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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1706023426 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ca) EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le Lundi 08 janvier 2024
- Délibération n° 1 examinée le 08.01.2024 - Soutien aux politiques de réserve opérationnelle du Département.
Approuvée
-_ Délibération n° 2 examinée le 08.01.2024 - Mise en place de la charte de l’Arbre avec le Département de l'Aude.
Approuvée
-__ Délibération n° 3 examinée le 08.01.2024 — Pour paiement avant vote du budget primitif 2024 des factures :
e M. JACQUOT Guillaume pour un montant de 2 500 € H.T. (rafraichissement du hall d'entrée de la Mairie).
e Syndicat de voirie de Ginestas pour un montant de 19 920 € du programme de voirie 2023 (enrochement Aire de lavage) et 191 199.84 € de l'Aménagement rue Côte Vieille.
Approuvée
- Délibération n° 4 examinée le 08.01.2024 - Approbation de la modification des statuts du SIVU du Sud Minervois sur la participation financière des communes.
Approuvée
- Délibération n° 5 examinée le 08.01.2024 — Approbation de la modification des statuts sur la compétence du SIVU du Sud Minervois.
Approuvée