termes
de
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
pour
l'année
2025,
en
annexe,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
dont
le siège
est situé
40,
cours
Albert
1er
75008
Paris,
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025,
- DONNE
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Séance
levée
à 20
h
50.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
S.
LEFAIVRE.