Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté portant publication de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté portant publication de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrêté portant publication de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PRÉFET . Secrétariat Général pour DE LA RÉUNION les Affaires Régionales Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n°22 LA

portant publication de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion

Le préfet de La Réunion

VU le Code des Transports, notamment ses articles L 5312-11, L 5713-1-1 (5°) et R 5312-36 à 39-

de

VU le Décret n°2012-1106 du 1“ octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de La Réunion ;

VU les délibérations des collectivités territoriales et de leur groupement situés dans la cir- conscription du Grand Port Maritime De La Réunion désignant leurs représentants dans le troisième collège ;

VU les propositions des structures et organismes consultés pour les nominations dans les pre- mier, deuxième et quatrième collège ;

VU la lettre de saisine du 05 octobre 2023 de la présidente du Conseil Régional de La Réunion sur les nominations envisagées aux premier et quatrième collèges ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales ;ARRETE :

Article er : La composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de La Réunion est fixée comme suit :

1) Le premier collège des représentants de la place portuaire est constitué des neuf per- sonnes suivantes :

+ Le Président du Groupement des Entreprises de Manutention de Port Réunion : M. Jean BRAC DE LA PERRIERE: ; «

+ La représentante de l'Association des Armateurs et Agents Consignataires des Navires de La Réunion : Mme Emmanuelle HOAREAU ;

+ Le représentant de la Station de Pilotage de La Réunion : M. Maxime LUCAS ;

+ __Le représentant de la société d' ALBIOMA : M. Pascal LANGERON ;

+ Le Président de l'Association Réunionnaise des Importateurs de Céréales : M. Philippe PUISSEGUR ;

+ Le représentant de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers : M. Philippe COLLO- WALD ;

+ __Le représentant de la société TERALTA : M. Laurent LECOCQ;

* Le Président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de La Réunion : M. Gérard ZITTE ;

+ La Préfète Administratrice supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises : Mme Florence JEANBLANC-RISLER — Suppléant : M. Gilbert MANCIET.

2) Le deuxième collège des représentants personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port est constitué des trois personnes suivantes :

+ _ Deux représentants des salariés des entreprises de la manutention portuaire : M. Jean- Pierre JOSSET et M. Denis LEPERLIER ;

+ _ Un représentant des salariés des autres entreprises : M. Barthélémy HOARAU.3) Le troisième collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupe- ments situés dans la circonscription du port est constitué des neuf personnes suivantes, dési- gnées par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou groupements concer- nés :

Conseil Régional de La Réunion :

e M. Normane OMARIJEE, Titulaire — M. Patrick LEBRETON, Suppléant ;

+ M. Wilfrid BERTILE, Titulaire - M. Jean-Pierre CHABRIAT, Suppléant.

Conseil Départemental de La Réunion :

+ Madame Isabelle ERUDEL, Titulaire :

+ M. Rémy LAGOURGUE, Titulaire.

Communauté d'agglomération Territoires de la Côte Ouest :

+ Mme Catherine GOSSARD, Titulaire - Mme Danila BEGUE, Suppléante ;

+ M.lrchad OMARIEE, Titulaire - Mme Marie Josée MUSSARD-POLEYA, Suppléante.

Conseil municipal de la commune de Le Port :

+ __ Mme Barbara SAMINADIN, Titulaire - Mme Memouna PATEL, Suppléante ;

+ __M.Jean-Max NAGES, Titulaire - Mme jasmine BETON, Suppléante.

Conseil municipal de la commune de La Possession :

+ M. Maxime FROMENTIN, Titulaire - M. Armand VIENNE, Suppléant.

4) Le quatrième collège de personnalités qualifiées intéressées au développement du port est constitué des neuf personnes suivantes :

- Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :

+ Mme Bernadette LE BIHAN ARDON, Représentante de la SREPEN - Société réunion- naise pour l'étude et la protection de la nature ;

+ Mme Julie MARTIN, Chargée de mission de l'Association GLOBICE ;

+ M. François-Xavier COUZI, Directeur de la Société d'Etudes Ornithologiques de La Réunion.

- Représentants des entreprises et gestionnaires d'infrastructures de transport terrestre :

+ M. Alexandre RABUSSEAU, Président de TLF Réunion;

+ Mme Linda BARC, Présidente de Pôle Logistique Réunion.

- Autres personnes qualifiées :

M. Philippe LELEU, Président de l'Union Maritime Interprofessionnelle de la Réunion;

M. Philippe-Alexandre REBBOAH, Président du Syndicat de l'importation et du Com- merce de la Réunion;

+ _ M. Michel DIJOUX, Président de l'Association pour le Développement Industriel de La Réunion ;

+ M. Jocelyn CAVILLOT, Vice-président de l'Observatoire des Prix, des Marges et des Re- Venus.Article 2 : Les membres du Conseil de Développement sont nommés pour une durée de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Une Commission des investissements est instituée au sein du Conseil de Dévelop- pement. Elle est présidée par la présidente du Conseil régional ou son délégué et est compo- sée de deux collèges comportant chacun cinq membres : collège des investisseurs publics et collège des investisseurs privés.

Le représentant de l'État au collège des investisseurs publics de la Commission des investisse- ments est M. Vassili CZORNY, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Adjoint.

Le/la Président(e) du Conseil de Développement arrête la composition de la Commission des investissements dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le Tri- bunal Administratif de Saint-Denis dans les 2 mois suivant sa publication.

Article 5 : La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.

Saint-Denis, le 12 3 OCT 073

Le préfet de La