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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 214 250825
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 301 171125
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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 056 030423
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 207 060824
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 056 030325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 056 030325)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-056
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims (15
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-02-24-00010 - Arrêté de pénétration_SMAGGA (3 pages) Page 19
69-2025-02-26-00036 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 -
xxxx portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 23
69-2025-03-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 69-2025- xxxx portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 26
69-2025-02-26-00035 - Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxxx
modifiant l'arrêté n°69-2023-05-16-00010 du 16 mai 2023 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 29
69-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition
de la commission départementale-métropolitaine de coopération
intercommunale (4 pages) Page 32
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-02-28-00001 - AP Autorisation de captation d'images
SATHONAY-CAMP (3 pages) Page 37
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-02-25-00005
DECISION DREETS/T/2025/07 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 3 Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Lyon, le 25/02/2025
DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2025/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ - Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : VACANTE
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Nathalie ROCHE - Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR - Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN - Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallee Du Rhone : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 4 Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l’exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaîs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l’exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10 VACANTE Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
2/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 5 Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 à l’exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut également
l’établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx-en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l’exception de l’établissement
FRESH MARKET – 13 route de Genas – 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 RUAT Sophie Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l’exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l’exception de :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
3/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 6 - Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071) LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03
A l’exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 BA Malick Inspecteur du travail
Section U07S05 LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :
4/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 7 Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrativ
e en lien avec
les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives Contrôle établissements d’au
moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON
96Bd Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017
)
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de l’unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Section U01S11
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
L’inspectrice du
travail de la
section U01S07
Le responsable de
l’unité de contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de
l’unité de contrôle UC1
Lyon centre
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative
en lien avec les
salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives Contrôle établissements d’au
moins 50 salariés
Section U02S01 L’inspecteur du travail de la
section U03S09
L’inspecteur du
travail de la
section U03S09
L’inspecteur du
travail de la section
U03S09
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section
U03S07
L’inspectrice du travail de la
section U03S02
L’inspectrice du travail de la
section U03S02
L’inspectrice du travail de la
section U03S02
Section
U03S10
L’inspecteur du travail de la
section U06S07
L’inspecteur du travail de la
section U06S07
L’inspecteur du travail de la
section U06S07
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative Contrôle établissements d’au moins 50 salariés
Section U04S07
à l’exception des
activités extractives et
pour la commune de
BRON
La Responsable de
l’Unité de Contrôle n°4
Rhône Centre Est
La Responsable de l’Unité de
Contrôle n°4 Rhône Centre
Est
La Responsable de l’Unité de
Contrôle n°4 Rhône Centre
Est
Section U04S07
à l’exception des
activités extractives et
pour la commune de
SAINT PRIEST
L’inspectrice du travail
de la section U04S01
L’inspectrice du travail de la
section U04S01
L’inspectrice du travail de la
section U04S01
Section U04S07
activités extractives
L’inspectrice du travail
de la section U04S04
L’inspectrice du travail de la
section U04S04
L’inspectrice du travail de la
section U04S04
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
5/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 8 Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative
Contrôle des
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint-
Nizier-d'Azergues, Meaux-la-Montagne,Saint-
Bonnet-le-Troncy Saint-Vincent-de-Reins,
Marchampt, Le Péréon, Montmelas-Saint-
Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Vaux en
Beaujolais, Blacé, Charentay, Denicé,
Odenas, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-
Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Salles-
Arbuissonnas-en-Beaujolais
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S03
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03
L’inspectrice du travail
de la section U05S03
Section U05S05
L’IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1, partie située à l’ouest de
l’Avenue de l’Europe (côté autoroute)
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S01
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01
L’inspectrice du travail
de la section U05S01
Section U05S05
L’IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone
d’activités Est 1, partie située à l’est de
l’Avenue de l’Europe (côté Saône)
La responsable
de l’UC5
La responsable de
l’UC5
La responsable de
l’UC5
Section U05S05
Les communes de : Cours (anciennes
communes de Cours-la-Ville,Pont-
Trambouze,Thel), Thizy-les-Bourg
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S04
L’inspectrice du
travail de la
section U05S04
L’inspectrice du travail
de la section U05S04
Article 3 bis :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 10
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGE
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspecteur du
travail de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
6/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 9 L’Inspecteur
du travail de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERGU
I
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur du
travail de la
section U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’Inspecteur
du travail de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'inspectrice
du travail de
la section
U01S09,
Esther
PICARD
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L'inspecteur
du travail de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’inspectrice
du travail de
la section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’Inspecteur du
travail de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 10 2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
Inspecteur du
travail de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam VITTI
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S10,
Martin
CROUZET
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
Inspecteur
du travail de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S07
Anaïs CIMA
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L'inspectrice
du travail de
la section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’inspectrice
de la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02,
Samir
SEGHIR
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 11 3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des inspecteurs du travail :
En
cas
d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
9/15
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L'inspectrice
du travail de
la section U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie TOMIELLO
L'inspectrice du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’inspecteur du
travail de la
section
U06S07, Yann
BOITEL-BRAS
L'inspecteur du
travail de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'inspecteur du
travail de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'inspecteur du
travail de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L'inspectrice
du travail de
la section
U03S01,
Fatma GROUX
L'inspectrice du
travail de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 12 4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST fais ant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
10/15
Inspecteur du
travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
’inspectrice du
travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S06
Annabelle
SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S10
Sophie RUAT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’inspectrice
du travail de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’inspecteur du
travail de la
sectionU04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’inspectrice
du travail de
la section
U04S07
Semra
YIGIT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 13 5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des inspecteurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
11/15
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
L'inspectrice du
travail de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L'inspectrice
du travail de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspecteur du
travail de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN
L’inspecteur
du travail de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'inspectrice du
travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L’inspectrice du
travail de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L’inspectrice du
travail de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S03,
Marie WEBER
L'inspectrice du
travail de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L’inspectrice du
travail de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L’inspecteur
du travail de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L'inspectrice du
travail de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’inspectrice du
travail de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’inspecteur du
travail de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’inspectrice
du travail de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L’inspectrice
du travail de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'inspectrice
du travail de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L'inspectrice du
travail de la section
U05S07, Philippine
LERBS
L’inspectrice du
travail de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’inspectrice du
travail de la section
U05S03, Marie
WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 14 6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des inspecteurs du travail :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
Section U06S04
Hugo JUSTO.
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice du
travail de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’inspectrice du
travail de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’inspectrice du
travail de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’inspectrice du
travail de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’inspecteur du
travail de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’inspecteur du
travail de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L’inspecteur du
travail de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’inspecteur du
travail de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture , Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 15 7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Intérim du directeur-adjoint du travail inspectant et des inspecteurs du travail :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07 Aïcha
SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
Directeur adjoint du
travail inspectant de
la section U07S05
Joël LOUIS
L’inspectrice du
travail de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’inspecteur du
travail de la Section
U07S04 Malick BA
L’inspecteur du
travail de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’inspectrice du
travail de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’inspectrice du
travail de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’inspecteur du
travail de la section
U07S02 Najib
LERGUET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d’unité de contrôle
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 16 Article 3 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1er, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
L’intérim de l’Unité de contrôle 3 Lyon - Villeurbanne est assuré par Madame Nathalie ROCHE, Responsable de l’unité de contrôle n°4 Rhône Centre-Est.
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône-
Transports
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône-
Transports
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône-
Transports
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle
Rhône-
Transports
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône-
Transports
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de
contrôle Lyon-
Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de
contrôle Lyon
Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Sud-Ouest
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône-
Transports
Nathalie
ROCHE,
responsable de
l'unité de
contrôle Rhône-
Centre-Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de
contrôle Rhône
Nord et
agriculture
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
14/15
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 17 Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2025/04 du 29/01/2025, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE
Isabelle NOTTER
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-25-00005 - DECISION DREETS/T/2025/07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 18 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-24-00010
Arrêté de pénétration_SMAGGA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00010 - Arrêté de pénétration_SMAGGA 19 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau de l’Urbanisme
et de l’Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du portant autorisation, pour les agents du syndicat de mise en valeur, d’aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) et les personnels des entreprises mandatées, de pénétrer sur des propriétés privées sur le territoire des communes de Beauvallon, Brignais, Chaponost, Givors, Grigny, Messimy, Montagny et Soucieu-en-Jarrest.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code pénal, notamment, les articles 322-2 et 433-11 ;
VU le Code de justice administrative ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, notamment l’article 1er ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU la demande du 10 février 2025 du président du syndicat de mise en valeur, d’aménagement et
de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA), en vue d’obtenir l’autorisation pour ses agents ou
ses mandataires, de pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire des communes de
Beauvallon, Brignais, Chaponost, Givors, Grigny, Messimy, Montagny et Soucieu-en-Jarrest ;
CONSIDÉRANT que cette demande est justifiée par la nécessité de procéder aux études préalables
au projet de réalisation de trois ouvrages de protection contre les crues du Garon et du Mornantet
(Axe 6) et d’aménagement du Merdanson de Chaponost ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-11-00004 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l’égalité des chances,
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00010 - Arrêté de pénétration_SMAGGA 20 ARRÊTE
Article 1er – Les agents du syndicat de mise en valeur, d’aménagement et de gestion du bassin
versant du Garon (SMAGGA) et les personnels des entreprises mandatées sont autorisés à pénétrer
dans les propriétés privées closes ou non closes – sauf à l’intérieur des maisons d’habitation – pour
réaliser les opérations suivantes : sondages ou investigations géotechniques, relevés
topographiques, reconnaissances de terrain ou inventaires faune / flore et autres travaux que les
études du projet de réalisation de trois ouvrages de protection contre les crues du Garon et du
Mornantet (Axe 6), et d’aménagement du Merdanson de Chaponost rendront indispensables.
Article 2 – Chacun des ingénieurs ou des agents chargés des études ou travaux sera muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition. L’introduction des ingénieurs ou des agents dans les propriétés privées n’aura lieu qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Pour les propriétés non closes, l’introduction ne pourra intervenir qu’à partir du 11ème jour de l’affichage du présent arrêté dans la mairie de la commune où sont situées les propriétés.
Pour les propriétés closes, l’introduction ne pourra intervenir qu’à partir du 6ème jour de la notification faite au propriétaire ou à son gardien, ou à la mairie de la commune où sont situées les propriétés. Ce délai expiré, si personne ne se présente, lesdits ingénieurs et agents peuvent entrer avec l’assistance d’un magistrat du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Article 3 – Les agents et personnes visés à l’article 1er pourront exécuter, dans le cadre de leur mission, tous travaux de triangulation, d’arpentage ou de nivellement, installer des bornes, repères et balises ou établir des infrastructures et des signaux élevés.
Le caractère permanent à certains signaux pourra éventuellement être conféré sous réserve des dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à l’application des dispositions de l’article 322-2 du Code pénal.
Les agents assermentés des communes susvisées, les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les infractions et d’en dresser procès-verbal.
Article 4 – Il ne peut être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.
Article 5 – À la fin des opérations, les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par le personnel chargé des travaux topographiques seront à la charge du syndicat de mise en valeur, d’aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).
À défaut d’accord amiable, le dommage sera évalué par le Tribunal administratif, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1889 modifiée.
Article 6 – Le présent arrêté est valable pour une durée fixée à cinq ans et sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans les six mois à compter de sa date de publication.
Article 7 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairies de Beauvallon, Brignais, Chaponost, Givors, Grigny, Messimy, Montagny et Soucieu-en-Jarrest pour une durée de deux mois.
