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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 09 ouverture dune agence postale intercommunale lisle sur le doubs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 09 ouverture dune agence postale intercommunale lisle sur le doubs)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
1 DÉLIBERATION N° 2025-01-09
Ouverture d’une Agence Postale Intercommunale à l’Isle sur le Doubs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2025
2025-01-09
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 6)
Votants : 44
Le 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 janvier 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie- Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Valérie ULMANN (Arcey).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2025-01-09
Ouverture d’une Agence Postale Intercommunale à l’Isle sur le Doubs
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à Olivier PERRIGUEY ; Alain PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nathalie BELZ
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-01-09
Suite à l’abandon du projet du Bâtiment 1911 et afin de pallier aux problèmes que rencontre actuellement le
Bureau de Poste de L’Isle-sur-le-Doubs (Accessibilité, Fermetures fréquentes, Accueil…), il est proposé d’ouvrir
au sein de l’Espace France Services de l’Isle sur le Doubs, une Agence Postale Intercommunale, pour une durée
de 24 heures hebdomadaires, du Lundi au Vendredi, à compter de Mai 2025, avec recrutement d’un agent
dédié à ce service.
L’exposé entendu et après délibération, le conseil communautaire :
- Autorise l’ouverture d’une Agence Postale Intercommunale au sein de l’Espace France Services à l’Isle
sur le Doubs, aux conditions susvisées.
- Autorise le Président à signer une convention avec la Poste et tout document en lien avec cette
décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY