Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM15042024 03 Tamponnee Avenants salle Emile Rober
Déliberation - CM08072024 02 Tamponnee Avenants salle Emile Rober
unknown - Tamponne Reglement interieur salle Emile Robert ad
Déliberation - CM16052024 01 Tamponnee Avenant salle Emile Robert
Déliberation - CM18122023 05 Tamponnee Avenants rehabilitation sa
Déliberation - CM17102022 02 Tamponnee Offres travaux salle Emile
Déliberation - CM29012024 03 Tamponnee Tarifs et reglement salle
Déliberation - CM13032023 24 Tamponnee Avenant 2 salle Emile Robe
Déliberation - CM05092023 05B Tamponnee Salle Emile Robert Avenan
Déliberation - CM29012024 04 Tamponnee Salle Emile Robert Avenant
Déliberation - CM13032023 25 Tamponnee Subvention FEADER LEADER salle Emile Robert
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13032023 25 Tamponnee Subvention FEADER LEADER salle Emile Robert)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 mars 2023
N° CM13032023-25
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 mars 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 26
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU- JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET M A. PERROTIN (détenteur d’une procuration de Mme M. LERAY)
Absent :
M C. PRIOU
Secrétaire : Mme N. FIORI
________________________________________________________________________________________
OBJET : SALLE EMILE ROBERT – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEADER-LEADER
VU les délibérations n°CM17012022-02 du 17 janvier 2022, n°CM07032022-01B du 7 mars 2022,
n°CM07062022-03 du 7 juin 2022 et n°CM17102022-02 du 17 octobre 2022 relatives à l’approbation de l’Avant-
Projet Détaillé de la rénovation énergétique de la salle Emile Robert et la rénovation de la place Meitingen, à
l’attribution du marché, à l’approbation de l’enveloppe financière, et aux demandes de subventions auprès de
l’Etat et du Conseil Départemental ;
CONSIDERANT que la Commune est susceptible de bénéficier de fonds européens, dans le cadre du
financement de la rénovation énergétique de la salle Emile Robert, au titre du programme de financement
européen en faveur du développement rural LEADER (Liaison entre Actions de Développement Economique et
Rural), relevant du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) ;
CONSIDERANT que ce fonds est géré localement par un GAL (Groupe d’Action Locale) qui réunit les acteurs
socio-économiques représentatifs du territoire, porté le Syndicat du Pays du Bocage Vendéen ;
CONSIDERANT que la Commune pourrait bénéficier d’une subvention de 80 000,00 € au titre du
programme FEADER-LEADER ;
CONSIDERANT que le plan de financement du projet serait donc le suivant :
…/… LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une demande de subvention de 80 000,00 € au titre du programme FEADER-LEADER ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Nicole FIORI
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire