Compte-Rendu - CM21+30+03+

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Compte-Rendu - CM21+30+03+ Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM21+30+03+)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 21 du 30 Mars 2022 page 1

Le trente Mars deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 24/03/2022

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN Fabian JEAN-RIVIAL, Thomas LEBRETON, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD, Kevin ROLANDO, Michel PIGAGLIO.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N° 21 du 16 Février 2022.

« Pour » à l’unanimité.

En préambule du conseil municipal, Monsieur le maire fait réaliser une photo de la nouvelle équipe municipale sur le parvis de la mairie. La presse est également présente pour immortaliser cet instant.

 Monsieur le maire informe de la distribution du bulletin municipal, d’un sondage sur le marché (papier et informatique), du calendrier des associations.

 Les tablettes tactiles et les équipements annexes (10) ont été mis à disposition de l’école. Aucune publication sur cet événement n’a eu lieu en raison de la proximité de la campagne électorale pour les élections municipales partielles.

 Le vendredi 25 mars a vu la fin du chantier de la station d’épuration (STEP). Un contrôle a été effectué par les services spécialisés. Les travaux ont été réalisés conformément au cahier des charges et dans le plus strict respect des règles des marchés publics et des règlements d’urbanisme propres à ce type d’équipements. Le maire remercie les différents financeurs du projet (État, agence de l’eau et département), ainsi que les entreprises qui ont pris part aux travaux. La station va désormais prendre son rythme de fonctionnement et subir divers contrôles de « bon fonctionnement ».

 Une inauguration de la station aura lieu à l’issue des différents rendez-vous électoraux, très certainement fin juin, en présence des habitants du village. C’est un beau projet qui a été porté par l’ancienne équipe municipale et poursuivi par les élus de 2020.

 Durant cette période des élections, les travaux de renforcement du plancher du Bistrot se sont terminés. Là encore le maire remercie les différents intervenants. Nous avons réussi à minimiser au maximum le temps de cette contrainte imposée à Lili et Jean-François gérants deCocotte. Contrairement aux inepties que le maire a pu lire il n’y avait aucun risque d’effondrement du plafond du Bistrot, comme d’ailleurs du plafond de l’école. Il y a simplement eu lieu d’effectuer des travaux structurels sur de « vieux bâtiments ».

Le maire « remercie » les auteurs de divers courriers de dénigrements…

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°21

Séance du 30 Mars 2022MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 21 du 30 Mars 2022 page 2

ORDRE DU JOUR :

1/ Installation des nouveaux élus municipaux-Présentation de la charte de l’élu local :

Lecture de la charte.

Monsieur Mathieu RICHARD intervient pour spécifier qu’il ne se considère pas comme un élu de l’opposition, et affirme sa motivation, et celle de messieurs Eric JEAN et Florian JEAN, à participer aux projets de la municipalité dans un état d’esprit de coopération.

2/ Approbation des comptes de gestion 2021 :

Monsieur le maire fait un rappel sur ce qu’est le compte de gestion. Le comptable public comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Sa comptabilité débouche sur l’élaboration du compte de gestion. À l’issue de l’exercice les comptes de l’ordonnateur (mairie) et du comptable public (trésorier) doivent être identiques. Le vote du compte de gestion précède généralement celui du compte administratif. Monsieur le Maire propose de voter les

comptes de gestion à l’issue de sa présentation des comptes administratifs afin que les conseillers aient pu vérifier la concordance des différents éléments. Il propose aux membres d’approuver ces comptes de gestion avec lesquels les comptes administratifs se trouvent en concordance.

Monsieur le Maire soumet le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal au vote des membres du conseil municipal.

Neuf voix « Pour » et deux « Abstention »

3/ Approbation des comptes administratifs 2021 :

Monsieur le maire informe que les comptes administratifs de la commune seront mis en ligne sur le site internet de la commune, comme chaque année. Par conséquent les détails n’apparaitront pas dans le compte rendu.

Madame Agnès GUERRINI est élue présidente de séance à l’unanimité. Le compte administratif est adopté par délibération du conseil municipal, le Maire ne participant pas aux délibérations. La comptabilisation, par les services municipaux, des mandats et des titres de recettes émis aboutit, à la fin de l’exercice, à l’élaboration du compte administratif. Celui-ci constitue un document récapitulatif de l’ensemble des dépenses et des recettes regroupées par catégories. Le compte administratif fait apparaître clairement pour chaque catégorie de dépenses et de recettes les prévisions contenues dans les documents prévisionnels, les réalisations, c’est-à-dire les mandats et les titres de recettes émis et enfin les restes à réaliser.

Vote du compte administratif de la commune et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2021, le Maire ne participant pas aux délibérations.

Huit voix « Pour » et deux « Abstention ».MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 21 du 30 Mars 2022 page 3

4/ Affectation des résultats :

Après avoir examiné le compte administratif de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

Résultat de fonctionnement à affecter 301 729.68 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à affecter le résultat de fonctionnement

comme suit :

- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 105 000,00 €

- Report en fonctionnement R 002 : 196 729,68 €

Neuf voix « Pour » et deux « Abstention ».

Après avoir examiné le compte administratif du service de l’eau et assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent à affecter de 3 896,37 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-Affectation en réserves R 1064 en investissement : 1 000,00 €

-Report en fonctionnement R 002 : 2 896,37 €.

Neuf voix « Pour » et deux « Abstention ».

5/ Assistance à maitrise d’ouvrage partielle dans le cadre du projet d’interconnexion sur les infrastructures de la D.L.V.A :

Devis IT04 : 2220,00 € HT

Soumis au vote :

Huit voix « Pour » et trois « Abstention ».

6/ Contrat d’engagement de l’écho forcalquiéren :

M. le Maire propose au conseil municipal de faire intervenir l’Echo Forcalquiéren pour le concert du 14 juillet pour un montant de 345 €.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

7/ Subvention à l’association « Saint Pierre qui roule » :

Subvention exceptionnelle pour permettre l’achat de fournitures nécessaires à l’élaboration d’un bar : 740 €.

Soumis au vote :

Neuf voix « Pour » et deux « Abstention ».MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 21 du 30 Mars 2022 page 4

8/ Questions diverses :

 Monsieur Florian JEAN s’est rendu à la réunion du SIIRF, le projet avance, la maquette a été mise en eau, et l’étude de la faune et de la flore va s’achever.

 Une proposition est faite de maintenir après l’achèvement des travaux les panneaux de « Stop » au Km4 ou de les remplacer par des panneaux de « céder le passage », en effet il a été constaté un fort ralentissement des véhicules sur cette portion de route depuis la mise en place de ces panneaux.

 L’ancienne station d’épuration a été démontée, on va pouvoir procéder à la réouverture du sentier de randonnée.

 Organisation pour les élections présidentielles : il est proposé aux élus après la diffusion du planning de tenue du bureau de vote d’échanger les créneaux horaires selon les disponibilités de chacun.

Il n’y a plus de questions diverses.

Fin du conseil : 22h00