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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 20 decembre 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 20 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 décembre2023
N° OBJET DECISION
Lancement de la procédure de révision allégée n°1 du
PLU relative au reclassement en zone à urbaniser de la
s4/2028 section du chemin breton comprise entre les zones à ARPTOUNÉE
urbaniser du secteur du PLOUX.
ifi ë o : : , à , 55/2023 Modification n°4 du PLU : Projet d'ouverture à approuvée
l'urbanisation de secteurs 2AU.
Modification n°4 du PLU : Réalisation d’une évaluation
56/2023 environnementale et définition des objectifs et des Approuvée
modalités de concertation.
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,