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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.16 approbation bp 2026 cokerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.16 approbation bp 2026 cokerie)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
7
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_16-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
associations
de
Taïx,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 44
(du
début
au
point
2.1)
et 45
(du
point
2.2
à la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine
(pouvoir
de
MANUEL
Christian),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
2.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-
Marc,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
2.1)
et
10
(du
point
2.2
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc,
BARBE
Christian,
CARMES
Monique
(pouvoir
à SANCHEZ
Marie-Christine),
MANUEL
Christian
(pouvoir
à
COURVEILLE
Martine),
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
2.1),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 28
Titulaires
en
exercice
55
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
45
|
Voix
délibératives
48
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
45
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
3.16
1 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Publié
le 24/02/2026
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_16-BF
DELIBERATION
N°
2026/02/19-3.16
:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
COKERIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur
au 1°
janvier
2026,
Vu
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
9
décembre
2025,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
vote
du
budget
annexe
Cokerie
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de :
Budget
Cokerie
2026
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
1177
507.10
1
166
027.30
Dépenses
1177
507.10
887
885.36
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- _
APPROUVE
le
budget
annexe
cokerie
primitif
2026
tel
que
présenté
ci-dessus.
-
AUTORISE
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
(principe
de
fongibilité
des
crédits).
Fait
et
délibéré
le
19
février
2026.
Le
Président,
Didier
SOMEN
di
té
e
©
2
Rue
du
Gaz
400
CARMAUX
D
Com La & Mausin SE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BOUSQUET
KA
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
3.16