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Déliberation - 2024 09 09 Creation dun poste danimateur a temps complet au 1er novembre 2024 n°2024 03P
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 09 Creation dun poste danimateur a temps complet au 1er novembre 2024 n°2024 03P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-quatre, le 12 septembre, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire le 6 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, M. Bernard BARRY, M. Guy VEROT, adjoints et M. Philippe CELLE (à partir de la délibération 2024_09_02), conseiller municipal délégué. M. Jean-Louis LAVERGNE, M. Antoine GERPHAGNON, M. Florent PARET, M. Hervé BONHOMME, Mme Anne PICHON-KELLY (à partir de la délibération 2024_09_01), Mme Karine PAULET, Mme Rose Marie ABRIAL, Mme Adeline RASCLE, Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (à partir de la délibération 2024_09_01), Mme Laetitia SABATIER, M. François AKAKO, M. Adrien DESSAILLY et Mme Manon GOURDY, Conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Ghislaine BERGER pouvoir à Mme Manon GOURDY
M. Yves BRAYE pouvoir à M. Henri BARDEL
M. Willy BERTHASSON pouvoir à M. Hervé BONHOMME
M. Matéo DUMAS-PEYRACHON pouvoir à M. Adrien DESSAILLY
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Isabelle GAMEIRO
Mme Adeline BRUN
M. André SAGNOL
Mme Delphine BONNET
M. Philippe CELLE, (jusqu’à la délibération 2024_09_01)
Mme Emilie SAGNOL
Secrétaire de séance : M. François AKAKO
Objet : Création d’un poste d’animateur à temps complet au 1er novembre 2024 n°2024_03P (Délibération 2024_09_09)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu l’arrêté du Centre De Gestion 43 établissant la liste d’aptitude d’accès au grade d’animateur territorial de la promotion interne en date du 20 juin 2024,
Considérant que conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un poste d’animateur à temps complet, soit 35 heures, référencé 2024-03P à compter du 1er novembre 2024,
AR Prefecture
043-214302242-20240912-2024_09_09-DE
Reçu le 17/09/2024 La création de ce poste permettra la nomination d’un agent de la collectivité, inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’animateur territorial suite à une promotion interne.
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de l’emploi précité au tableau des effectifs de la collectivité, autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, et dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de l’exercice courant.
Membres en exercice 28 Quorum 15
Présents 19 Abstention(s) 0
Représentés 4 Contre 0
Votants 23 Pour 23
Acte rendu exécutoire après Pour Copie conforme le : 16/09/2024 Transmis en Sous-Préfecture le : 16/09/2024 Le Maire,
et publication sur le site internet Didier ROUCHOUSE de la Mairie le : 16/09/2024
AR Prefecture
043-214302242-20240912-2024_09_09-DE
Reçu le 17/09/2024