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Arrêté - Arrêté n61 SR La Salazienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n61 SR La Salazienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SALAZIE ARRETE N° €A /SR-—2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A GRAND ILET — LA SALAZIENNE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande du service sport & animation de la commune en date du 3 avril 2024,
- CONSIDERANT qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RD 52 à l'occasion de la compétition sportive intitulée « la Salazienne »,
ARRETE
- Article 1: Du mercredi 8 mai 2024, 16h au jeudi 9 mai 2024, 19h00, le
stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit des deux côtés de la RD 52 route de Grand Ilet au niveau du panneau d’entrée en agglomération jusqu’à l'intersection avec le chemin Camp Pierrot ainsi que le chemin Camp Pierrot.
- Article 2: Du mercredi 8 mai 2024, 16h au jeudi 9 mai 2024, 19h00, le
stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit des deux côtés de la route de Roche à Jacquot, partie comprise entre l'intersection chemin Damour/rue du Père Jouanno et le pont Roche à Jacquot ainsi que le chemin Damour.
- Article 3: Du mercredi 8 mai 2024, 16h au jeudi 9 mai 2024, 19h00, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit des deux côtés de la rue du Père Jouanno sauf emplacements réservés à cet effet
- Article 4: Le jeudi 9 mai 2024 de 3h06 à 19h00, la vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h sur ces deux portions de route.
- Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques communaux pour permettre l'application de Ta présente disposition.
PS FUAGES
Beaux Villages CRÉOTES Parts HORS - Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
- Article 7: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 8 : Mme le Maire, MM. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Salazie, le 99 AVR 2024
ns
idoleine Papaya
4 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www. ville-salazie.fr
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