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00010 - Arrêté de pénétration_SMAGGA 21 Article 8 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité
des chances, le président du syndicat de mise en valeur, d’aménagement et de gestion du bassin
versant du Garon (SMAGGA) et les maires des communes de Beauvallon, Brignais, Chaponost,
Givors, Grigny, Messimy, Montagny et Soucieu-en-Jarrest sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera communiquée à madame la colonelle
commandant le groupement de gendarmerie départementale et au Directeur départemental de la
sécurité publique.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-24-00010 - Arrêté de pénétration_SMAGGA 22 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-26-00036
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 - xxxx
portant habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-26-00036 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 - xxxx portant habilitation dans le domaine funéraire 23 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 - x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 11 juin 2024 et complété le 11
février 2025, transmis par Monsieur Zouhaier HERTELLI, gérant de la Sarl POMPES FUNÈBRES LUTÈCE,
pour l’établissement secondaire situé 101 Grande rue de la Croix Rousse 69004 Lyon et dont le nom de
l’enseigne est « LUTÈCE INTERNATIONAL » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Sarl POMPES FUNÈBRES LUTÈCE situé 101 Grande rue de la
Croix Rousse 69004 Lyon, dont le nom de l’enseigne est «LUTÈCE INTERNATIONAL » et dont le gérant est
Monsieur Zouhaier HERTELLI, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités
funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière
- Organisation des obsèques
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-26-00036 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 - xxxx portant habilitation dans le domaine funéraire 24 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0314 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le ____
*__
__________
La Préfète,
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-26-00036 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2025 - xxxx portant habilitation dans le domaine funéraire 25 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-03-00001
Arrêté préfectoral n° 69-2025- xxxx
portant habilitation dans le domaine funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 69-2025- xxxx portant habilitation dans le domaine funéraire 26 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d’habilitation réceptionné le 27 décembre 2024 et complété le 19 février
2025, transmis par Monsieur Frédéric FERY, président de la Sas GFF, elle-même présidente de la Sas MGA
II, elle-même gérante de la Snc L.A.O., pour l’établissement secondaire situé 153 cours Albert Thomas
69003 Lyon, dont l’enseigne est « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L’établissement secondaire de la Snc L.A.O. situé 153 cours Albert Thomas 69003 Lyon, dont
l’enseigne est « CENTRE FUNÉRAIRE RIVIÈRE », est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire
national, les activités funéraires ci-après :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 69-2025- xxxx portant habilitation dans le domaine funéraire 27 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil en sous-traitance
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation en sous-traitance.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0738 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
____________
La Préfète,
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 69-2025- xxxx portant habilitation dans le domaine funéraire 28 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-26-00035
Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxxx
modifiant l'arrêté n°69-2023-05-16-00010 du 16
mai 2023 portant habilitation dans le domaine
funéraire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-26-00035 - Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxxx modifiant l'arrêté n°69-2023-05-16-00010 du 16 mai 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 29 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
modifiant l’arrêté n°69-2023-05-16-00010 du 16 mai 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-05-16-00010 du 16 mai 2023 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU la demande de modification d’habilitation relative au changement de gérance, réceptionnée en
préfecture le 13 décembre 2024, transmise par Monsieur Yann GUILLOUET, directeur exécutif adjoint de
la Sas FUNECAP SUD EST, pour l’établissement secondaire situé 197 avenue Berthelot 69007 Lyon ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°69-2023-05-16-00010 du 16 mai 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L’établissement secondaire de la Sas FUNECAP SUD EST situé 197 avenue Berthelot 69007 Lyon, dont
les dirigeants sont Monsieur Xavier THOUMIEUX, nommé directeur général, et Monsieur Yann
GUILLOUET, directeur exécutif adjoint, sont autorisés à exercer sur l’ensemble du territoire national les
activités funéraires pour lesquelles ils étaient habilités ».:
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-26-00035 - Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxxx modifiant l'arrêté n°69-2023-05-16-00010 du 16 mai 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 30 – Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation en sous-traitance
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-26-00035 - Arrêté préfectoral n° 69-2025-xxxx modifiant l'arrêté n°69-2023-05-16-00010 du 16 mai 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire 31 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-27-00002
Arrêté préfectoral relatif à la
composition de la commission
départementale-métropolitaine de coopération
intercommunale
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 32 Direction des Affaires Juridiques
et de l’Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l’Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° 69-2025 du 27 février 2025 relatif à la composition de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur désignation ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-43 ;
VU l’arrêté n° 69-2020-09-02-003 du 2 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale (CDMCI) du Rhône et le nombre de parlementaires associés aux travaux de cette commission ;
VU l’arrêté n° 69-2020-11-20-002 du 20 novembre 2020 relatif aux listes de candidats en vue du renouvellement des membres de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU l’arrêté n° 69-2021-11-22-00002 du 22 novembre 2021 relatif à la composition de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU l’arrêté n° 69-2024-12-02-00002 du 2 décembre 2024 relatif à la composition de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale ;
VU le décès de Monsieur Eric Bellot maire de la commune de Neuville sur Saône et membre de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône dans le collège des communes (communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer Monsieur Eric Bellot membre de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône dans le collège dans le collège des communes (communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département) par Monsieur Frédéric PRONCHERY, maire de Belleville-en-Beaujolais et premier candidat
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 33 non élu figurant sur la liste des représentants des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département dans l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2020 sus-visé ;
CONSIDÉRANT la nomination de Monsieur François-Noël BUFFET en qualité de ministre auprès du ministre d’État, ministre de l'Intérieur ;
CONSIDÉRANT la nomination le 6 décembre 2024, par la Présidente de l’Assemblée Nationale, de deux représentants de l’Assemblée Nationale à la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône ;
CONSIDÉRANT la nomination, le 7 novembre 2024, par le Président du Sénat d’un deuxième représentant du Sénat à la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône.
Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l’Égalité des Chances
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale du département du Rhône, placée sous la présidence de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône est constituée ainsi qu’il suit :
Représentants des communes :
COLLÈGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION INFÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU DÉPARTEMENT
• M. Christian VIVIER-MERLE, Maire de Theizé
• Mme Claudine PERROT-BERTON, Maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône • Mme Nathalie PETROZZI-BEDANIAN, Maire de Saint-Julien
• M. Damien MONNIER, Maire de Sathonnay-Camp
Représentants des communes situées en zone de montagne :
◦ M. Régis CHAMBE, Maire de Saint-Martin-en-Haut
◦ Mme Sylvie MARTINEZ, Maire de Saint-Clément-sous-Valsonne ◦ M. Max VINCENT, Maire de Limonest
◦ M. Luc CHAVASSIEUX, Maire de Chaussan
◦ M. Jerôme BANINO, Maire de Saint-Symphorien-sur-Coise
◦ M. Philippe BONNIER, Maire de Coise
COLLEGE DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DEPARTEMENT
• Mme Nathalie PERRIN-GILBERT, conseillère municipale de Lyon • M. Sylvain GODINOT, adjoint au maire de Lyon
• M. Bertrand MAES, adjoint au maire de Lyon
• Mme Yolande PEYTAVIN, conseillère municipale de Vénissieux • M. Gilles GASCON, Maire de Saint-Priest
• Mme Agnès THOUVENOT, adjointe au maire de Villeurbanne • M. Gaëtan CONSTANT, adjoint au maire de Villeurbanne
• Mme Marie-Noëlle FRERY, conseillère municipale de Lyon
• M. Stéphane GOMEZ, adjoint au maire de Vaulx-en-Velin
• Mme Muriel BETEND, conseillère municipale de Villeurbanne
COLLEGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU DÉPARTEMENT
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 34 • M. Pascal RONZIERE, adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône • M. Frédéric PRONCHERY, maire de Belleville-en-Beaujolais
• M. Bruno PEYLACHON, Maire de Tarare
• M. Daniel VALERO, Maire de Genas
• M. Jérémie BREAUD, Maire de Bron
Représentants des EPCI à fiscalité propre :
• Mme Françoise GAUQUELIN, Présidente de la Communauté de Communes de la vallée du Garon
• M. Daniel MALOSSE, Président de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais • Mme Marie-Agnès BERGER Conseillère de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
• M. Pierre BALLESIO, Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon • M. Damien COMBET, Vice-Président de la Communauté de Communes de la vallée du Garon
Représentants des EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie en zone de montagne :
◦ M. Daniel POMERET, Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées ◦ M.Pierre-Jean ZANETTACCI, Président de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
◦ M. Sylvain SOTTON, Vice-Président de la Communauté de Communes Saône Beaujolais ◦ M. Jean-Charles PERRIN, conseiller de la Communauté d’Agglomération Villefranche, Beaujolais, Saône
◦ M. Pierre VARLIETTE, Vice-Président de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais
◦ M. Alain MORIN, Conseiller de la Communauté de Communes Saône Beaujolais ◦ M. Patrick BOURRASSAUT, Conseiller de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
◦ M. Gilles DUTHEL, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Villefranche, Beaujolais, Saône
◦ M. Arnaud SAVOIE, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Mornantais ◦ M. Gérard CHARDON, Vice-Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
• M. Jean-Paul CHEMARIN, Président du SYTRAIVAL
• M. Eric PEREZ, Président du SIGERLY
Représentant des syndicats intercommunaux et Mixtes situés en tout ou partie en zone de montagne :
◦ M. Jacky MENICHON, Président du syndicat mixte des rivières du Beaujolais
Représentants de la Métropole de Lyon
• Mme Hélène DUVIVIER DROMAIN, 22 Vice-Présidente de la Métropole de Lyon ᵉ • M. Pierre-Alain MILLET, conseiller métropolitain, adjoint à la maire de Vénissieux • M. Pascal BLACHE, conseiller métropolitain, maire du 6 arrondissement de Lyon ᵉ
Représentants du Conseil départemental
• M. Christophe GUILLOTEAU, président du conseil départemental, • Mme Sylvie EPINAT, vice-présidente du conseil départemental • Mme Claude GOY conseillère départementale
• M. Michel THIEN, conseiller départemental
• Mme Colette DARPHIN vice-présidente du conseil départemental
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 35 Représentants du Conseil Régional :
• M. Xavier ODO, conseiller régional
• Mme Karine LUCAS, conseillère régionale
• M. Jérémy THIEN, conseiller régional
•
Représentants du Parlement (sans voie délibérative) :
• Mme Raymonde PONCET MONGE, sénatrice du Rhône
• Monsieur Paul VIDAL , sénateur du Rhône
• Madame Sandrine RUNEL, députée du Rhône
• Monsieur Gabriel AMARD, député du Rhône
Article 2 : La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture du Rhône, Préfète Déléguée pour l’Égalité des Chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le 27 février 2025
Pour la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Préfète du Rhône
La Préfète, Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Vanina NICOLI
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale 36 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-28-00001
AP Autorisation de captation d'images
SATHONAY-CAMP
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-28-00001 - AP Autorisation de captation d'images SATHONAY-CAMP 37 Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l’ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 28 – 02 – 0001
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 3 et 4 mars 2025 à Sathonay-Camp
La Préfète du Rhône,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
VU la demande du 28 février 2025, formée par le Groupement de gendarmerie départementale du
Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen d’une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins, d’assurer la protection des bâti-
ments et installations publics et de leurs abords faisant l’objet de tirs de mortiers (Caserne Lebrun),
d’assurer la sécurité des personnes, et d’assurer l’appui des personnels au sol en vue de déceler,
identifier, et interpeller les auteurs des tirs ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1 www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-28-00001 - AP Autorisation de captation d'images SATHONAY-CAMP 38 des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l’article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l’ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l’ensemble du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l’ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer
d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout
en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l’usage d’une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu’au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet
d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information par voie de communiqué
de presse et sur les réseaux sociaux , visant à avertir les personnes présentes qu’elles sont
susceptibles d’être filmées; que ces moyens d’information sont adaptés ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de
gendarmerie départementale du Rhône, est autorisée au titre, de la protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords faisant l’objet de tirs de mortiers (Caserne Lebrun), de la
prévention de la sécurité des personnes, de la prévention des personnels au sol en vue de déceler,
identifier, et interpeller les auteurs de tirs, le lundi 3 et mardi 4 mars 2025 de 17h00 à 20h00 sur la
commune de Sathonay-Camp, aux abords de la caserne Lebrun, et dans la zone délimitée par
l’avenue Paul Delorme, rue du 8 mai 1945 et Avenue Félix Faure.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à un dispositif :
• DRONE DJI Mavic 3 T n° 1581F5FJD241400D176D
Article 3 – L’information du public est assurée par le régime de publicité auxquels sont soumis les
actes administratifs, par voie de communiqué de presse, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les
lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut-parleurs.
Article 4 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l’issue de la manifestation.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-28-00001 - AP Autorisation de captation d'images SATHONAY-CAMP 39 Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 28/02/2025
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-28-00001 - AP Autorisation de captation d'images SATHONAY-CAMP 40