Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0609
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0609
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - viewer?url
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - viewer?url
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - viewer?url
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - viewer?u
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - viewer?u
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0614
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - viewer?u
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - viewer?u
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0609 Attribution subv a lAssociation Initiative Oise Ouest pour organisation manifestation entreprenariat de lOise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0609 Attribution subv a lAssociation Initiative Oise Ouest pour organisation manifestation entreprenariat de lOise)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communauté de Coammnes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 22C/06/09
Date de convocation : Nombre de conseillers
8 septembre 2022 Présents : 54
Date de publication : Statutaires 142 Pouvoirs : 5 En exercice : 77
23 septembre 2022 Votants : 59
Objet: Attribution d’une subvention à l'Association Initiative Oise Ouest pour
l’organisation d’une manifestation de l’entreprenariat de l’Oise
L'an deux mil vingt-deux, le 15 septembre, à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Maignelay-Montigny, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, , MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MMES DOLLEZ Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. WAFFELAERT Eric.
Soit conseillers, 54 formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.
Etaient_excusés : M AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe) et MME DELAMARRE Béatrice.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, DENEUFBOURG Xavier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, M. WELLCAN Pierre. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C0609-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 I Date de réception préfecture : 20/09/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) à M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME BOURGOIN Martine et M. PETIT Jean-Luc
Les 3 plateformes initiatives de l'Oise organisent ensemble Le 22 septembre 2022 une grande soirée dédiée aux entrepreneurs du département. Cette soirée est placée sous Le signe des rencontres, du réseau et des interactions entre entrepreneurs et partenaires.
L'association Oise Ouest, à laquelle adhère La communauté de communes participe donc à l’organisation de cette manifestation et nous sollicite pour l’obtention d’une subvention pour le financement de celle-ci.
Le Conseil,
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en matière de développement économique ;
Vu la demande de financement adressée par l'association initiative Oise Ouest pour l’organisation d’une soirée de l’entreprenariat en partenariat avec Les autres associations initiatives du département de l'Oise Le 22 septembre 2022 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 1 500 € à
l'Association Initiation Oise Ouest pour l’organisation de la soirée de l’entreprenariat le 22 septembre 2022 ;
-__ d'ouvrir Les crédits budgétaires nécessaires à cette subvention ;
AUTORISE Le président ou son représentant à établir et à signer avec l'association concernée les actes fixant Les modalités et conditions de versement des aides de la communauté de communes.
DIT que cette subvention sera versée sur demande écrite de l’association.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 23 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220915-22C0609-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 >
Date de réception préfecture : 20/09/2022 +