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Arrêté - Arrete des signatures 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete des signatures 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
BUDGET FOSSOYAGE
BS 2024
IV- ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : ….......... L2 TRS EN EC
Nombre de membres présents : ................ Cie re
Nombre de suffrages exprimés : ............... BASES een
VOTES : POUL Pen D Apt
CONTES MA QE en Ra
ADSIENTIONS 11 D
Date de convocation :
Présenté par le Maire
A Saint-André le
l
Le Maire,
me
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session.
A Saint-André le
Les membres du Conseil Municipal,
PE
Certifié Te le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le....................................... et de la publication
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_008-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024BUDGET FOSSOYAGE
Présenté par le Maire
A Saint-André le
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Ve AN
Le on Délibéré paye Conseil Municipal réuni en session.
Le Maire,
A Saint-André le
BS 2024
IV- ANNEXE [V ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : ............... orne
Nombre de membres présents : ne de ere
Nombre de suffrages exprimés : .................. A ne Da
VOTES : Pour: .…..…. OR Ace,
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Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_008-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024