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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 2 103)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
Séance du 14 mai 2018
Prés en t s : FA IV R E J ea n - Pier r e , SE RR U R OT F ran ço is , BA UD AR D D id ier, B ALLO T E mman u elle , B UC HA ILL OT Th ierr y , LA PLA C E J ea n -Lo u is , PRU NE AU X An dr é e , HUM BLO T Yv es , V IE L LAR D B eno it , LA BO U RO T C élin e. Br uno PES ENT I a don né pro cur at io n à C élin e LA BO UR OT Abs ent e s ex cu s ées : A u dr ey GA UT HIE R , Cor inn e FE VR E
Abs ent : F ran ço is R OU SS EA U
INTERVENTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX :
Après avoir excusé l’absence de M . Philippe GENESTIER, MME François e BARTHOULOT expose au Conseil Municipal :
- Son travail au Conseil Départemental et son rôle au s ein de différentes commissions.
- La répartition du budget du Conseil Départ emental.
- Les différentes aides financières destinées aux communes et aux associations. Un échange a eu lieu ensuite avec les élus au cours duquel ont été évoqués , notamment, les différ ents besoins de la commune .
PACTE FISCAL ET FINANCIER DU GRAND DOLE :
M. le MAIRE expose au Conseil Municipal les termes du Pacte fiscal et financier du Grand Dole approuvé lors de la séance du Conseil Communautair e du 22 février 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désapprouve les orientations et modalités de mise en œuvre du Pacte fiscal et financier du Grand Dole telles que présentées. Vote : 6 voix contre, 5 abstentions .
RAPPORT D’ACTIVITE DU GRAND DOLE :
Conformément à l’art icle L5211 -39 du Code Général des Collect ivités Territoriales, les Présidents d’EPCI doivent adresser chaque année au maire de s communes membres un rapport d’activit é retraçant l’activit é de l’établissement . Conformément à la réglementation, M. le Maire communique au Conseil Municipal, le rapport d’activités 2017 du Grand Dole .
GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATIONS TRANSPORT :
M. le Maire fait part au Conseil Municipa l de la proposition du Grand Dole concernant l’adhésion de la commune à un groupement de commande s prestations transport pour les écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise l’adhésion de la commune de PARCEY au groupement de commandes ayant notamment pour objet l’acquisition de prestations de transport pour ses écoles publiques,
- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,
- Désigne en tant que r eprésentants de la commu ne de PARCEY à la commission d’appel d’offres ad hoc : M. Jean-Louis LAPLACE, titulaire et M. Jean -Pierre FAIVRE, suppléant.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement , - Autorise Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération d u Grand Dole à signer les marchés issus du groupement de commandes. QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
Approuve, à l’unanimité , la délibération du Conseil Communautaire du Grand Dole n°GD23/18 du 15 mars 2018 portant dérogation à la répartitio n de droit commun pour le FPIC qui sera prélevé au titre de l’exercice budgétaire 2018. Etudie les devis suivants :
- ONF : Travaux sylvicoles : 356.40 € : Accepté
- Ets GERRIET : Remise en état du sentier Doulou : 264,00 € : 2 voix contre, 9 voix pour. Une demande de prise en charge sera adressée au syndicat Mixte Doubs Loue, la détérioration étant due au x travaux à la confluence.
M. Jean-Louis LAPLACE fait part des remarques suivantes : - Haie à tailler vers le restaurant « Chez Gaston »
- Plusieurs remarques ont été faites concer nant l’état de propreté de la salle des fêtes.
Séance levée à 22h30
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIVRE