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Arrêté - 103 2025
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL l
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VOIES COMMUNALES DE STEENWERCK : FAUCHAGE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 103-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'intérêt général,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour le fauchage d’herbe
des voies communales de STEENWERCK par la société Les Jardins de Guillaume 970 rue du
Courant 59940 LE DOULIEU,
ARRETE :
Article 1 : Du mardi 22 avril 2025 à 8h00 au mercredi 31 décembre 2025 à 18h00, la circulation sera
restreinte sur les voies communales de STEENWERCK, au droit des travaux.
Article 2 : Du mardi 22 avril 2025 à 8h00 au mercredi 31 décembre 2025 à 18h00, le stationnement
sera interdit sur les voies communales de STEENWERCK, au droit des travaux.
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour
comme de nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société Les Jardins
de Guillaume et sous sa responsabilité.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie
d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 22/04/2025
Le Maire,
Affiché le 22 G4- 2625